Traduction de «relevant regulations should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

the conflict should be resolved on the basis of equity and in the light of all the relevant circumstances
le conflit devrait être résolu sur la base de l'équité et en égard à toutes les circonstances pertinentes

supplementary provisions in relevant professional regulations
supplément aux conditions communes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- The EU’s surveillance framework should include employment and social aspects, in addition to those of general economic and financial nature. Article 148 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should therefore be added as a legal base in the preventive part of the surveillance framework, and the relevant Regulation should address the prevention and correction of macroeconomic as well as of social imbalances on an equal basis. This way, a more integrated economic and social approach will be ensured.
- le cadre de surveillance de l'Union européenne devrait prendre en compte les aspects liés à l'emploi et aux problèmes sociaux en complément de ceux, plus généraux, de nature économique et financière; L'article 148 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE) devrait par conséquent être ajouté en tant que base juridique dans le volet préventif du cadre de surveillance, et le règlement concerné devrait aborder aussi bien la prévention et la correction macroéconomiques que les déséquilibres sociaux, et ce, selon des bases équitables; de cette façon, une approche économique et sociale plus intégrée sera garantie;

Article 148 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU)should therefore be added as a legal base in the preventive part of the surveillance framework, and the relevant Regulation should address the prevention and correction of macroeconomic as well as of social imbalances on an equal basis.
C'est pourquoi il convient d'ajouter l'article 148 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (FUE) à la base juridique de la partie préventive du cadre de surveillance et le règlement concerné devrait porter sur la prévention et la correction des déséquilibres tant macroéconomiques que sociaux, dans les mêmes conditions.

Insofar as this Regulation lays down general rules necessary for enabling the implementation of Specific Regulations which provide for its applicability to these Specific Regulations and which constitute acts building upon the Schengen acquis in relation to countries to which these Specific Regulations are applicable on the basis of relevant Protocols annexed to the TEU and to the TFEU or on the basis of the relevant Agreements, this Regulation should be applied together with these Specific Regulations.
Dans la mesure où le présent règlement établit les règles générales nécessaires pour permettre la mise en œuvre des règlements spécifiques qui prévoient la manière dont il s’applique à ces règlements spécifiques, et qui constituent des actes fondés sur l’acquis de Schengen en ce qui concerne les pays auxquels lesdits règlements spécifiques s’appliquent sur la base des protocoles pertinents annexés au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ou sur la base des accords pertinents, il convient que le présent règlement soit appliqué en liaison avec lesdits règlements spécifiques.

The text of the relevant regulations should reflect those principles and include where appropriate the necessary policy content and an indicative breakdown of resources and, where necessary, a review clause aiming at evaluating the implementation of the regulation, after three years at the latest.
Le texte de la réglementation en question devrait refléter ces principes et comprendre, le cas échéant, le contenu politique nécessaire ainsi qu'une répartition indicative des ressources, et, si besoin, une clause de réexamen prévoyant une évaluation de la mise en œuvre de la réglementation au plus tard après trois ans.

Relevant regulation should be regularly updated to cover new developments over time, such as technological innovation.
La réglementation applicable devrait être régulièrement mise à jour, afin de prendre en compte les nouvelles évolutions au fil du temps, telles que les innovations technologiques.

[2] The European Council agrees in its conclusions to the establishment of an independent mechanim for national regulators to cooperate and take decisions on important cross-border issues, whereas the adopted Vidal Quadras report states that the EP "Welcomes the Commission's proposal to enhance cooperation between national regulators at EU level, through a EU entity, as a way to promote a more European approach to regulation on cross-border issues; underlines that the Commission should play a determining role, whilst not undermining the independence of regulators; believes that decisions by the regulators should be made on specifically defined technical and trade issues and on an informed basis considering, when appropriate, the views of TSOs and other relevant stakeholders, and should be legally binding; ".
[2] Dans ses conclusions, le Conseil européen décide l'établissement d'un mécanisme indépendant permettant aux régulateurs nationaux de coopérer et de prendre des décisions sur d'importantes questions transfrontalières, tandis que le rapport Vidal Quadras adopté indique que le Parlement européen «se félicite de la proposition de la Commission prévoyant de renforcer la coopération entre régulateurs nationaux au niveau de l'UE via une entité communautaire, voyant là un moyen de promouvoir une approche plus européenne en matière de réglementation des questions transfrontalières; considère qu'une convergence et une harmonisation plus poussées de leurs compétences sont essentielles pour venir à bout des disparités techniques et réglementaires qui entravent gravement les interconnexions et échanges transfrontaliers; souligne que la Commission doit jouer un rôle déterminant, sans nuire à l'indépendance des régulateurs; estime que les décisions des régulateurs devraient porter sur des questions techniques et commerciales spécifiquement définies, être prises sur une base documentée prenant en compte, le cas échéant, les vues des GRT et des autres parties prenantes et devraient être juridiquement contraignantes» .

More specific provision for research is called for. Parliament must urge the Commission to make this available to ensure aquaculture enterprises can benefit from the support of national and Community programmes. In addition, the relevant regulations should be amended so that aid for setting up and developing enterprises can be forthcoming.
Il est primordial, d'une part, d'appliquer des mesures de recherche plus concrètes que le Parlement doit réclamer à la Commission afin que les entreprises aquacoles bénéficient du soutien des programmes communautaires et nationaux et, d'autre part, de modifier les règlements pertinents pour permettre l'octroi des aides à l'installation et à la transformation des exploitations, ainsi que le cofinancement des aides destinées à l'emploi de méthodes d'élevage plus respectueuses de l'environnement.

(10) Whereas the provisions for promoting the consumption of olive oil and table olives in the Member States and third countries should be maintained, clarified and strengthened; whereas such measures are intended to establish better balance on the market and as a consequence the relevant expenditure should be deemed intervention within the meaning of Article 3 of Council Regulation (EEC) No 729/70 of 21 April 1970 on the financing of the common agricultural policy (7); whereas those provisions call for certain technical adaptations to Council Regulation (EEC) No 1970/80 of 22 July 1980 laying down general implementing rules for campaigns aimed at promoting the consumption of olive oil in the Community (8); whereas that Regulation should be repealed and its provisions incorporated, with the requisite amendments, in Regulation No 136/66/EEC;
(10) considérant qu'il est approprié de maintenir, préciser et renforcer les dispositions pour promouvoir la consommation d'huile d'olive et des olives de table dans les États membres et les pays tiers; que ces mesures sont destinées à établir un meilleur équilibre sur le marché et que, par conséquent, il convient de considérer les dépenses y afférentes comme une intervention au sens de l'article 3 du règlement (CEE) n° 729/70 du Conseil du 21 avril 1970 relatif au financement de la politique agricole commune (7); que ces dispositions entraînent certaines adaptations d'ordre technique du règlement (CEE) n° 1970/80 du Conseil du 22 juillet 1980 portant les règles générales d'application pour les actions visant à la promotion de la consommation d'huile d'olive dans la Communauté (8); qu'il y a lieu d'abroger ce règlement et d'incorporer ses dispositions, avec les modifications appropriées, dans le règlement 136/66/CEE;