Traduction de «remain in force until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

remain in force
rester en vigueur

time remaining until burnout
temps restant à pousser

leave to remain in the United Kingdom is hereby given until
autorisé à demeurer au Royaume-Uni jusqu'au

remain in full force and effect
conserver pleine force et effet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Regulation (EC) No 998/2003 is hereby repealed, with the exception of Section 2 of Part B and Part C of Annex II, which remain in force until the entry into force of the implementing acts adopted pursuant to Article 13(1) and (2) of this Regulation respectively.
1. Le règlement (CE) no 998/2003 est abrogé, à l’exception de l’annexe II, partie B, section 2, et de la partie C, qui restent en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur des actes d’exécution adoptés en vertu de l’article 13, paragraphes 1 et 2, du présent règlement respectivement.

In order to ensure a comprehensive and consistent protection of personal data in the Union, international agreements which were concluded by Member States prior to the date of entry into force of this Directive and which comply with the relevant Union law applicable prior to that date should remain in force until amended, replaced or revoked.
Afin d'assurer une protection exhaustive et cohérente des données à caractère personnel dans l'Union, il convient que les accords internationaux qui ont été conclus par les États membres avant la date d'entrée en vigueur de la présente directive et qui respectent les dispositions pertinentes du droit de l'Union applicables avant cette date, restent en vigueur jusqu'à ce qu'ils soient modifiés, remplacés ou révoqués.

(c) in respect of each collective agreement or arbitral award that binds employees of the new separate agency, determine whether the collective agreement or arbitral award is to remain in force and, if it is to remain in force, determine whether it is to remain in force until the expiration of its term or until any earlier date that the Board may fix.
c) si chacune des conventions collectives ou décisions arbitrales liant ces fonctionnaires restera en vigueur et, dans l’affirmative, si celle-ci le restera jusqu’à la date d’expiration qui y est fixée ou jusqu’à la date antérieure qu’elle fixe.

(ii) if the collective agreement or arbitral award is to remain in force, determine whether it shall remain in force until the expiration of its term or expire on such earlier date as the Board may fix.
(ii) si oui, le restera jusqu’à la date d’expiration qui y est stipulée ou jusqu’à la date antérieure qu’il fixe.

(2) A temporary instruction or prohibition issued by the Regional Director General pursuant to subsection (1) comes into force on its promulgation in a Notice to Shipping or a Notice to Mariners and shall remain in force until its modification or rescission is promulgated in a subsequent Notice to Shipping or Notice to Mariners or until the time specified in the original promulgation.
(2) Les instructions ou les interdictions provisoires émises par le directeur général régional aux termes du paragraphe (1) entrent en vigueur au moment de leur publication dans un Avis à la navigation ou un Avis aux navigateurs et le demeurent jusqu’à la date spécifiée dans l’un ou l’autre de ces avis ou jusqu’à ce qu’elles soient modifiées ou annulées dans un Avis à la navigation ou un Avis aux navigateurs ultérieur.

Directive 2004/18/EC remains in force until 18.4.2016, the date on which a new Directive replacing it (Directive 2014/24/EU) enters into force.
La directive 2004/18/CE reste applicable jusqu’au 18 avril 2016, date à laquelle une nouvelle directive la remplaçant (directive 2014/24/UE) entrera en vigueur.

Specific provisions should be formulated to remain in force until such time as changes in customs legislation result in additional data on the customs declaration and until Community legislation requires the electronic exchange of customs data.
Il y a lieu d'établir des dispositions spécifiques qui resteraient en vigueur jusqu'à ce que la modification de la réglementation douanière permette d'obtenir des données supplémentaires par le biais de la déclaration en douane et que la législation communautaire exige l'échange électronique de données douanières.

In a letter of 18 February 2004, the complainant asked the Commission to confirm that the 1995 Regulations remained in force until the entry into force of a further regulation or until 1 August 2004, at the latest.
Par lettre du 18 février 2004, le plaignant a demandé à la Commission de confirmer que les Règlements de 1995 devaient rester d'application jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouveau règlement ou jusqu'au 1er août 2004 au plus tard.

4. A declaration made pursuant to paragraph 2 or paragraph 3 shall remain in force until it expires in accordance with its terms or until three months after written notice of its revocation has been deposited with the depository.
4. Toute déclaration faite en application du paragraphe 2 ou 3 reste en vigueur jusqu'à l'expiration du délai stipulé dans cette déclaration ou jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter du dépôt de la notification écrite de sa révocation auprès du dépositaire.