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Guidelines on sound remuneration policies
Remuneration policy
Salary policy
Wage policy

Traduction de «remuneration policies they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
salary policy | remuneration policy | wage policy

politique salariale


guidelines on sound remuneration policies

lignes directrices pour la conduite de politiques de rémunération saines | orientations en matière de bonnes politiques de rémunération




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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(16) In order to ensure that shareholders have an effective say on the remuneration policy, they should be granted the right to vote on the remuneration policy, on the basis of a clear, understandable and comprehensive overview of the company's remuneration policy, which should be aligned with the business strategy, objectives, values and long-term interests of the company and should incorporate measures to avoid conflicts of interest.

(16) Afin de garantir que les actionnaires ont réellement leur mot à dire sur la politique de rémunération, ils devraient avoir le droit de voter sur cette politique de rémunération, en se fondant sur une vue d'ensemble claire, compréhensible et complète de la politique de rémunération de l'entreprise, qui devrait être en phase avec la stratégie commerciale, les objectifs, les valeurs et les intérêts à long terme de l'entreprise et intégrer des mesures pour éviter les conflits d'intérêts.


(16) In order to ensure that shareholders have an effective say on the remuneration policy, they should be granted the right to vote on the remuneration policy, on the basis of a clear, understandable and comprehensive overview of the company's remuneration policy, which should be aligned with the business strategy, objectives, values and long-term interests of the company and should incorporate measures to avoid conflicts of interest.

(16) Afin de garantir que les actionnaires ont réellement leur mot à dire sur la politique de rémunération, ils devraient avoir le droit de voter sur cette politique de rémunération, en se fondant sur une vue d'ensemble claire, compréhensible et complète de la politique de rémunération de l'entreprise, qui devrait être en phase avec la stratégie commerciale, les objectifs, les valeurs et les intérêts à long terme de l'entreprise et intégrer des mesures pour éviter les conflits d'intérêts.


(16) In order to ensure that shareholders have an effective say on the remuneration policy, they should be granted the right to approve the remuneration policy, on the basis of a clear, understandable and comprehensive overview of the company's remuneration policy, which should be aligned with the business strategy, objectives, values and long-term interests of the company and should incorporate measures to avoid conflicts of interest.

(16) Afin de garantir que les actionnaires ont réellement leur mot à dire sur la politique de rémunération, ils devraient avoir le droit d'approuver cette stratégie en se fondant sur une vue d'ensemble claire, compréhensible et complète de la politique de rémunération de l'entreprise, qui soit en phase avec la stratégie commerciale, les objectifs, les valeurs et les intérêts à long terme de l'entreprise et intègre des mesures pour éviter les conflits d'intérêts.


(16) In order to ensure that shareholders have an effective say on the remuneration policy, they should be granted the right to, by voting, approve the remuneration policy.

(16) Afin de garantir que les actionnaires ont réellement leur mot à dire sur la politique de rémunération, ils devraient avoir le droit d'approuver cette stratégie par un vote.


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Provided that management companies of UCITS and investment companies apply all the principles governing remuneration policies, they should be able to apply those policies in different ways according to their size, the size of the UCITS that they manage, their internal organisation, and the nature, scope and complexity of their activities.

Pour autant qu’elles appliquent l’ensemble des principes qui régissent les politiques de rémunération, les sociétés de gestion d’OPCVM et les sociétés d’investissement devraient pouvoir appliquer ces politiques de différentes manières en fonction de leur taille et de la taille des OPCVM qu’elles gèrent, de leur organisation interne et de la nature, de la portée et de la complexité de leurs activités.


(3) Provided that UCITS management companies apply all the principles governing remuneration policies, they should be able to apply those policies in different ways according to their size and the size of the UCITS they manage, their internal organisation and the nature, scope and complexity of their activities.

(3) Pour autant qu'elles appliquent l'ensemble d es principes qui régissent les politiques de rémunération, les sociétés de gestion d'OPCVM devraient avoir la possibilité de moduler ces politiques en fonction de leur taille et de la taille des OPCVM qu'elles gèrent, de leur organisation interne et de la nature, du champ de leurs activités.et de la complexité de celles-ci.


In order to prevent circumvention of the provisions on remuneration, those guidelines should also provide further guidance on the persons to whom remuneration policies and practices apply and on the adaptation of the remuneration principles to the size of the management company or the investment company, the size of the UCITS that they manage, their internal organisation and the nature, scope and complexity of their activities.

Afin d’éviter que les dispositions relatives à la rémunération ne soient contournées, ces orientations devraient également fournir davantage d’indications sur les personnes auxquelles s’appliquent les politiques et les pratiques de rémunération et sur l’adaptation des principes de rémunération à la taille de la société de gestion ou de la société d’investissement, à la taille des OPCVM qu’elles gèrent, à leur organisation interne et à la nature, à la portée et à la complexité de leurs activités.


1. Member States shall require AIFMs to have remuneration policies and practices for those categories of staff, including senior management, risk takers, control functions, and any employees receiving total remuneration that takes them into the same remuneration bracket as senior management and risk takers, whose professional activities have a material impact on the risk profiles of the AIFMs or of the AIFs they manage, that are consistent with and promote sound and effective risk management and do not encourage r ...[+++]

1. Les États membres exigent que les gestionnaires aient des politiques et des pratiques de rémunération pour les catégories de personnel, y compris la direction générale, les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle et tout employé qui, au vu de sa rémunération globale, se situe dans la même tranche de rémunération que la direction générale et les preneurs de risques, et dont les activités professionnelles ont une incidence substantielle sur les profils de risque des gestionnaires ou des FIA qu’ils gèrent, qui soient compatibles avec une gestion s ...[+++]


2. ESMA shall ensure the existence of guidelines on sound remuneration policies which comply with Annex II. The guidelines shall take into account the principles on sound remuneration policies set out in Recommendation 2009/384/EC, the size of the AIFMs and the size of AIFs they manage, their internal organisation and the nature, the scope and the complexity of their activities.

2. L’AEMF veille à l’existence d’orientations en matière de bonnes politiques de rémunération qui respectent l’annexe II. Les orientations tiennent compte des principes relatifs à des politiques de rémunération saines énoncés dans la recommandation 2009/384/CE, ainsi que de la taille des gestionnaires et de celle des FIA qu’ils gèrent, de leur organisation interne et de la nature, de la portée et de la complexité de leurs activités.


When establishing and applying the total remuneration policies, inclusive of salaries and discretionary pension benefits, for those categories of staff, including senior management, risk takers, control functions and any employee receiving total remuneration that takes them into the same remuneration bracket as senior management and risk takers, whose professional activities have a material impact on the risk profiles of the AIFMs or of AIFs they manage, AIFMs shall comply with the following principles in a way an ...[+++]

Lorsqu’ils définissent et mettent en œuvre les politiques de rémunération globale, y compris les salaires et les prestations de pension discrétionnaires pour les catégories de personnel y compris la direction générale, les preneurs de risques et les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout employé qui, au vu de sa rémunération globale, se situe dans la même tranche de rémunération que la direction générale et les preneurs de risques, et dont les activités professionnelles ont une incidence substantielle sur leur profil de risque ou les profils de risque des FIA qu’ils gèrent, les gestionnaires respectent les principes ...[+++]




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'remuneration policies they' ->

Date index: 2022-10-31
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