Vertaling van "relied upon without compromising " (Engels → Frans) :

ESMA shall maintain a register of third countries and benchmark providers that it considers can be relied upon as a basis for compliance with international standards without further evidence.
L'AEMF tient un registre des pays tiers et des fournisseurs d'indices de référence qu'elle considère comme fiables pour s'assurer du respect des normes internationales, sans autre démonstration.

Its widespread distribution increasingly relies on botnets[10], i.e. compromised servers and PCs used as relays without the knowledge of their owners.
La distribution très large du pourriel repose de plus en plus sur les botnets [10], c'est-à-dire les serveurs et PC compromis utilisés comme relais à l’insu de leurs propriétaires.

9. In support of my application, I am relying on the following grounds: (specify all grounds relied upon in support of the application and an outline of the evidence the applicant would seek to introduce at the hearing before the jury, stated precisely and concisely, and the reduction in the number of years of imprisonment without eligibility for parole sought by the applicant. The applicant must include, if they are reported, the reasons for the trial judgment, sentence and any appeal, or the citations for the trial judgment, sentence and any appeal. If no reasons have been reported, the applicant should also provide a summary of the offence for which he or she was convicted).
9. J’invoque, à l’appui de ma demande, les motifs suivants : (Indiquer tous les motifs, donner un aperçu des preuves que le requérant a l’intention de présenter à l’audition devant le jury, de façon précise et concise, et indiquer le nombre d’années de réduction du délai préalable à la libération conditionnelle demandé par le requérant. Si le jugement a été publié, le requérant doit indiquer, soit les motifs du jugement de première instance, de la peine et si un appel a été interjeté, de l’appel, soit les références du jugement de première instance, de la peine et de l’appel, soit encore, s’il ne l’a pas été, un résumé de l’infraction pour laquelle le requérant a été condamné).

If by that date alternatives are not sufficiently well developed, existing ingredients can be relied upon without compromising consumer safety.
Si, à cette date, les méthodes alternatives ne sont pas suffisamment au point, l'on pourra se fier aux ingrédients existants sans compromettre la sécurité des consommateurs.

1. Without prejudice to Directive 94/57/EC or Directive 2007/./EC [on common rules and standards for ship inspection and survey organisations and for the relevant activities of maritime administrations], Member States relying upon recognised organisations for the inspection and certification of their ships shall develop or maintain a capability, commensurate with the size and nature of their fleet, to continuously monitor and oversee the survey and certification process of the recognised organisations acting on their behalf.
1. Sans préjudice de la directive 94/57/CE ou de la directive 2007 /./CE [ établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes] les États membres qui recourent à des organismes agréés pour l'inspection et la certification de leurs navires mettent en place ou conservent des capacités, proportionnées à la taille et à la nature de leur flotte, leur permettant de superviser et de contrôler en permanence la procédure d'inspection et de certification des organismes agréés agissant en leur nom.

1. Without prejudice to [Directive 94/57/EC or Directive ././EC (on common rules and standards for ship inspection and survey organisations and for the relevant activities of maritime administrations)], Member States relying upon recognised organisations for the certification of their ships shall develop or maintain a capability, commensurate with the size and nature of their fleet, to continuously monitor the survey and certification process of the recognised organisations acting on their behalf.
(1) Sans préjudice de la [directive 94/57/CE ou de la directive ././CE (établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes)] les États membres qui recourent à des organismes agréés pour la certification de leurs navires mettent en place ou conservent des capacités, proportionnées à la taille et à la nature de leur flotte, leur permettant de superviser en permanence la procédure d'inspection et de certification des organismes agréés agissant en leur nom.

1. Without prejudice to [Directive 94/57/EC or Directive ././EC (on common rules and standards for ship inspection and survey organisations and for the relevant activities of maritime administrations)], Member States relying upon recognised organisations for the inspection and certification of their ships shall develop or maintain a capability, commensurate with the size and nature of their fleet, to continuously monitor and oversee the survey and certification process of the recognised organisations acting on their behalf.
(1) Sans préjudice de la [directive 94/57/CE ou de la directive ././CE (établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes)] les États membres qui recourent à des organismes agréés pour l'inspection et la certification de leurs navires mettent en place ou conservent des capacités, proportionnées à la taille et à la nature de leur flotte, leur permettant de superviser et de contrôler en permanence la procédure d'inspection et de certification des organismes agréés agissant en leur nom.

And more to that point, the crown would have to show where the evidence it is presenting is the same as was presented in those protected proceedings, that it obtained its evidence by some independent means other than reliance on the testimony in those protected proceedings, and further, that it came to the appreciation of the significance of the evidence it's relying upon without reliance on the evidence given in those protected proceedings.
Plus précisément, le ministère public devrait montrer dans le cas où la preuve qu'il présente est la même que celle présentée dans le cadre de ces instances protégées, qu'il a obtenu cette preuve de façon indépendante, sans s'appuyer sur le témoignage donné dans le cadre de ces instances protégées et, en outre, qu'il est arrivé à reconnaître l'importance de la preuve sur laquelle il s'appuie, sans s'appuyer sur la preuve donnée dans le cadre de ces instances protégées.

Where financial intermediaries are involved, the effectiveness of voting upon instructions relies, to a great extent, on the efficiency of the chain of intermediaries, given that investors are frequently unable to exercise the voting rights attached to their shares without the cooperation of every intermediary in the chain, who may not have an economic stake in the shares.
Lorsque des intermédiaires financiers interviennent, l’efficacité du vote sur instructions repose très largement sur le bon fonctionnement de la chaîne d’intermédiaires, étant donné que les investisseurs sont souvent incapables d’exercer les droits de vote attachés à leurs actions sans la coopération de tous les intermédiaires de la chaîne, qui peuvent ne pas avoir un intérêt économique dans les actions.

It is not sufficient for the applicants to say “we are speaking of the treaty or the treaties mentioned in R. v. Marshall”.without producing the treaty or treaties relied upon or if not, at least stating, in writing, what are the treaties relied upon.
Il ne suffit pas à la partie demanderesse de dire: «Nous nous référons au traité ainsi qu'aux traités mentionnés dans l'arrêt R c. Marshall»—sans produire le traité ou les traités en question sur lesquels elle s'appuie ou ne s'appuie pas, ou du moins sans préciser, par écrit, les traités sur lesquels elle s'appuie.