Vertaling van "remove regulatory barriers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in electric materials used in an explosive atmosphere | Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in electric materials used in an explosive atmosphere (CAPT/EXAT) | CAPT/EXAT [Abbr.]
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur du matériel électrique utilisé en atmosphère explosible | Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur du matériel électrique utilisé en atmosphère explosible (CAPT/ATEX) | CAPT/ATEX [Abbr.]

Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in pressure vessels | Committee for the adaptation to technical progress of the directives on the elimination of technical barriers to trade in pressure vessels
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils à pression | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils à pression

regulatory barrier
obstacle réglementaire

regulatory barrier
obstacle réglementaire [ barrière réglementaire ]

Removing the Barriers to Growth
Supprimer les obstacles à la croissance

Code of Practice: Removing Communication Barriers for Travellers with Disabilities
Code de pratiques : L’Élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience

barrier removal costs
coûts de suppression des obstacles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission has actively sought to open up competition in e-communications, remove regulatory barriers, enhance regulatory consistency and create a level playing field for Europe’s operators, industry and consumers.
La Commission s’est attelée activement à ouvrir les communications électroniques à la concurrence, à démanteler les barrières réglementaires, à améliorer la cohérence de la réglementation et à créer des conditions de concurrence égales pour les opérateurs, les acteurs industriels et les consommateurs européens.

* Develop public sector Road Maps which indicate the investments required for improvements in the road networks and information infrastructure based on the industrial Road Maps, and identify the steps needed for removing regulatory barriers.
* Élaborer des feuilles de route pour le secteur public indiquant les investissements à réaliser pour améliorer les réseaux routiers et les infrastructures d'information, inspirées des feuilles de route du secteur privé, et définir les mesures à prendre pour supprimer les obstacles réglementaires.

From the public sector point of view, it has to be possible to estimate the market introduction time-table and to use this information to plan for investments and to determine what other measures (incentives, removing regulatory barriers) are required for enabling take-up.
Quant au secteur public, il doit pouvoir estimer le calendrier de commercialisation des produits et utiliser ces informations pour planifier les investissements et arrêter d'autres mesures éventuelles (incitations, suppression d'obstacles réglementaires) de nature à permettre leur implantation.

provides policy advice regarding the part of the investment plan for Europe which aims to remove regulatory barriers to investment both nationally and at EU level.
fournit des conseils politiques relatifs à la part du plan d’investissement pour l’Europe qui vise à supprimer les entraves réglementaires à l’investissement au niveau national et européen.

The Commission proposes to promote the development of Industry Road Maps, and based on them, elaborate with the Member States Public Sector Road Maps, which predict product development and deployment, and indicate the investments required for improvements in the road networks and information infrastructure base, and identify the steps needed for removing regulatory barriers.
La Commission propose d'encourager l'élaboration de feuilles de route pour le secteur privé et, sur cette base, d'élaborer avec les États membres des feuilles de route pour le secteur public, qui prévoiraient le développement et le déploiement des produits, indiqueraient les investissements à réaliser pour améliorer les réseaux routiers et l'infrastructure d'information et désigneraient les mesures à prendre pour supprimer les obstacles réglementaires.

A. whereas both the Council and the Commission have noted that Japan's capacity to remove regulatory barriers to trade is a precondition for launching negotiations on the EU-Japan trade agreement, thus fostering closer economic integration between the two strategic trading partners;
A. considérant que tant le Conseil que la Commission ont relevé que la capacité du Japon à supprimer les obstacles réglementaires aux échanges constitue une condition préalable à l'ouverture de négociations sur l'accord de libre-échange UE-Japon, de manière à favoriser ainsi une intégration économique plus étroite entre les deux partenaires commerciaux stratégiques;

A. whereas both the Council and the Commission have noted that Japan’s capacity to remove regulatory barriers to trade is a precondition for launching negotiations on the EU-Japan trade agreement, thus fostering closer economic integration between the two strategic trading partners;
A. considérant que tant le Conseil que la Commission ont relevé que la capacité du Japon à supprimer les obstacles réglementaires aux échanges constitue une condition préalable à l'ouverture de négociations sur l'accord de libre-échange UE-Japon, de manière à favoriser ainsi une intégration économique plus étroite entre les deux partenaires commerciaux stratégiques;

G. whereas both the Council and Commission have noted that Japan's capacity to remove regulatory barriers to trade is a precondition for launching negotiations on the EU-Japan FTA, thus fostering closer economic integration between the two strategic trading partners,
G. considérant que tant le Conseil que la Commission ont relevé que la capacité du Japon à supprimer les obstacles réglementaires aux échanges constitue une condition préalable à l'ouverture de négociations sur l'ALE UE-Japon, favorisant ainsi une intégration économique plus étroite entre les deux partenaires commerciaux stratégiques,

G. whereas both the Council and Commission have noted that Japan’s capacity to remove regulatory barriers to trade is a precondition for launching negotiations on the EU-Japan FTA, thus fostering closer economic integration between the two strategic trading partners,
G. considérant que tant le Conseil que la Commission ont relevé que la capacité du Japon à supprimer les obstacles réglementaires aux échanges constitue une condition préalable à l'ouverture de négociations sur l'ALE UE-Japon, favorisant ainsi une intégration économique plus étroite entre les deux partenaires commerciaux stratégiques,

F. whereas the Commission has identified Japan as one of the large economies that the EU’s trade policy needs to pay particular attention to and has established that Japan’s capacity to demonstrate that it can remove regulatory barriers to trade as the key condition for closer economic integration between the EU and Japan,
F. considérant que d'après la Commission, le Japon est l'une des grandes économies dont la politique commerciale de l'Union doit tenir particulièrement compte et que la principale condition du renforcement de l'intégration économique entre l'Union et le Japon sera la capacité de ce dernier à faire la preuve qu'il peut supprimer des barrières commerciales de nature réglementaire,