Traduction de «relies upon demonstrate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

refer to [ rely on | rely in support upon | rely upon ]
se fonder sur [ invoquer ]

grounds relied upon [ grounds relied on ]
motifs invoqués [ moyens invoqués ]

they shall be automatically void and may not be relied upon before any court or tribunal
ils sont nuls de plein droit et ne peuvent être invoqués devant aucune juridiction

to rely upon ...
se prévaloir de ...

a Member State relying uPon the non-fulfilment of
un Etat membre se prévalant du non-accomplissement de...

constantly relied upon the parties
que les parties n'ont cessé d'invoquer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Following a substantiated request by a competent authority of a Member State and taking into account the objectives of this Regulation, the Commission may, exceptionally, by means of implementing acts, authorise an exemption for up to four years to allow the placing on the market of products and equipment listed in Annex III containing, or whose functioning relies upon, fluorinated greenhouse gases, where it is demonstrated that:
3. À la demande motivée d’une autorité compétente d’un État membre et en tenant compte des objectifs du présent règlement, la Commission peut exceptionnellement, par voie d’actes d’exécution, accorder une exemption pouvant aller jusqu’à quatre ans afin de permettre la mise sur le marché de produits et d’équipements énumérés à l’annexe III qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés ou qui en sont tributaires, lorsqu’il est démontré que:

This unfortunate reality serves to demonstrate, in part, how we have come to rely upon definitions of ``Indian,'' ``band,'' ``band member'' and ``Aboriginal'' that are always attached to the rights and benefits we need to be able to live.
Cette malheureuse réalité sert à illustrer, d'une part, à quel point nous sommes devenus dépendants de l'utilisation de définitions d'« Indiens », de « bandes », de « membres de bande » et d'« Autochtones » qui sont toujours liées aux droits et aux avantages dont nous avons besoin pour vivre.

3. Following a substantiated request by a competent authority of a Member State and taking into account the objectives of this Regulation , the Commission may, exceptionally, by means of implementing acts, authorise an exemption for up to four years to allow the placing on the market of products and equipment listed in Annex III containing, or whose functioning relies upon, fluorinated greenhouse gases, where it is demonstrated that:
3. À la demande motivée d'une autorité compétente d'un État membre et en tenant compte des objectifs du présent règlement, la Commission peut exceptionnellement, par voie d'actes d'exécution, accorder une exemption pouvant aller jusqu'à quatre ans afin de permettre la mise sur le marché de produits et d'équipements énumérés à l'annexe III qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés ou qui en sont tributaires, lorsqu'il est démontré que:

Fourth plea in law, alleging that the statement of reasons relied upon by the Commission is legally defective in that: (a) none of the allegations are supported by evidence thereby failing to demonstrate the allegations are well founded; (b) some allegations are insufficiently precise such as to enable to the applicant to effectively challenge the allegations; (c) some allegations are so historic and/or vague such as to fail to rationally connect to the relevant criteria; and (d) some allegations are inconsistent with exculpatory material.
Quatrième moyen de droit, tiré de ce que l’exposé des motifs sur lequel la Commission s’est fondée est entaché d’une erreur de droit dans la mesure où: (a) aucune des allégations n’est étayée par des preuves, ce qui fait que la Commission n’a pas démontré le bien-fondé de ses allégations; (b) certaines allégations ne sont pas suffisamment précises pour permettre à la requérante de les contester utilement; (c) certaines allégations sont si historiques et/ou vagues qu’elles ne présentent pas de lien rationnel avec les critères pertinents; et (d) dans la mesure où certaines allégations entrent en contradiction avec les éléments à décharge.

It is not only that the evidence from the very American jurisdictions that the justice minister relies upon demonstrate the exact opposite, but even the academic studies that he relies upon, such as the highly regarded work by Thomas Marvelle and Carlisle Moody, also conclude otherwise than that of the justice minister, who sought to rely on this study for his evidentiary based approach.
Non seulement l'information recueillie à certains endroits aux États-Unis démontre exactement le contraire de ce que tente de lui faire dire le ministre de la Justice, mais même les études universitaires qu'il invoque, notamment celle de Thomas Marvelle et de Carlisle Moody, conduisent à des conclusions différentes des siennes.

2.2 A Member State may rely upon an AFS-Statement of Compliance for the demonstration of compliance with the requirements of Articles 4 and 5.
2.2 Un État membre peut recourir à une déclaration AFS de conformité pour démontrer la conformité aux prescriptions des articles 4 et 5.

2. 2 A Member State may rely upon an AFS-Statement of Compliance, for the demonstration of compliance with the requirements of Articles 4 and 5.
2. 2 Un État membre peut recourir à une déclaration AFS de conformité pour démontrer la conformité aux prescriptions des articles 4 et 5.

Regarding the Socialist Members, it must be said that they demonstrate a degree of stubbornness when they reject, for example with the postal or energy services, the Commission’s proposals with the view that what already exists should be applied, or vice-versa, as is the case here, to rely upon the widely perceived lengthy nature of proceedings to jump the lights when it suits them.
Concernant nos collègues socialistes, il y a vraiment quelque impudence à refuser, concernant la poste ou l'énergie, les propositions de la Commission au motif qu'il faut déjà appliquer ce qui existe et au contraire, comme ici, s'appuyer sur des lenteurs supposées pour pousser les feux quand cela convient.

The applause that rounded it off clearly demonstrates that when there is a specific political objective, this Parliament can be relied upon to support it.
Les applaudissements qui l'ont salué montrent bien que lorsqu'il y a un objectif politique précis, on peut compter sur le soutien de ce Parlement.