in respect of the only other remaining PCN element, the CN code, it was considered that it would not be a reliable indicator since the Chinese or Indian authorities do not distinguish between the 10 CN codes used to define the product concerned as do the EU authorities.
en ce qui concerne le seul autre élément du PCN, le code NC, il a été considéré qu’il n’était pas un indicateur fiable étant donné que les autorités chinoises ou indiennes n’établissent pas de distinction entre les dix codes NC utilisés pour définir le produit concerné, comme le font les autorités de l’Union européenne.