Traduction de «remain valid under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

for as long as that authorisation remains valid
pendant la durée de validité de cette autorisation

for as long as that authorisation remains valid.
la durée de validité de cette autorisation

sponsorship remains valid
offre de parrainage toujours valide

length of time goods may remain under the customs warehousing procedure
durée du séjour des marchandises sous le régime de l'entrepôt douanier

A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation
Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État

amount remaining under an obligation
reliquat d'un engagement de dépense

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Although the IPPC Directive has now been replaced by the Industrial Emissions Directive (2010/75/EU), the obligations and deadlines of the IPPC Directive remain valid under the new Directive.
Bien qu'elle ait été remplacée par la directive sur les émissions industrielles (2010/75/UE), les obligations et les délais prévus par la directive IPPC restent valables dans le cadre de la nouvelle directive.

(3) For greater certainty, any decision made under subsection 80(2) or paragraph 93(1)(a), or an original or amended project certificate that was issued, in respect of the project referred to in paragraph (1)(a) remains valid.
(3) Il est entendu que toute décision prise au titre du paragraphe 80(2) ou de l’alinéa 93(1)a) à l’égard du projet visé à l’alinéa (1)a) demeure valide. De même, il est entendu que tout certificat — original ou modifié — délivré à l’égard de ce projet demeure valide.

Although the basic principles underlying Canada's nuclear liability legislation remain valid, the Nuclear Liability Act is nearly 40 years old.
Les principes fondamentaux qui sous-tendent la Loi sur la responsabilité nucléaire du Canada continuent d'être valables. Cependant, cette loi a plus de 40 ans.

Undertakings entered into under Article 23(6) of Regulation (EC) No 2571/97 and the approval of establishments and intermediate products under Article 10 of that Regulation shall remain valid under this Regulation on condition that, concerning the approvals, the competent authorities have verified compliance with Article 13(1)(b) of this Regulation.
Les engagements établis conformément à l'article 23, point 6), du règlement (CE) no 2571/97 ainsi que l'agrément des établissements et des produits intermédiaires conformément à l'article 10 dudit règlement restent valables dans le cadre du présent règlement, à condition que, en ce qui concerne les agréments, les autorités compétentes aient vérifié le respect de l'article 13, paragraphe 1, point b), du présent règlement.

Approval of suppliers under Article 1(4) of Regulation (EEC) No 2191/81 shall remain valid under this Regulation.
L'agrément des fournisseurs conformément à l'article 1er, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2191/81 reste valable en vertu du présent règlement.

Approval of establishment under Article 9(2) of Regulation (EEC) No 429/90 shall remain valid under this Regulation on condition that the competent authority has verified compliance with Article 63(2)(a) of this Regulation.
L'agrément des établissements conformément à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 429/90 reste valable en vertu du présent règlement, pour autant que l'autorité compétente ait vérifié le respect de l'article 63, paragraphe 2, point a), du présent règlement.

Derogations under Article 3(3) of Regulation (EC) No 3392/93 shall remain valid under this Regulation.
Les dérogations accordées en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 3392/93 restent valables dans le cadre de l'application du présent règlement.

3. Notwithstanding paragraph 1, any type approval granted by Member States in accordance with Directive 86/361/EEC may remain valid under the legislation of the Member States within the criteria of validity appropriate to the original approval.
3. Nonobstant le paragraphe 1, tout agrément de type accordé par les États membres conformément à la directive 86/361/CEE peut rester en vigueur dans la législation des États membres dans le respect des critères de validité propres à l'agrément initial.

Nonetheless, the Court did not annul the Agreement which remained valid under international law.
Cependant, la Cour n'a pas annulé l'Accord en tant que tel qui est donc resté valide en droit international.

The territorial government, naturally, most community groups and organizations in Yukon, as well as the Council for Yukon First Nations, since the 14 nations I mentioned earlier are grouped under a council that supports the bill, as long as the aboriginal and land claims remain valid.
Il y a le gouvernement territorial, forcément, la plupart des groupes communautaires et des organismes du Yukon, de même que le Conseil des Premières Nations du Yukon, parce que les 14 nations que j'ai énumérées plus tôt sont regroupées sous un conseil qui l'appuie, à condition que les revendications territoriales et autochtones demeurent valides.