Traduction de «remains unchanged unless » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

remain the same [ remain unchanged | remain at current levels | be in a holding pattern ]
rester stationnaire [ demeurer stationnaire ]

remains unchanged
reste inchangé

remain unchanged
rester inchangé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Unless mentioned otherwise in the joint conclusions agreed by the Conciliation Committee or agreed jointly by both arms of the budgetary authority in their respective reading, the budget nomenclature as proposed by the Commission in its Draft Budget and its Amending Letters 1 and 2/2014 will remain unchanged, with the exception of pilot projects and preparatory actions.
Sauf indication contraire dans les conclusions communes arrêtées par le comité de conciliation ou adoptées conjointement par les deux branches de l'autorité budgétaire dans leur lecture respective, la nomenclature budgétaire telle que proposée par la Commission dans son projet de budget et ses lettres rectificatives n° 1 et 2/2014 demeurera inchangée, à l'exception des intitulés des projets pilotes et des actions préparatoires.

for existing upper-tier establishments, by 1 June 2016 unless the internal emergency plan drawn up under the requirements of national law before that date, and the information contained therein, and the information referred to in point (b) of paragraph 1, complies with this Article and has remained unchanged.
dans le cas d'établissements seuil haut existants, le 1er juin 2016 au plus tard, à moins que le plan d'urgence interne établi selon les exigences de la législation nationale en vigueur avant cette date ainsi que les informations contenues dans le plan, et les informations visées au paragraphe 1, point b), soient conformes au présent article et restent inchangés.

1. If, as a result of Regulation (EU) No xx/2012, a person is subject to the legislation of a Member State other than the one determined in accordance with Title II of this Regulation, as applicable before .*, that legislation shall continue to apply as long as the relevant situation remains unchanged and, in any case, for no longer than 10 years from .**, unless the person concerned requests that he/she be subject to the legislation applicable under this Regulation as amended by Regulation (EU) No xx/2012.
1. Si, en conséquence du règlement (UE) n° xx/2012, une personne est soumise à la législation d'un État membre autre que celui à la législation duquel elle est soumise en vertu du titre II du présent règlement, tel qu'applicable avant .*, cette personne continue d'être soumise à cette dernière législation aussi longtemps que la situation qui a prévalu reste inchangée, mais en tout cas pas plus de dix ans à compter de .**, à moins qu'elle n'introduise une demande en vue d'être soumise à la législation applicable en vertu du présent règlement, tel que modifié par le règlement (UE) n° xx/2012.

Unless mentioned otherwise in the joint conclusions agreed by the Conciliation Committee or agreed jointly by both arms of the budgetary authority in their respective reading (new budget article 04 03 15 ‘European Year for Active Ageing and Solidarity between Generations’), the budget nomenclature as proposed by the Commission in its Draft Budget and its amending letters will remain unchanged, with the exception of pilot projects and preparatory actions.
Sauf indication contraire dans les conclusions communes arrêtées par le comité de conciliation ou adoptées conjointement par les deux branches de l'autorité budgétaire dans leur lecture respective (nouvel article 04 03 15 «Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle»), la nomenclature budgétaire telle que proposée par la Commission dans son projet de budget et ses lettres rectificatives demeurera inchangée, à l'exception des intitulés des projets pilotes et des actions préparatoires.

8. If, as a result of this Regulation, a person is subject to the legislation of a Member State other than the one determined in accordance with Title II of Regulation (EEC) No 1408/71, that legislation shall continue to apply as long as the relevant situation remains unchanged, unless the person concerned requests that he be subject to the legislation applicable under this Regulation.
8. Si, en conséquence du présent règlement, une personne est soumise à la législation d'un État membre autre que celui à la législation duquel elle est soumise en vertu du titre II du règlement (CEE) no 1408/71, cette personne continue d'être soumise à cette dernière législation aussi longtemps que la situation qui a prévalu reste inchangée, à moins qu'elle n'introduise une demande en vue d'être soumise à la législation applicable en vertu du présent règlement.

8. If, as a result of this Regulation, a person is subject to the legislation of a Member State other than the one determined in accordance with Title II of Regulation (EEC) No 1408/71, that legislation shall continue to apply as long as the relevant situation remains unchanged, unless the person concerned requests that he/she be subject to the legislation applicable under this Regulation.
8. Si, en conséquence du présent règlement, une personne est soumise à la législation d'un État membre autre que celui à la législation duquel elle est soumise en vertu du titre II du règlement (CEE) no 1408/71, cette personne continue d'être soumise à cette dernière législation aussi longtemps que la situation qui a prévalu reste inchangée, à moins qu'elle n'introduise une demande en vue d'être soumise à la législation applicable en vertu du présent règlement.

8. If, as a result of this Regulation, a person is subject to the legislation of a Member State other than the one determined in accordance with Title II of Regulation (EEC) No 1408/71, that legislation shall continue to apply as long as the relevant situation remains unchanged, unless the person concerned requests that he be subject to the legislation applicable under this Regulation.
8. Si, en conséquence du présent règlement, une personne est soumise à la législation d'un État membre autre que celui à la législation duquel elle est soumise en vertu du titre II du règlement (CEE) nº 1408/71, cette personne continue d'être soumise à cette dernière législation aussi longtemps que la situation qui a prévalu reste inchangée, à moins qu'elle n'introduise une demande en vue d'être soumise à la législation applicable en vertu du présent règlement.

Having carried out a detailed analysis of the situation, the Commission in its 4 and 5 report to the Council recommended that the remaining quotas, including the quota on some products of the ceramic industry, should remain unchanged for 1999 and 2000, i.e. at their 1998 level, until and unless an equitable understanding with China in the context of its World Trade Organisation (WTO) accession, satisfying the Commission’s requests on their 385 remaining quotas on Community products, would materialise.
Après avoir analysé la situation en détails, la Commission a recommandé dans ses 4 et 5 rapports au Conseil de ne pas modifier pour 1999 et 2000 les contingents restants, y compris les contingents relatifs à certains produits de l'industrie de la céramique, c'est à dire de les maintenir à leur niveau de 1998 jusqu'à la matérialisation d'un accord équitable avec la Chine dans le contexte de son adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), accord qui satisfasse aux demandes de la Commission concernant ses 385 contingents restants sur des produits communautaires.

IF BY THE END OF ITS MEETING THE COUNCIL HAS NOT DECIDED TO ALTER THE VALUE OF THE UNIT OF ACCOUNT , THE LATTER SHALL REMAIN UNCHANGED , UNLESS IT IS ALTERED IN ACCORDANCE WITH THE SECOND INDENT OF THE FIRST PARAGRAPH OF ARTICLE 2 .
SI A L'ISSUE DE SA SESSION, LE CONSEIL, N'A PAS DECIDE DE MODIFIER LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE, CELLE-CI RESTE INCHANGEE, A MOINS QU'ELLE NE SOIT MODIFIEE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 2 PREMIER ALINEA DEUXIEME TIRET .