Vertaling van "relevant points earlier " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

relevant base-point
point de base intervenant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

My colleagues mentioned some relevant points earlier as to why we are opposing the bill, especially my colleague from Calgary Southeast.
Mes collègues, notamment le député de Calgary-Sud-Est, ont exposé tout à l'heure certains arguments pertinents pour expliquer pourquoi nous nous opposons au projet de loi.

My point earlier about the property qualification that was part of the institutional design of the Senate was that it is just not relevant any more.
Le point que j'ai soulevé plus tôt au sujet de la qualification foncière qui faisait partie de la conception institutionnelle du Sénat, c'était que cela n'était tout simplement plus pertinent de nos jours.

On the point raised earlier by my honourable colleague concerning the amount of time for questioning, I didn't want the impression left that the entire committee was in agreement, or has ever been in agreement, with the potential number of witnesses to be called, or the fact that they only have a 45-minutes presentation, including the total time we have to cross-examine them and bring relevant points forward.
En ce qui concerne le point soulevé plus tôt par mon honorable collègue concernant le temps alloué pour les questions, je ne voulais pas qu'on ait l'impression que tous les membres du comité étaient d'accord avec le nombre de témoins convoqués ou avec le fait qu'ils ne disposent que de 45 minutes, y compris le temps alloué pour les questions et les réponses.

2. The relevant Articles of Directive 2000/29/EC shall continue to apply in relation to the matters governed by Article 47(2), Article 48, points (b), (c) and (d) of Article 51(1), point (a) of Article 53(1), Article 54(1) and (3), and point (a) of Article 58 of this Regulation instead of these latter provisions, until 14 December 2022 or an earlier date, after the date of application of this Regulation, to be determined in the delegated act adopted in accordance with paragraph 3 of this Article.
2. Les articles pertinents de la directive 2000/29/CE continuent à s’appliquer en ce qui concerne les questions régies par l’article 47, paragraphe 2, l’article 48, l’article 51, paragraphe 1, points b), c) et d), l’article 53, paragraphe 1, point a), l’article 54, paragraphes 1 et 3, et l’article 58, point a), du présent règlement en lieu et place de ces dispositions, jusqu’au 14 décembre 2022 ou à une date antérieure, après la date d’entrée en application du présent règlement, fixée dans l’acte délégué adopté en conformité avec le paragraphe 3 du présent article.

1. The relevant provisions of Directives 91/496/EEC and 97/78/EC which govern matters referred to in Article 47(2), Article 48, points (b), (c) and (d) of Article 51(1), point (a) of Article 53(1), Article 54(1) and (3), and point (a) of Article 58 of this Regulation shall continue to apply instead of the corresponding provisions of this Regulation until 14 December 2022 or an earlier date to be determined in the delegated act adopted in accordance with paragraph 2 of this Article.
1. Les dispositions pertinentes des directives 91/496/CEE et 97/78/CE qui régissent les matières visées à l’article 47, paragraphe 2, à l’article 48, à l’article 51, paragraphe 1, points b), c) et d), à l’article 53, paragraphe 1, point a), à l’article 54, paragraphes 1 et 3, et à l’article 58, point a), du présent règlement continuent de s’appliquer en lieu et place des dispositions correspondantes du présent règlement jusqu’au 14 décembre 2022 ou jusqu’à une date antérieure fixée dans l’acte délégué adopté conformément au paragraphe 2 du présent article.

(f) where an investor determined its relevant Canadian ownership rate for the purposes of the earlier application (the “earlier rate”) in accordance with the Act and the Canadian Ownership and Control Determination Regulations, the investor has no knowledge or reason to believe that the Canadian ownership rate calculated for purposes of the present application if those Regulations applied would be less than the earlier rate by the number of percentage points referred to in subparagraph 2(e)(i) or 2(e)(ii).
f) dans le cas où un investisseur détermine son taux de participation canadienne aux fins de la demande antérieure, (appelé taux antérieur au présent article) conformément à la Loi et au Règlement sur la détermination de la participation et du contrôle canadiens, et que l’investisseur ne sait pas ou n’a pas raison de croire que le calcul du taux de participation canadienne fait en vertu de ce règlement donnerait comme résultat un taux inférieur au taux antérieur, c’est-à-dire le taux antérieur moins le pourcentage mentionné aux sous-alinéas (2)e)(i) ou (ii).

an amount at least equal to 10 % of the technical capacity at each interconnection point shall be offered no earlier than in the annual yearly capacity auction as provided for in Article 11 held in accordance with the auction calendar during the fifth gas year preceding the start of the relevant gas year; and
un volume au moins égal à 10 % des capacités techniques à chaque point d’interconnexion est proposé au plus tôt lors de l’enchère annuelle pour les capacités annuelles prévue à l’article 11 et qui a lieu conformément au calendrier des enchères au cours de la cinquième année gazière qui précède le début de l’année gazière concernée; et

8. In the case of new capacity, an amount at least equal to 10 % of the technical capacity at each interconnection point shall be set aside and offered no earlier than the annual quarterly capacity auction as provided for in Article 12, held in accordance with the auction calendar during the gas year preceding the start of the relevant gas year.
8. Dans le cas d’une nouvelle capacité, un volume au moins égal à 10 % des capacités techniques à chaque point d’interconnexion est mis de côté et proposé au plus tôt lors de l’enchère annuelle pour les capacités trimestrielles prévue à l’article 12 et qui a lieu conformément au calendrier des enchères au cours de l’année gazière qui précède le début de l’année gazière concernée.

a further amount at least equal to 10 % of the technical capacity at each interconnection point shall first be offered no earlier than the annual quarterly capacity auction as provided for in Article 12, held in accordance with the auction calendar during the gas year preceding the start of the relevant gas year.
un volume supplémentaire au moins égal à 10 % des capacités techniques à chaque point d’interconnexion est proposé en premier lieu au plus tôt lors de l’enchère annuelle pour les capacités trimestrielles prévue à l’article 12 et qui a lieu conformément au calendrier des enchères au cours de l’année gazière qui précède le début de l’année gazière concernée.

Mr. Jay Hill: Mr. Speaker, the hon. member made a very relevant point that basically reinforced what I said and what his own Liberal colleagues said earlier.
M. Jay Hill: Monsieur le Président, le député a fait une remarque très à propos lorsqu'il a essentiellement dit la même chose que j'ai dite et que ses propres collègues libéraux ont dite avant lui.