Vertaling van "remaining unchanged would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

remain the same [ remain unchanged | remain at current levels | be in a holding pattern ]
rester stationnaire [ demeurer stationnaire ]

remains unchanged
reste inchangé

remain unchanged
rester inchangé

a wide range of decisions would remain the preserve of national authorities
toute une série de décisions resteraient du ressort des autorités nationales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the date of entry into application remains unchanged, this would mean, in practice, that neither competent authorities, nor market participants, would be in a position to apply the new rules on 3 January 2017.
Si la date d'entrée en application reste inchangée, cela signifierait, dans la pratique, que ni les autorités compétentes ni les acteurs du marché ne seraient en mesure d’appliquer les nouvelles règles le 3 janvier 2017, ce qui entraînerait une insécurité juridique et une possible perturbation du marché.

For example, the effect of Article 6(2) remaining unchanged would either involve the labelling of batteries that are still on the market and not labelled with the wheeled bin and chemical symbols or withdrawing them from the market, it would involve the withdrawal from the market of specific portable batteries that contain more than the cadmium allowed by Article 4 of Directive 2006/66/EC, and it would involve the withdrawal of appliances that do not comply with the requirement of making batteries removable as set out by Article 11 of the Batteries Directive.
Par exemple, si l'article 6, paragraphe 2, n'était pas modifié, il faudrait faire figurer sur les piles qui seront toujours sur le marché et qui ne seront pas étiquetées le symbole graphique de la poubelle sur roues et les symboles chimiques ou retirer ces piles du marché. Il faudrait également retirer du marché certaines piles portables contenant un taux de cadmium plus élevé que celui qui est autorisé par l'article 4 de la directive 2006/66/CE et les appareils qui ne respectent pas l'exigence prévue à l'article 11 de ladite directive, selon laquelle les piles doivent pouvoir être enlevées.

In conclusion, it is clear, that the removal of maize from intervention, while other building blocks of the CMO in cereals remain unchanged, would lead to serious market imbalances in the entire cereal sector.
En conclusion, il est clair que retirer le maïs du système d'intervention, alors que d'autres éléments constitutifs de l'organisation commune des marchés dans le secteur des céréales restent inchangés conduirait à des déséquilibres sérieux dans l'ensemble du secteur des céréales.

5. Likewise, recasting should become, once and for all, the standard legislative technique; it would thus always be possible to have the regulatory text in its entirety, also where there are specific amendments, with a clear indication of the new parts and those which remain unchanged.
À ce propos, il convient d'insister sur l'opportunité de faire de la refonte, une fois pour toutes, la technique législative ordinaire: de cette manière, il serait toujours possible d'avoir à sa disposition le texte normatif dans son intégralité, même quand il s'agit de modifications ponctuelles, avec, clairement indiquées, les parties neuves et les parties inchangées.

Had the employment status of OTE future employees remained unchanged, the State’s contribution would not have had any effect on the company’s long-term viability since any future recruits would have neutralised any short-term cost savings that OTE would have realised through the VRS.
Si le statut d’emploi des futurs salariés de l’OTE restait inchangé, la contribution de l’État n’aurait aucun effet sur la viabilité à long terme de l’entreprise, puisque les futures embauches de salariés neutraliseraient toute économie de coûts à long terme à laquelle serait parvenu l’OTE grâce au RPV.

If the Province of Burgenland were not to sell BB, the two guarantees would thus remain unchanged, the amounts guaranteed would be further reduced by BB’s annual profits and BB’s better-fortune obligation would remain unchanged.
Si le Land de Burgenland ne vendait pas BB, les deux garanties resteraient donc inchangées et leur montant serait toujours réduit du bénéfice annuel de BB, ou bien les obligations de BB concernant les bénéfices futurs resteraient inchangées.

It should be noted that the present definition of "other fermented beverages" would remain unchanged and that the products which at present fall within the scope of that definition (e.g. cider or perry), would continue to be taxed as wine, in application of Article 15 of Directive 92/83/EEC.
Il est à noter que la définition actuelle des « autres boissons fermentées » resterait inchangée et que les produits relevant actuellement de cette définition (cidre ou poiré, par exemple) continueraient d'être taxés comme du vin, conformément à l'article 15 de la directive 92/83/CEE.

Even if the employment rate were to remain unchanged in the coming years, the actual dependency rate projected for 2025 in Denmark, the Netherlands, Portugal and the UK, as well as in Ireland and Luxembourg, would be lower than the rate in Italy now.
Même si le taux d'emploi devait rester inchangé dans les années à venir, le taux de dépendance réel projeté en 2025 pour le Danemark, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni, ainsi que pour l'Irlande et le Luxembourg, serait inférieur au taux actuel de l'Italie.

Having carried out a detailed analysis of the situation, the Commission in its 4 and 5 report to the Council recommended that the remaining quotas, including the quota on some products of the ceramic industry, should remain unchanged for 1999 and 2000, i.e. at their 1998 level, until and unless an equitable understanding with China in the context of its World Trade Organisation (WTO) accession, satisfying the Commission’s requests on their 385 remaining quotas on Community products, would materialise.
Après avoir analysé la situation en détails, la Commission a recommandé dans ses 4 et 5 rapports au Conseil de ne pas modifier pour 1999 et 2000 les contingents restants, y compris les contingents relatifs à certains produits de l'industrie de la céramique, c'est à dire de les maintenir à leur niveau de 1998 jusqu'à la matérialisation d'un accord équitable avec la Chine dans le contexte de son adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), accord qui satisfasse aux demandes de la Commission concernant ses 385 contingents restants sur des produits communautaires.

I therefore want to point out that, as of today, we will only vote on the additional points in those amendments and that our vote, as far as this aspect is concerned, will remain unchanged throughout the voting procedure, because otherwise, I would have lumbered you with more than twenty split votes.
Néanmoins, de nombreux amendements suivants comporteront ce point spécifique. Je tiens donc à indiquer que nous ne voterons à l’avenir que les points additionnels à ces amendements et que notre voix sur ce point reste valable pour l’ensemble du vote, faute de quoi je vous aurais imposé plus de vingt votes séparés.