Traduction de «relevant questions others » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Employment and Other Income [ Relevé 1 - Employment and Other Income | Relevé 1 ]
Revenus d'emploi et revenus divers [ Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers | Relevé 1 ]

Principles of Medical Ethics relevant to the Role of Health Personnel, particularly Physicians, in the Protection of Prisoners and Detainees against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment
Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Intersessional Contact Group to study the Question of the composition of the relevant Organs of the United Nations
Groupe de contact intersessions chargé d'étudier la Question de la composition des organes pertinents de l'Organisation des Nations Unies

question of fact relevant to the issue
question de fait relative au litige

to produce all relevant documents and expert and other evidence
produire tous documents,expertises et témoignages pertinents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the first case, the question is whether customers for the product in question can switch readily to a similar product in response to a small but permanent price increase (between 5 % and 10 %). In the second case, the question is whether other suppliers can readily switch production to the relevant products and sell them on the relevant market.
Dans le premier cas, il s'agit de savoir si, suite à une variation légère mais constante du prix courant (de 5 à 10 %), les clients du produit en cause ont la possibilité d'accéder de façon immédiate et efficace à un produit similaire et, dans le deuxième cas, de vérifier si d'autres fournisseurs ont la possibilité de réorienter de façon immédiate et efficace leur production et leur commercialisation sur le marché en cause.

On the other hand, if you call a witness, ask them a relevant question and they give you an answer, you are stuck with the answer whether or not it is helpful.
En revanche, si elle convoque un témoin qui répond à ces questions, elle doit accepter les réponses, qu'elles soient utiles ou non.

Mr. Raymond Pierce: The question is a relevant question in the sense of whether we expect them to enter other lines of business.
M. Raymond Pierce: La question est pertinente en ce sens qu'on veut savoir si nous prévoyons qu'elles se lanceront dans d'autres secteurs d'activité.

Today I am fortunate to participate in the question of privilege raised by the member for Langley, but if there were no relevant question of privilege before the House, the only other opportunity to raise such a matter would be in an S. O. 31 statement.
Aujourd'hui, j'ai la chance de pouvoir participer au débat sur la question de privilège soulevée par le député de Langley, mais si la Chambre n'était saisie d'aucune question de privilège pertinente, seule une déclaration en vertu de l'article 31 m'offrirait l'occasion de traiter du sujet.

Onreceiving a notification under paragraph 1, the group level resolution authority, in consultation with the other members of the relevant resolution college, shall assess the likely impact of the failure of the institution in question, or the resolution action or other measures notified in accordance with point (b) of paragraph 1, on the group or on affiliated institutions in other Member States.
Une fois informée conformément au paragraphe 1, l’autorité de résolution au niveau du groupe évalue, en concertation avec les autres membres du collège d’autorités de résolution concerné, les effets prévisibles de la défaillance de l’établissement en question, ou de la mesure de résolution ou d’autres mesures notifiées conformément au paragraphe 1, point b), sur le groupe ou sur les établissements affiliés dans d’autres États membres.

It is a relevant question and has been argued by others back at the beginning of the debate on Bill C-56, which transformed itself into Bill C-13 after prorogation.
C'est une question pertinente que d'autres ont soulevée au début du débat sur le projet de loi C-56, devenu le projet de loi C-13 après la prorogation.

an indication of the relevant public authority or any other official body to which comments or questions can be submitted and of the time schedule for transmittal of comments or questions; and
l'autorité publique ou tout autre organisme public compétent auquel des observations ou questions peuvent être adressées et le délai prévu pour la communication d'observations ou de questions.

By the first part of its plea, Procter Gamble submits that the question whether the geometrical shape of the product is an obvious one is not relevant. Nor is it relevant whether the slightly rounded corners or bevelled edges of the tablets in question are likely to be perceived by the average consumer as a distinctive feature of the shape for which registration as a trade mark is sought, capable of distinguishing them from other washing machine or dishwasher tablets.
Par la première branche du moyen, Procter Gamble soutient qu’il n’est pas pertinent d’examiner, ainsi que le Tribunal l’a fait, si la forme géométrique du produit est une forme venant naturellement à l’esprit ou si les coins légèrement arrondis ou les bords biseautés des tablettes en cause sont susceptibles d’être perçus par le consommateur moyen comme une particularité de la forme dont l’enregistrement en tant que marque est demandé, apte à les différencier d’autres tablettes pour lave‑linge ou lave‑vaisselle.

39. Demand-side substitutability is used to measure the extent to which consumers are prepared to substitute other services or products for the service or product in question(25), whereas supply-side substitutability indicates whether suppliers other than those offering the product or services in question would switch in the immediate to short term their line of production or offer the relevant products or services without incurring significant additional costs.
39. Le critère de la substituabilité du côté de la demande est utilisé pour déterminer dans quelle mesure les consommateurs sont disposés à substituer d'autres services ou produits au service ou produit en question(25), tandis que la substituabilité du côté de l'offre indique si des fournisseurs autres que ceux qui offrent le produit ou le service en question réorienteraient, sans délai ou à court terme, leur production ou offriraient les produits ou les services en question sans encourir d'importants coûts supplémentaires.

The most relevant question my colleague asked was that the provinces of Quebec and Ontario have their own police forces whereas in other provinces those services are provided by the RCMP.
La question la plus pertinente que le député m'ait posée concernait le fait que le Québec et l'Ontario ont leur propre corps policier, alors que les autres provinces bénéficient des services offerts par la GRC.