Vertaling van "removal costs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

removal costs [ costs of removal ]
frais de renvoi

removal costs | removal expenses
frais de déménagement

removal costs
frais de sortie

barrier removal costs
coûts de suppression des obstacles

cost of removal [ cost of removal of wreck | removal of wreck expenses ]
frais de retirement [ frais de retirement de l'épave ]

cost of removal of debris [ debris removal costs ]
frais de déblaiement

removal cost
frais de déménagement

cut by chip removal | cut by stock removal | machine by stock removal | remove metal | remove stock | shape by stock removal | work by stock removal
travailler par enlèvement | travailler par enlèvement de copeaux | travailler par enlèvement de matière | travailler par enlèvement de métal

enforcement of removal | enforcement of a removal order | execution of removal
exécution du renvoi | exécution d'une décision de renvoi

removal | removal order | removal decision
renvoi | décision de renvoi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) The removal costs incurred in dismantling or demolishing retired depreciable plant and in recovering salvage therefrom shall be debited to account 31 (Accumulated Depreciation — Transportation Plant) or account 32 (Accumulated Amortization — Transportation Plant), as applicable, except that the current cost of removing and replacing a minor item of plant in maintenance operations shall be included in the appropriate expense account.
(3) Les frais d’enlèvement encourus lors du démontage ou de la démolition d’une installation dépréciable réformée et lors de la récupération de ces installations sont débités du compte 31 (Dépréciation accumulée — installations de transport) ou du compte 32 (Amortissement accumulé — installations de transport), selon le cas, sauf les frais courants d’enlèvement et de remplacement d’un article d’installation accessoire au cours de travaux d’entretien qui doivent être portés au compte de dépenses approprié.

(3) The removal costs incurred in dismantling or demolishing retired depreciable plant and in recovering salvage therefrom shall be debited to account 105 (Accumulated Depreciation — Gas Plant) or account 106 (Accumulated Amortization — Gas Plant), as applicable, except that the current cost of removing and replacing a minor item of plant in maintenance operations shall be included in the appropriate expense account.
(3) Les frais d’enlèvement occasionnés par le démontage ou la démolition d’une installation dépréciable réformée et par la récupération des matériaux qui en proviennent doivent être portés au débit du compte 105 (Dépréciation accumulée — installations de gazoduc) ou du compte 106 (Amortissement accumulé — installations de gazoduc), selon le cas, sauf les frais courants de l’enlèvement et du remplacement d’un article d’installation accessoire au cours des travaux d’entretien, qui doivent être imputés au compte de dépenses approprié.

3. Notes that the authorities plan to utilise 17.46% of all costs on allowances and incentives in the forms of pay subsidy (as part of the salary for each employment relationship established for a targeted worker) and allowances for travel, overnight and removal costs, which amounts to half of the maximum allowed 35% of all costs for such measures;
3. constate que les autorités comptent utiliser le maximum autorisé de 17,46% du total des coûts pour des allocations et incitants sous la forme de prime à l'embauche (en tant que partie du salaire pour chaque relation de travail établie pour le travailleur concerné) et d'une indemnisation des frais de voyage, de séjour et de déménagement, pouvant représenter jusqu'à 50 % du maximum autorisé de 35 % du total des coûts de ces mesures;

9. Notes that the authorities plan to use 17,46% of all costs on allowances and incentives in the form of pay subsidies (as part of the salary for each employment relationship established for a targeted worker) and allowances for travel, overnight and removal costs, which amounts to half of the maximum allowed 35 % of all costs for such measures;
9. constate que les autorités comptent utiliser le maximum autorisé de 17,46% du total des coûts pour des allocations et incitants sous la forme de primes à l'embauche (en tant que partie du salaire pour chaque relation de travail établie pour le travailleur concerné) et d'une indemnisation des frais de voyage, de séjour et de déménagement, pouvant représenter jusqu'à 50 % du maximum autorisé de 35 % du total des coûts de ces mesures;

9. Notes that the authorities plan to use 17,46 % of all costs on allowances and incentives in the form of pay subsidies (as part of the salary for each employment relationship established for a targeted worker) and allowances for travel, overnight and removal costs, which amounts to half of the maximum allowed 35 % of all costs for such measures;
9. constate que les autorités comptent utiliser 17,46% du total des coûts pour des allocations et incitations sous la forme de primes à l'embauche (en tant que partie du salaire pour chaque relation de travail établie pour le travailleur concerné) et d'une indemnisation des frais de voyage, de séjour et de déménagement, pouvant représenter jusqu'à 50 % du maximum autorisé de 35 % du total des coûts de ces mesures;

243. Unless expenses incurred by Her Majesty in right of Canada have been recovered from a transporter, a foreign national who is removed from Canada at Her Majesty's expense shall not return to Canada if the foreign national has not paid to Her Majesty the removal costs of
243. À moins que les frais engagés par Sa Majesté du chef du Canada n’aient été recouvrés du transporteur, l’étranger qui est renvoyé du Canada aux frais de Sa Majesté ne peut revenir au Canada avant d’avoir remboursé à Sa Majesté les frais de renvoi suivants :

(2) Where depreciable other plant included in account 34 (Other Plant) is retired or sold, the book cost, salvage and removal costs shall be recorded in account 35 (Accumulated Depreciation — Other Plant).
(2) Lorsqu’une autre installation dépréciable inscrite au compte 34 (Autres installations) est réformée ou vendue, la valeur comptable et les frais de récupération et d’enlèvement sont inscrits au compte 35 (Dépréciation accumulée — autres installations).

(2) Where depreciable other plant included in account 110 (Other Plant) is retired or sold, the book cost, salvage and removal costs shall be recorded in account 111 (Accumulated Depreciation — Other Plant).
(2) Lorsqu’une autre installation dépréciable inscrite au compte 110 (Autres installations) est réformée ou vendue, sa valeur comptable de même que les frais de récupération et d’enlèvement doivent être portés au compte 111 (Dépréciation accumulée — autres installations).

51. Accepts the view that any concentration of activities in one place of work would entail one-off infrastructure and staff removal costs; recalls that those costs would probably be offset by Parliament's vacating the larger premises currently occupied; recognises that recurring costs might also arise and that those would vary considerably depending on the country selected;
51. souscrit au point de vue selon lequel toute concentration des activités sur un lieu de travail impliquerait des coûts uniques d'infrastructure et de déménagement du personnel; rappelle que ces coûts seraient probablement compensés par l'abandon des immeubles de plus grande superficie actuellement occupés par le Parlement; reconnaît que des frais récurrents pourraient également être occasionnés et que ces frais varieraient d'une façon significative selon le pays retenu;

50. Accepts the view that any concentration of activities in one place of work would entail one-off infrastructure and staff removal costs; recalls that those costs would probably be offset by Parliament’s vacating the larger premises currently occupied; recognises that recurring costs might also arise and that those would vary considerably depending on the country selected;
50. souscrit au point de vue selon lequel toute concentration des activités sur un lieu de travail impliquerait des coûts uniques d'infrastructure et de déménagement du personnel; rappelle que ces coûts seraient probablement compensés par l'abandon des immeubles de plus grande superficie actuellement occupés par le Parlement; reconnaît que des frais récurrents pourraient également être occasionnés et que ces frais varieraient d'une façon significative selon le pays retenu;