Traduction de «relevant prices shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the price shall be increased proportionately to any rise in the common price
le prix est augmenté proportionnellement à l'augmentation éventuelle du prix commun

the Council may decide that the price ... shall depart from the prices resulting from...
le Conseil peut décider que le prix ... s'écarte des prix résultant de ...

the minimum prices shall not include customs duties
les prix minima sont fixés droits de douane non compris

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. If, for a given contract, the price or cost proposed in a tender appears to be abnormally low, the contracting authority shall request in writing details of the constituent elements of the price or cost which it considers relevant and shall give the tenderer the opportunity to present its observations.
1. Si, pour un marché donné, le prix ou le coût proposé dans l'offre apparaît anormalement bas, le pouvoir adjudicateur demande, par écrit, les précisions qu'il juge opportunes sur la composition du prix ou du coût et donne au soumissionnaire la possibilité de présenter ses observations.

3a. Where appropriate, when displaying fuel prices at a fuel station, in particular for natural gas and hydrogen, comparison between the relevant unit prices shall be displayed for information purposes.
3 bis. Le cas échéant, dans le cadre de l'affichage des prix du carburant dans les stations-service, en particulier pour le gaz naturel et l'hydrogène, la comparaison entre les prix unitaires concernés est affichée pour information.

12. Subject to the relevant provisions governing fair comparison, the existence of injurious pricing margins shall normally be established on the basis of a comparison of a weighted average normal value with a weighted average of prices of all sales, or by a comparison of individual normal values and individual export prices on a transaction-to-transaction basis.
12. Sous réserve des dispositions pertinentes régissant la comparaison équitable, l'existence de marges de prix préjudiciables est normalement établie sur la base d'une comparaison d'une valeur normale moyenne pondérée avec la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes, ou par une comparaison des valeurs normales individuelles et des prix à l'exportation individuels, transaction par transaction.

5. The examination of the impact of the sale at less than normal value on the Union industry concerned shall include an evaluation of all relevant economic factors and indices having a bearing on the state of the industry, including the fact that an industry is still in the process of recovering from the effects of past dumping, injurious pricing or subsidisation, the magnitude of the actual margin of injurious pricing, actual and potential decline in sales, profits, output, market share, productivity, return on investments, utilisation of capactiy, factors affecting Union prices, actual and potential negative effects on cash flow, inventories, employment, wages, growth, ability ro raise capital or investments.
5. L'examen de l'incidence de la vente à un prix inférieur à la valeur normale sur l'industrie de l’Union concernée comporte une évaluation de tous les facteurs et indices économiques pertinents qui influent sur la situation de cette industrie, y compris le fait pour une industrie de ne pas encore avoir surmonté entièrement les effets de pratiques passées de dumping, de prix préjudiciable ou de subventionnement, l'importance de la marge de prix préjudiciable effective, la diminution effective et potentielle des ventes, des bénéfices, de la production, de la part de marché, de la productivité, du rendement des investissements ou de l'utilisation des capacités, les facteurs qui influent sur les prix dans l’Union, les effets négatifs, effectifs et potentiels, sur les flux de liquidités, les stocks, l'emploi, les salaires, la croissance, l'aptitude à mobiliser les capitaux ou l'investissement.

A CCP shall have access in a timely manner and on a non-discriminatory basis to the relevant pricing sources to effectively measure its exposures.
La contrepartie centrale a accès rapidement et sur une base non discriminatoire aux sources appropriées de détermination des prix, afin de pouvoir évaluer efficacement ses expositions.

A CCP shall have access in a timely manner and on a non discriminatory basis to the relevant pricing sources to effectively measure its exposures.
La contrepartie centrale a accès rapidement et sur une base non discriminatoire aux sources appropriées de détermination des prix, afin de pouvoir évaluer efficacement ses expositions.

For the purposes of this subparagraph, the capacity to consume of a final customer shall comprise all consumption by this customer as a single economic entity, insofar as consumption takes place on markets with interrelated wholesale prices; thus, parts of the capacity to consume under the control of a single economic entity, at separated plants with a capacity to consume of less than 600 GWh per year, shall be excluded insofar as those plants do not exert a joint influence on wholesale energy market prices because they are located in different relevant geographical markets;
Aux fins du présent alinéa, la capacité de consommation d'un client final comprend la consommation totale de ce client en tant qu'entité économique unique, pour autant que la consommation ait lieu sur des marchés où les prix de gros sont interdépendants; par conséquent, les parties de la capacité de consommation sous le contrôle d'une entité économique unique, dans des unités séparées dont la capacité de consommation est inférieure à 600 GWh par an, sont exclues, pour autant que ces unités n'exercent pas une influence conjointe sur les prix des marchés de gros de l'énergie en raison du fait qu'elles sont situées dans des marchés géographiques concernés différents;

Where such prices are not available, the competent authorities shall determine the relevant prices, in particular on the basis of the information referred to in Article 157(2).
Dans le cas où ces prix ne sont pas disponibles, l'autorité compétente détermine les prix appropriés, notamment sur la base des informations visées à l'article 157, paragraphe 2.

Where such prices are not available, the competent authorities shall determine the relevant prices, in particular on the basis of the information referred to in Article 34(2).
Dans le cas où ces prix ne sont pas disponibles, l'autorité compétente détermine les prix appropriés, en particulier sur la base des informations visées à l'article 34, paragraphe 2.