Traduction de «remains unused then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

appropriation which remains unused
crédit resté inutilisé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If it follows from Question 1 that leave hours were indeed accumulated during the period at issue, must Article 7 of Directive 2003/88/EC then be interpreted as meaning that it cannot be reconciled with Article 23 of the Barp, which provides that at the end of the reference year only a limited number of leave hours may be carried over to the following year and the remaining unused leave hours expire?
S’il ressort de la réponse à la première question que des droits aux heures de congé ont bien été acquis durant la période litigieuse, l’article 7 de la directive 2003/88/CE doit-il être interprété en ce sens qu’il s’oppose à l’article 23 Barp qui prévoit qu’à la fin de l’année de référence, seul un nombre limité d’heures de congé peut être transféré à l’année suivante et que les droits aux heures de congé non prises restantes expirent?

But, colleagues, I have to say that I am a little bit frustrated because, if we claim that we want action, that we want to achieve something in the next four years, that this is an issue of the highest priority, that half the population is being discriminated against and half the potential remains unused, then how come we are having this debate in the last evening slot?
Pour autant, mes chers collègues, je dois dire que je reste un tant soit peu frustrée parce que, si nous affirmons que nous voulons qu’on agisse, que nous voulons que quelque chose soit réalisé durant les quatre années à venir, que ce sujet relève de la plus haute priorité, que la moitié de la population est victime de discrimination et que la moitié de son potentiel reste inutilisé, alors comment se fait-il que nous ayons cette discussion durant le dernier créneau du soir?

It must not be the case that, due to deficient implementation, problems in control and management systems and late implementation of these funds, money potentially remains unused and that we then take a slice of that money every year to pay for additional programmes like this.
Nous ne pouvons pas tolérer que, en raison d’une mise en œuvre déficiente, de l’existence de problèmes dans les systèmes de gestion et de contrôle et d’une utilisation tardive de ces fonds, il reste de l’argent potentiellement inutilisé et que, chaque année, nous utilisions une partie de cet argent pour financer de tels programmes supplémentaires.

What this amendment does is say, " Well, pretend you've computed tax payable and that you have deducted from that tax payable certain other tax credits, one of them being the Search and Rescue Volunteers Tax Credit, and then use the remaining tax payable to determine what the unused credit is that can be passed on to someone else" .
La modification en question revient à dire ce qui suit : « Eh bien, disons que vous avez calculé l'impôt à payer et que vous avez déduit de cet impôt à payer d'autres crédits d'impôt, dont le crédit d'impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage; dans ce cas, utilisez l'impôt à payer résiduel pour déterminer quelle partie inutilisée du crédit peut être transmise à une autre personne».