Traduction de «rely thereon unless » (Anglais → Français) :

However, in cases of discrepancy, the text disclosed in accordance with paragraph 5 may not be relied on as against third parties; such third parties may nevertheless rely thereon, unless the company proves that they had knowledge of the texts deposited in the file or entered in the register.
Toutefois, en cas de discordance, le texte ayant fait l'objet d'une publicité conformément au paragraphe 5 ne peut être opposé aux tiers; ceux-ci peuvent toutefois s'en prévaloir, à moins que la société ne prouve qu'ils ont eu connaissance du texte déposé au dossier ou transcrit au registre.

However, in cases of discrepancy, the text disclosed in accordance with paragraph 5 may not be relied on as against third parties; such third parties may nevertheless rely thereon, unless the company proves that they had knowledge of the texts deposited in the file or entered in the register.
Toutefois, en cas de discordance, le texte ayant fait l’objet d’une publicité conformément au paragraphe 5 ne peut être opposé aux tiers; ceux-ci peuvent toutefois s’en prévaloir, à moins que la société ne prouve qu’ils ont eu connaissance du texte déposé au dossier ou transcrit au registre.

However, in cases of discrepancy, the text disclosed in accordance with paragraph 4 may not be relied on as against third parties; such third parties may nevertheless rely thereon, unless the company proves that they had knowledge of the texts deposited in the file or entered in the register.
Toutefois, en cas de discordance, le texte ayant fait l'objet d'une publicité conformément au paragraphe 4 ne peut être opposé aux tiers; ceux-ci peuvent toutefois s'en prévaloir, à moins que la société ne prouve qu'ils ont eu connaissance du texte déposé au dossier ou transcrit au registre.

However, in cases of discrepancy, the text disclosed in accordance with paragraph 4 may not be relied on as against third parties; the latter may nevertheless rely thereon, unless the company proves that they had knowledge of the texts deposited in the file or entered in the register.
Toutefois, en cas de discordance, le texte ayant fait l'objet d'une publicité conformément au paragraphe 4 ne peut être opposé aux tiers; ceux-ci peuvent en revanche s'en prévaloir, à moins que la société ne prouve qu'ils ont eu connaissance du texte déposé au dossier ou transcrit au registre.

However, in cases of discrepancy, the translation disclosed pursuant to paragraph 2 or paragraph 3 may not be relied on as against third parties; the latter may nevertheless rely thereon, unless the company proves that they had knowledge of the version disclosed pursuant to paragraph 1.
Toutefois, en cas de discordance, la version publiée conformément au paragraphe 2 ou au paragraphe 3 n'est pas opposable aux tiers ; ceux-ci peuvent toutefois s'en prévaloir, à moins que la société ne prouve qu'ils ont eu connaissance de la version publiée conformément au paragraphe 1».

However, in cases of discrepancy, the text published in the press may not be relied on as against third parties; the latter may nevertheless rely thereon, unless the company proves that they had knowledge of the texts deposited in the file or entered in the register.
Toutefois, en cas de discordance, le texte publié dans la presse ne peut être opposé aux tiers ; ceux-ci peuvent toutefois s'en prévaloir, à moins que la société ne prouve qu'ils ont eu connaissance du texte déposé au dossier ou transcrit au registre.