Vertaling van "remission in respect imports " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Remission Order Respecting Imports of Certain Television Receivers
Décret de remise concernant certains appareils récepteurs de télévision importés

Remission Order Respecting Imports of Goods Originating in Commonwealth Developing Countries
Décret de remise visant les importations de marchandises originaires des pays en voie de développement du Commonwealth

exemption of imported goods | remission in respect of imports | tax exemption on imports
exonération à l'importation

remission in respect of exports | remission of tax on exports
détaxation à l'exportation | exonération à l'exportation

Import Permits Regulations [ Regulations Respecting Import Permits ]
Règlement sur les licences d'importation

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

remissions and repayments in respect of exports
exonérations et remboursements à l'exportation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. The remaining votes of importing Members shall be divided among such Members in proportion to the average volume of their respective imports of coffee in the preceding four calendar years.
4. Le restant des voix des membres importateurs est réparti entre ces membres au prorata du volume moyen de leurs importations respectives de café pendant les quatre années civiles précédentes.

Wine consumption in the Community has been steadily diminishing and the volume of wine exported from the Community since 1996 has been increasing at a much slower rate than the respective imports.
La consommation de vin dans la Communauté enregistre un recul régulier; en outre, le volume de vin exporté de la Communauté depuis 1996 a augmenté à un rythme beaucoup moins soutenu que les importations.

Remission Order Respecting Imports of Goods Originating in Commonwealth Developing Countries (SOR/98-30)
Décret de remise visant les importations de marchandises originaires des pays en voie de développement du Commonwealth (DORS/98-30)

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The exemption or remission, in respect of the production and distribution of exported products, of indirect taxes in excess of those levied in respect of the production and distribution of like products when sold for domestic consumption.
Exonération ou remise, au titre de la production ou de la distribution des produits exportés, d'un montant d'impôts indirects supérieur à celui de ces impôts perçus au titre de la production et de la distribution de produits similaires lorsqu'ils sont vendus pour la consommation intérieure.

In all of the activities of the JRC, both dimensions are present, but their respective importance varies from direct support to Commission Services to basic research undertaken in a wide European or international perspective.
Dans toutes les activités du CCR, les deux dimensions sont présentes, mais leur importance varie depuis le soutien direct aux services de la Commission jusqu'aux travaux de recherche fondamentale menés dans une perspective européenne ou internationale.

In the case of charges other than turnover taxes, excise duties and other forms of indirect taxation, remissions and repayments in respect of exports to other Member States may not be granted and countervailing charges in respect of imports from Member States may not be imposed unless the measures contemplated have been previously approved for a limited period by the Council on a proposal from the Commission.
En ce qui concerne les impositions autres que les taxes sur le chiffre d'affaires, les droits d'accises et les autres impôts indirects, des exonérations et des remboursements à l'exportation vers les autres États membres ne peuvent être opérés, et des taxes de compensation à l'importation en provenance des États membres ne peuvent être établies, que pour autant que les mesures envisagées ont été préalablement approuvées pour une période limitée par le Conseil, sur proposition de la Commission.