Traduction de «remain valid unless » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

for as long as that authorisation remains valid
pendant la durée de validité de cette autorisation

for as long as that authorisation remains valid.
la durée de validité de cette autorisation

sponsorship remains valid
offre de parrainage toujours valide

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The choice of home Member State shall remain valid unless the issuer has chosen a new home Member State under point (iii) and has disclosed the choice in accordance with the second paragraph of this point [letter] (i); ’.
Le choix d’un État membre d’origine demeure valable tant que l’émetteur n’en a pas choisi un nouveau au titre du point iii) et n’a pas rendu public son choix conformément au deuxième alinéa du présent point [lettre] i); »

5. Authorisations by a supervisory authority on the basis of Article 26(2) of Directive 95/46/EC shall remain valid until two years after the entry into force of this Regulation unless amended, replaced or repealed by that supervisory authority before the end of this period .
5. Les autorisations accordées par une autorité de contrôle en vertu de l'article 26, paragraphe 2, de la directive 95/46/CE demeurent valables jusqu'à deux ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, à moins qu'elles ne soient modifiées, remplacées ou abrogées par la même autorité de contrôle avant la fin de cette période .

Its choice shall remain valid for at least three years unless its securities are no longer admitted to trading on any regulated market in the Union or unless the issuer becomes covered by points (i) or (iii) during the three-year period; ’.
Son choix demeure valable au moins trois ans sauf si ses valeurs mobilières ne sont plus admises à la négociation sur un marché réglementé dans l’Union ou si l’émetteur vient à relever des points i) ou iii) au cours de cette période de trois ans; »

5. In the case of ex-ante approval of the methodology under the criteria referred to in paragraph 1, the approval shall remain valid for the entire duration of the Framework Programmes unless the methodology is altered by the beneficiary, or the Commission services notice weaknesses in the methodology during audits either as a result of inaccuracy, improper use or any other eventuality invalidating the basis on which such approval was granted.
5. En cas d'approbation préalable de la méthodologie par la Commission sur la base des critères visés au paragraphe 1, cette approbation vaut pour toute la durée des septièmes programmes-cadres sauf si le bénéficiaire modifie la méthodologie ou si les services de la Commission remarquent, lors d'audits, des manquements dans la méthodologie résultant d'inexactitudes, d'une utilisation inappropriée ou de toute autre éventualité qui peut invalider la base sur laquelle repose l'approbation.

5. If the notification of a body is withdrawn, the attestations of conformity and the related documents provided by the body in question shall remain valid unless it is established that there is an imminent and direct risk to health and safety.
5. Lorsque la notification d'un organisme est retirée, les attestations de conformité et les documents y relatifs établis par ledit organisme demeurent valides, hormis dans le cas où l'existence d'un risque imminent et direct pour la santé et la sécurité est établie.

4a. If the notification of a body is withdrawn, the attestations of conformity and the related documents provided by the body in question shall remain valid unless it is established that there is an imminent and direct risk to health and safety.
4 bis. Lorsque la notification d'un organisme est retirée, les évaluations de la conformité et les documents y relatifs établis par ledit organisme demeurent valides, hormis dans le cas où l'existence d'un risque imminent et direct pour la santé et la sécurité est établie.

The choice of home Member State shall remain valid unless the issuer has chosen a new home Member State under point (iii) and has disclosed the choice in accordance with the second paragraph of this point [letter] (i).
Le choix d’un État membre d’origine demeure valable tant que l’émetteur n’en a pas choisi un nouveau au titre du point iii) et n’a pas rendu public son choix conformément au deuxième alinéa du présent point [lettre] i).

(a) An operator will not be granted an AOC, or a variation to an AOC, and that AOC will not remain valid unless:
(a) Un C.T.A. ne sera délivré à l'exploitant, modifié ou maintenu en état de validité que si:

Its choice shall remain valid for at least three years unless its securities are no longer admitted to trading on any regulated market in the Union or unless the issuer becomes covered by points (i) or (iii) during the three-year period.
Son choix demeure valable au moins trois ans sauf si ses valeurs mobilières ne sont plus admises à la négociation sur un marché réglementé dans l’Union ou si l’émetteur vient à relever des points i) ou iii) au cours de cette période de trois ans.