Traduction de «remote cross-border payment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

remote cross-border payment
paiement transfrontalier à distance

cross-border payment system | cross-frontier payment system
système de paiements tranfrontière | système de paiements transfrontaliers

cross-border payment
paiement transfrontalier

Remote Area Border Crossings Permit Program
Programme de permis de passage à la frontière dans une région éloignée

Application for CANPASS -- Remote Area Border Crossing (RABC) Permit
Demande de permis de CANPASS -- passage de la frontière en région éloignée (PPFRÉ)

Remote Area Border Crossing permit [ RABC permit ]
permis de passage de la frontière en région éloignée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Points out that e-commerce generates EUR 500 billion per year in the European Union and is an important complement to offline trade, while providing consumers with greater choice, especially in remote areas, and SMEs with new opportunities; calls on the Commission to identify and dismantle barriers affecting e-commerce in order to build a genuine cross-border e-commerce market; believes that these barriers include lack of interoperability and common standards, lack of adequate information allowing consumers to make informed decisions, and inadequate access to enhanced cross-border payments;
5. souligne que le commerce électronique génère 500 milliards d'euros par an dans l'Union européenne et est un complément important au commerce hors ligne, tout en offrant aux consommateurs un plus grand choix, notamment dans les zones rurales, et aux PME, de nouvelles perspectives; demande à la Commission de répertorier et de supprimer les obstacles qui affectent le commerce électronique afin d'instaurer un véritable marché du commerce électronique transfrontalier; estime que ces obstacles comprennent le manque d'interopérabilité et de normes communes, le manque d'informations adéquates permettant aux consommateurs de prendre des décisions avisées et un accès inadapté aux paiements transfrontaliers;

1. Charges levied by a payment service provider in respect of cross-border payments shall be the same as the charges levied by the same payment service provider for corresponding payments of the same value within the Member State from which the cross-border payment originates.
1. Les frais facturés par un prestataire de services de paiement pour des paiements transfrontaliers sont identiques à ceux facturés par le même prestataire pour des paiements de même montant effectués à l’intérieur de l'État membre à partir duquel est réalisé le paiement transfrontalier.

(2) The report of the Commission to the European Parliament and to the Council on the application of Regulation (EC) No 2560/2001 on cross-border payments in euro, adopted on 11 February 2008[6], has confirmed that the application of Regulation (EC) No 2560/2001 has effectively brought down the charges for cross-border payment transactions in euro to the level of national charges and that it has encouraged the European payments industry to undertake the necessary efforts in order to build a Community-wide infrastructure for payments.
(2) Dans son rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’application du règlement (CE) nº 2560/2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros, adopté le 11 février 2008[6], la Commission confirme que le règlement (CE) nº 2560/2001 a effectivement permis de ramener les frais facturés pour les paiements transfrontaliers en euros au niveau de ceux perçus pour les paiements nationaux et qu’il a encouragé le secteur européen des paiements à fournir les efforts nécessaires pour mettre en place une infrastructure communautaire des paiements.

The report of the Commission of 11 February 2008 on the application of Regulation (EC) No 2560/2001 on cross-border payments in euro, confirmed that the application of that Regulation has effectively brought down the charges for cross-border payment transactions in euro to the level of national charges and that the Regulation has encouraged the European payments industry to make the necessary efforts to build a Community-wide infrastructure for payments.
Dans son rapport du 11 février 2008 sur l’application du règlement (CE) no 2560/2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros, la Commission a confirmé que l’application dudit règlement avait effectivement permis de ramener les frais des paiements transfrontaliers en euros au niveau des frais nationaux et que le règlement avait encouragé le secteur européen des paiements à fournir les efforts nécessaires pour mettre en place une infrastructure des paiements à l’échelle de la Communauté.

For that purpose, a national payment having the same or very similar characteristics to the cross-border payment, in particular as far as initiation channel, speed and degree of automation are concerned, should be identified for each category of cross-border payment transaction.
À cette fin, il convient d’identifier, pour chaque catégorie d'opération de paiement transfrontalière, un paiement national ayant des caractéristiques identiques ou similaires à celles du paiement transfrontalier, notamment en ce qui concerne le moyen utilisé pour initier le paiement, la vitesse et le degré d'automatisation.

1. Charges levied by a payment service provider on a payment service user in respect of cross-border payments shall be the same as the charges levied by that payment service provider on that payment service user for corresponding payments of the same value in the same currency within the Member State from which the cross-border payment originates.
1. Les frais facturés par un prestataire de services de paiement à un utilisateur de services de paiement pour des paiements transfrontaliers sont identiques à ceux facturés par ce prestataire de services de paiement à cet utilisateur de services de paiement pour des paiements de même montant effectués dans la même monnaie à l’intérieur de l’État membre à partir duquel est réalisé le paiement transfrontalier.

24. Deplores the still high cost of cross-border retail payments in euro, although Regulation (EC) No 2560/2001 on cross-border payments in euro has brought about real reductions in the charges for standardised cross-border transfers of euro, and supports the creation of a Single European Payments Area; asks the Commission to come up with proposals for comprehensive legislation in this field and to take this opportunity to harmonise electronic payment systems in the EU in order to reduce the costs which are usually borne by consumers and SMEs; points out that the system's effectiveness relies on the confidence of consumers, which depends on recognition of their rights;
24. déplore le coût toujours élevé des paiements au détail transfrontaliers en euros, alors que le règlement (CE) n° 2560/2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros a suscité des réductions réelles des redevances prélevées pour les virements transfrontaliers standardisés en euros, et soutient la création d'un espace de paiement européen unique; invite la Commission à présenter une réglementation globale dans ce domaine et à profiter de cette occasion pour harmoniser les systèmes de paiements électroniques dans l'Union afin de réduire les coûts habituellement supportés par les consommateurs et les PME; souligne que l'efficacité du système repose sur la confiance des consommateurs, laquelle dépend de la reconnaissance de leurs droits;

Despite the existence of fixed exchange rates between the various currencies in the euro zone, cross-border payments are processed with the same charges as domestic payments.
Malgré l’existence de taux de change fixes entre les différentes monnaies de la zone euro, les paiements transfrontaliers ne s’effectuent pas au même coût que les paiements nationaux.

Legislation in this field has recently been strengthened by Regulation 2560/2001 on cross-border payments, that is, cross-border transfers, cross-border electronic payment transactions and cross-border cheques.
La législation dans ce domaine a été récemment enrichie par le règlement 2560/2001 concernant les paiements transfrontaliers, c'est-à-dire les virements transfrontaliers, les opérations de paiement électronique transfrontalières et les chèques transfrontaliers.