Traduction de «rely upon those » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

refer to [ rely on | rely in support upon | rely upon ]
se fonder sur [ invoquer ]

grounds relied upon [ grounds relied on ]
motifs invoqués [ moyens invoqués ]

they shall be automatically void and may not be relied upon before any court or tribunal
ils sont nuls de plein droit et ne peuvent être invoqués devant aucune juridiction

to rely upon ...
se prévaloir de ...

a Member State relying uPon the non-fulfilment of
un Etat membre se prévalant du non-accomplissement de...

constantly relied upon the parties
que les parties n'ont cessé d'invoquer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where suitable alternatives to the use of specific fluorinated greenhouse gases are available, bans on the placing on the market of new equipment for refrigeration, air-conditioning and fire protection that contains, or whose functioning relies upon, those substances should be introduced.
Lorsque des substituts adéquats à l’utilisation de certains gaz à effet de serre fluorés sont disponibles, des interdictions frappant la mise sur le marché des équipements neufs de réfrigération, de climatisation et de lutte contre les incendies qui contiennent ces substances ou qui en sont tributaires devraient être instaurées.

4. For the purposes of carrying out the installation, servicing, maintenance or repair of the equipment that contains fluorinated greenhouse gases or whose functioning relies upon those gases for which certification or attestation is required under Article 10, fluorinated greenhouse gases shall only be sold to and purchased by undertakings that hold the relevant certificates or attestations in accordance with Article 10 or undertakings that employ persons holding a certificate or a training attestation in accordance with Article 10(2) and (5).
4. Dans le cadre de l’exécution des activités d’installation, d’entretien, de maintenance ou de réparation des équipements qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés ou qui en sont tributaires pour lesquelles la certification ou l’attestation est requise en vertu de l’article 10, les gaz à effet de serre fluorés sont exclusivement vendus à des entreprises et achetés par des entreprises titulaires des certificats ou des attestations correspondants conformément à l’article 10 ou des entreprises qui emploient des personnes titulaires d’un certificat ou d’une attestation de formation conformément à l’article 10, paragraphes 2 et 5.

4. For the purposes of carrying out the installation, servicing, maintenance or repair of the equipment that contains fluorinated greenhouse gases or whose functioning relies upon those gases for which certification or attestation is required under Article 10, fluorinated greenhouse gases shall only be sold to and purchased by undertakings that hold the relevant certificates or attestations in accordance with Article 10 or undertakings that employ persons holding a certificate or a training attestation in accordance with Article 10(2) and (5).
4. Dans le cadre de l'exécution des activités d'installation, d'entretien, de maintenance ou de réparation des équipements qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés ou qui en sont tributaires pour lesquelles la certification ou l'attestation est requise en vertu de l'article 10, les gaz à effet de serre fluorés sont exclusivement vendus à des entreprises et achetés par des entreprises titulaires des certificats ou des attestations correspondants conformément à l'article 10 ou des entreprises qui emploient des personnes titulaires d'un certificat ou d'une attestation de formation conformément à l'article 10, paragraphes 2 et 5.

(11) Where suitable alternatives to the use of specific fluorinated greenhouse gases are available, bans on the placing on the market of new equipment for refrigeration, air-conditioning and fire protection that contains, or whose functioning relies upon, those substances should be introduced.
(11) Lorsque des substituts adéquats à l'utilisation de certains gaz à effet de serre fluorés sont disponibles, des interdictions frappant la mise sur le marché des équipements neufs de réfrigération, de climatisation et de lutte contre les incendies qui contiennent ces substances ou qui en sont tributaires devraient être instaurées.

5. Member States which decide to equip new transport type State aircraft entering into service from 1 January 2014 with data link capability relying upon standards which are not specific to military operational requirements, shall ensure that those aircraft have the capability to operate the data link services defined in Annex II.
5. Les États membres qui décident de doter de nouveaux aéronefs d’État de type «transport», mis en service à partir du 1er janvier 2014, d’une fonction de liaison de données reposant sur des normes qui ne sont pas spécifiques aux exigences des opérations militaires, veillent à ce que ces aéronefs puissent utiliser les services de liaison de données définis à l’annexe II.

