Traduction de «remaining issues have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain
les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés

security having a remaining term to maturity
valeur mobilière à échéance résiduelle

without depriving the appellant of the opportunity of subsequent review avoid bypassing one level of jurisdiction | without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances
en évitant la perte d'une instance | sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance | sans perte d'une instance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There will undoubtedly be remaining issues to be resolved after 2002, but if the following targets were achieved Europe would have made significant progress that would soon begin to pay dividends.
Il restera sans aucun doute des problèmes à résoudre après 2002, mais si les objectifs décrits ci-dessous étaient atteints, l'Europe aurait fait des progrès appréciables dont les bénéfices ne se feraient pas attendre.

The completeness of EDP tables can still be improved. However, the remaining issues are expected to have little impact on data quality.
L’exhaustivité des tableaux PDE peut encore être améliorée, mais les points qui restent à régler ne devraient pas avoir beaucoup d’influence sur la qualité des données.

With regard to these remaining issues, seven Member States have already amended their national law in order to comply with requests made by the Commission.
En ce qui concerne ces questions en suspens, sept États membres ont déjà modifié leur législation nationale en vue de satisfaire aux demandes formulées par la Commission.

The outstanding technical discussions that have taken place since July have included: stabilising the commitments of the EU and Japan on tariffs and services; settling on the final provisions for protection of EU and Japanese Geographical Indications; concluding the chapters on good regulatory practices and regulatory cooperation, and transparency; strengthening the commitment to the Paris agreement in the trade and sustainable development chapter; as well as clearing up a number of minor remaining issues in several parts of the agreement.
Les derniers aspects techniques examinés depuis juillet concernaient notamment la stabilisation des engagements de l'UE et du Japon sur les tarifs douaniers et les services, la définition des modalités finales de protection des indications géographiques européennes et japonaises, la conclusion des chapitres sur les bonnes pratiques réglementaires et la bonne coopération réglementaire ainsi que sur la transparence, le renforcement de l'engagement à l'égard de l'accord de Paris dans le chapitre relatif au commerce et au développement durable, ainsi que la résolution de certaines questions mineures encore en suspens dans plusieurs parties de l'accord.

The Commission considers that whereas some of the issues raised in its last Recommendation have been addressed, important issues remain unresolved, and new concerns have arisen in the meantime.
La Commission considère que si certaines des questions soulevées dans sa dernière recommandation ont été résolues, d'autres, importantes, doivent encore l'être et de nouvelles préoccupations sont apparues entre-temps.

8. Regrets that DG ECHO's current system of checks and balances does not allow the Commission to uphold the same high accountability and control standards for the jointly managed operations with international organisations, which accounted for 46,4 % of contracts signed in 2010, as for operations under direct centralised management; urges the Commission to continue working with the UN organisations concerned to address the remaining issues, such as difficult access to internal audit reports and insufficient reporting on results, to allow the discharge authority to have sufficient information on the financial management of Union aid channelled through international organisations;
8. regrette que le système actuel de contrôle de la DG ECHO ne permette pas à la Commission d'assurer un même niveau de reddition des comptes et de normes de contrôle pour les opérations menées conjointement avec des organisations internationales, qui représentaient 46,4 % des contrats signés en 2010, que pour les opérations faisant l'objet d'une gestion centralisée directe; invite instamment la Commission à poursuivre sa coopération avec les structures des Nations unies concernées afin de régler les problèmes en suspens, comme la difficulté d'accès aux rapports d'audit interne ou le manque de rapports sur les résultats, et ce afin que l'autorité de décharge dispose d'informations suffisantes sur la gestion financière de l'aide apportée par l'Union au travers d'organisations internationales;

33. Notes that all remaining issues have to be resolved at the international peace conference in Geneva, especially as far as the status of and situation in South Ossetia and Abkhazia and notably the continuing Russian military presence in Akhalgori and Perevi in South Ossetia and the Kodori Gorge in Abkhazia are concerned, and that until then relations between the EU and Russia cannot be fully normalised;
33. observe que toutes les questions pendantes devront être résolues lors de la conférence internationale de paix de Genève, notamment celles liées au statut et à la situation de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie, s'agissant en particulier du maintien de la présence militaire russe à Akhalgori et Perevi, en Ossétie du Sud et aux gorges de Kodori, en Abkhazie, et que les relations entre l'UE et la Russie ne pourront être pleinement normalisées avant cela;

44. Notes that all remaining issues have to be resolved at the international conference in Geneva, especially as far as the situation in, and future of, South Ossetia and Abkhazia, and notably the continuing Russian military presence in Akhalgori and Perevi in South Ossetia and the Kodori Gorge in Abkhazia are concerned, and that until then relations between the EU and Russia cannot be fully normalised;
44. observe que toutes les questions pendantes devront être résolues lors de la conférence internationale de paix de Genève, notamment celles liées à la situation et à l'avenir de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie, s'agissant en particulier du maintien de la présence militaire russe à Akhalgori et Perevi, en Ossétie du Sud et aux gorges de Kodori, en Abkhazie, et que les relations entre l'UE et la Russie ne pourront être pleinement normalisées avant cela;

44. Notes that all remaining issues have to be resolved at the international conference in Geneva, especially as far as the situation in, and future of, South Ossetia and Abkhazia, and notably the continuing Russian military presence in Akhalgori and Perevi in South Ossetia and the Kodori Gorge in Abkhazia are concerned, and that until then relations between the EU and Russia cannot be fully normalised;
44. observe que toutes les questions pendantes devront être résolues lors de la conférence internationale de paix de Genève, notamment celles liées à la situation et à l'avenir de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie, s'agissant en particulier du maintien de la présence militaire russe à Akhalgori et Perevi, en Ossétie du Sud, et aux gorges de Kodori, en Abkhazie, et que les relations entre l'Union et la Russie ne pourront être pleinement normalisées avant cela;

A. whereas it is the common and declared objective of the EU for the accession of Bulgaria and Romania to take place on 1 January 2007, provided that they have taken the necessary steps to overcome the remaining issues of serious concern,
A. considérant que l'objectif commun et déclaré de l'UE est que l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie ait lieu le 1janvier 2007, à condition que ces pays aient pris les mesures nécessaires pour résoudre les problèmes très préoccupants qui subsistent,