Traduction de «remain applicable until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

time remaining until burnout
temps restant à pousser

leave to remain in the United Kingdom is hereby given until
autorisé à demeurer au Royaume-Uni jusqu'au

discretionary leave to remain | temporary admission of asylum applicant
ASP | autorisation de séjour provisoire | autorisation provisoire de séjour

application to enter and remain in Canada
demande d'entrée et de séjour au Canada

application to remain in Canada as a permanent resident
demande de séjour au Canada à titre de résident permanent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Where a portion of the export quota remains available to be allotted after the process described in subsection (3) has been completed, the Commission shall allot the portion by repeating the process described in that subsection, drawing from the remaining applications, until no applications remain.
(4) S’il reste une partie non attribuée au terme de la procédure prévue au paragraphe (3), la Commission répète la procédure à l’égard des demandes qui n’ont pas encore été choisies, et ce, jusqu’à épuisement de celles-ci.

Mr. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Mr. Speaker, contrary to what the President of the Treasury Board has said, the privacy commissioner and human resources development have advised us that information concerning grant applications to HRDC must remain confidential until both Quebec and federal ministers approve them.
M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Monsieur le Président, contrairement à ce qu'a dit le président du Conseil du Trésor, le commissaire à la protection de la vie privée et le ministère du Développement des ressources humaines nous ont informés que les renseignements concernant les demandes de subventions présentées au ministère doivent demeurer confidentiels jusqu'à ce que les ministres du Québec et du gouvernement fédéral les aient approuvées.

However, its provisions remain applicable until 6 January 2014.
Toutefois ses dispositions restent applicables jusqu’au 6 janvier 2014.

4. In the case of credit agreements containing clauses allowing variations in the borrowing rate and, where applicable, charges contained in the annual percentage rate of charge but unquantifiable at the time of calculation, the annual percentage rate of charge shall be calculated on the assumption that the borrowing rate and other charges will remain fixed in relation to the initial level and will remain applicable until the end of the credit agreement.
4. Pour les contrats de crédit comportant des clauses qui permettent des adaptations du taux débiteur et, le cas échéant, des frais entrant dans le taux annuel effectif global mais ne pouvant pas faire l'objet d'une quantification au moment du calcul, le taux annuel effectif global est calculé en partant de l'hypothèse que le taux débiteur et les autres frais resteront fixes par rapport au niveau initial et s'appliqueront jusqu'au terme du contrat de crédit.

The relevant legal framework for the analysis is Regulation 1191/69, which remains applicable until the entry into force of the recently adopted "Public Service Obligation Regulation".
Le cadre juridique pour cet examen est le règlement (CEE) n° 1191/69, qui reste applicable jusqu'à l'entrée en vigueur du «règlement relatif à des obligations de service public» adopté récemment.

However, chapter V (with the exception of Article 27, paragraph 4) remains applicable until 31 December 2012.
Le chapitre V (à l’exception de l’article 27, paragraphe 4) reste cependant applicable jusqu’au 31 décembre 2012.

However, it will remain applicable until 15 October 2006 for expenditure incurred by the Member States and until 31 December 2006 for expenditure incurred by the Commission.
Toutefois, il demeure applicable jusqu'au 15 octobre 2006 pour les dépenses effectuées par les États membres, et jusqu'au 31 décembre 2006 pour celles effectuées par la Commission.

The definition phase was completed at the end of 2000 ; three phases remain: development until 2005, deployment until 2007, followed by operation and application.
La phase de définition s'est achevée à la fin de l'an 2000 ; il reste trois phases à réaliser: le développement jusqu'en 2005, le déploiement jusqu'en 2007, puis la phase d'exploitation et d'application.

6. Recalling that Libya's full integration into the Barcelona Process would be welcomed and remains the overall objective of engagement with Libya; reiterating that participation in the Barcelona Process remains subject to Libya's formal application to the Process and acceptance of the whole Barcelona acquis and that the possibilities for cooperation with Libya will remain limited until such participation;
6. rappelant que l'intégration complète de la Libye dans le processus de Barcelone serait la bienvenue et reste l'objectif global du dialogue avec la Libye; réaffirmant que la participation à ce processus reste subordonnée à la présentation par la Libye d'une demande formelle de participation au processus et à l'adoption par cette dernière de l'ensemble de l'acquis de Barcelone et que les possibilités de coopération avec ce pays demeureront limitées aussi longtemps qu'une telle participation ne sera pas établie;