10. Calls on the Commission to present a proposal for a limited set of synthesised qualitative indicators on the quality in work to complement those already agreed on within the framework of the Laeken 2001 reform of the Employment Guidelines; believes that the Commission should also rely upon indicators on investment in people skills, on the level of insecurity of jobs and contracts, and on the transition between non-standard to permanent contracts in order to monitor the effectiveness of employment policies;
10. insiste pour que la Commission présente une proposition concernant un ensemble limité d'indicateurs qualitatifs synthétisés sur la qualité de l'emploi qui viendra compléter les indicateurs qui ont déjà fait l'objet d'un accord dans le cadre de la réforme de Laeken des lignes directrices pour l'emploi, laquelle a eu lieu en 2001; pense que pour contrôler l'efficacité des politiques de l'emploi, la Commission devrait également se baser sur des indicateurs concernant les investissements réalisés dans les compétences des travailleurs, le niveau d'insécurité de l'emploi et des contrats et le passage de contrats non standard à des contrats à durée indéterminée;

Where a Member State has, by 31 December 2005, adopted national measures which are stricter than those laid down in this Article and which fall within the scope of this Regulation, concerning the placing on the market of products and equipment containing, or whose functioning relies upon, fluorinated greenhouse gases, that Member State may, subject to point (b), maintain those national measures until 31 December 2012.
Lorsqu'un État membre a adopté, au 31 décembre 2005, des mesures nationales plus strictes que celles énoncées dans le présent article et qui relèvent du présent règlement en ce qui concerne la mise sur le marché de produits et d'équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés ou dont le fonctionnement repose sur ces gaz, ledit État membre peut, sous réserve du point b), maintenir ces mesures nationales jusqu'au 31 décembre 2012.

In addition to relying upon those casual professional relationships, I am sure that the Commission will want to ensure that there is continuity and access provided for those new incoming Member States not only in areas like those that he has mentioned – veterinary and plant health – but in many other areas where the smoothest possible integration of efforts is a matter of crucial and mutual importance.
En plus de compter sur ces relations professionnelles intermittentes, je suis convaincu que la Commission souhaitera faire en sorte de garantir une continuité et un accès aux nouveaux États membres, non seulement dans les domaines qu'il a mentionnés - vétérinaire et phytosanitaire - mais dans beaucoup d'autres également où l'intégration la plus douce possible des efforts revêt une importance à la fois cruciale et réciproque.

In particular, when assessing ex-ante whether one or more undertakings are in a dominant position in the relevant market, NRAs are, in principle, relying on different sets of assumptions and expectations than those relied upon by a competition authority applying Article 82, ex post, within a context of an alleged committed abuse(73).
Plus particulièrement, lorsqu'elles déterminent ex ante si une ou plusieurs entreprises détiennent une position dominante sur les marchés en cause, les ARN appuient en règle générale leur analyse sur un ensemble d'hypothèses et d'anticipations qui n'est pas le même que celui utilisé par les autorités de la concurrence pour l'application de l'article 82 ex post en cas d'abus présumé(73).

It is only employees themselves who can do anything about what takes place. I therefore want to conclude this speech with a strong appeal to those in the workplace: Do not rely upon the problems’ being solved in the European Parliament or the Council, but assume that they have to be solved by yourselves and that you can be helped with them by the legislation that has been enacted in the form of the directive.
Je conclurai donc cette intervention en adressant instamment aux salariés le conseil suivant : "N'attendez pas du Parlement européen ou du Conseil qu'ils résolvent vos problèmes, comptez que vous aurez à les résoudre vous-mêmes et que ces directives qui viennent de voir le jour pourront vous y aider".