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Vertaling van "remove those individuals " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
An Act to amend the Immigration Act (removal of those convicted of serious criminal offence)

Loi modifiant la Loi sur l'immigration (renvoi des personnes déclarées coupables d'une infraction criminelle grave)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
I do not find the difference in the type of crime a compelling enough reason to remove those individual rights.

Je ne trouve pas que la différence dans le type de crime soit un motif suffisant pour enlever ces droits individuels.


So we streamline the process for removing those individuals, and the certificate also serves as a removal order.

Nous rationalisons ainsi le processus de renvoi de ces personnes, le certificat servant également de mesure de renvoi.


The Commission should clearly assess, in the Annual Growth Survey, the main economic and fiscal problems of the Union and individual Member States, propose priority measures to overcome those problems, and identify the initiatives taken by the Union and the Member States to support enhanced competitiveness and long-term investment, to remove obstacles to sustainable growth, to achieve the targets laid down in the Treaties and the c ...[+++]

la Commission devrait évaluer clairement, dans l'examen annuel de la croissance, les principales difficultés économiques et budgétaires de l'Union et des États membres, proposer les mesures à prendre en priorité pour y remédier et recenser les initiatives prises au niveau de l'Union et des États membres pour soutenir l'amélioration de la compétitivité et l'investissement à long terme, éliminer les obstacles à la croissance durable, réaliser les objectifs fixés dans les traités et dans la stratégie Europe 2020 actuelle, mettre en œuvre les sept initiatives phares et réduire les déséquilibres macroéconomiques;


- The Commission should clearly assess, in the Annual Growth Survey, the main economic and fiscal problems of the Union and individual Member States, propose priority measures to overcome those problems, and identify the initiatives taken by the Union and the Member States to support enhanced competitiveness and long-term investment, to remove obstacles to sustainable growth, to achieve the targets laid down in the Treaties and the ...[+++]

- la Commission devrait évaluer clairement, dans l'examen annuel de la croissance, les principales difficultés économiques et budgétaires de l'Union et des États membres, proposer les mesures à prendre en priorité pour y remédier et recenser les initiatives prises au niveau de l'Union et des États membres pour améliorer la compétitivité, soutenir l'investissement à long terme, éliminer les obstacles à la croissance durable, réaliser les objectifs fixés dans les traités et dans la stratégie Europe 2020 actuelle, mettre en œuvre les sept initiatives phares et réduire les déséquilibres macroéconomiques;


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24. Calls on the Commission clearly to assess, in the Annual Sustainable Growth Guidelines, the main economic and fiscal problems of the EU and individual Member States, to propose priority measures to overcome those problems, and to identify the initiatives taken by the Union and the Member States to support enhanced competitiveness and long-term investment, to remove obstacles to sustainable growth, to achieve the targets laid do ...[+++]

24. demande à la Commission d'évaluer clairement dans les lignes directrices annuelles pour la croissance durable les principaux problèmes macroéconomiques et budgétaires de l'Union et des différents États membres et de proposer les mesures à prendre en priorité pour les résoudre; incite la Commission à identifier les initiatives prises au niveau de l'Union et des États membres pour soutenir la compétitivité renforcée et l'investissement à long terme, éliminer les obstacles à la croissance, réaliser les objectifs fixés dans les traités et dans la stratégie Europe 2020 actuelle, mettre en œuvre les sept initiatives phares et réduire les ...[+++]


In fact, if we believe that individuals pose a danger to Canada there is a security certificate procedure now in place which, by the way, the new Immigration and Refugee Protection Act actually streamlines and makes it easier for us to be able to remove those individuals.

En fait, si nous croyons qu'une personne pose une menace pour le Canada, il existe déjà un processus de délivrance d'un certificat en matière de sécurité, processus que la nouvelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés simplifie, ce qui nous facilitera la tâche pour ce qui est d'expulser cette personne.


To those who would argue that removing the limits could undermine anti-smuggling activities, your rapporteur would point out that such removal does not alter the principle whereby only products acquired and transported by a private individual for his or her own needs are not subject to excise duty in the Member State of destination.

A ceux qui arguent que la suppression pourrait contrevenir à la lutte contre les activités de contrebande, votre rapporteur rappelle que la suppression des seuils indicatifs ne change en rien le principe selon lequel seuls les produits acquis et transportés par un particulier pour ses besoins propres ne sont pas soumis à l'accise dans l'Etat membre de destination.


Simply the fact that those people have been removed using charter planes does not enable us to conclude that these are collective deportations without an individual decision having been made with regard to each of those people.

Le seul fait que de telles personnes soient éloignées en utilisant des avions affrétés ne permet pas de conclure qu'il s'agit d'expulsions collectives décidées sans qu'une décision individuelle à l'égard de chacune de ces personnes n'ait été prise.


The CIC takes very seriously any matter that relates to commissions of crime within Canada and every effort is made to remove those individuals.

Citoyenneté et Immigration Canada traite avec beaucoup de sérieux toute question ayant trait à des infractions commises au Canada et tous les efforts sont faits pour expulser les responsables.


Removing those individuals from the lists will not be a complicated matter.

Il ne sera donc pas compliqué de supprimer de la liste les noms de ces personnes.




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Date index: 2022-03-10
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