Traduction de «remuneration policies which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

policy which can be applied
politique d'application pratique

salary policy | remuneration policy | wage policy
politique salariale

guidelines on sound remuneration policies
lignes directrices pour la conduite de politiques de rémunération saines | orientations en matière de bonnes politiques de rémunération

remuneration policy
politique de rémunération

Strategies for power: methods and means by which women can become participants in making public policies
Stratégies en vue du pouvoir : moyens et méthodes par lesquels les femmes peuvent participer à l'élaboration des politiques

Policy - Advertising Claims Relating to Nutrition Recommendations made by Organizations which do not Control Food Packaging or Labelling
Politique - Allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'exerçant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage des produits alimentaires

information the disclosure of which would be contrary to public policy
des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) The Fund shall pay remuneration on the amount by which the percentage of quota prescribed under (b) or (c) below exceeds the Fund’s average daily balances of a member’s currency held in the General Resources Account other than balances acquired under a policy that has been the subject of an exclusion under Article XXX(c). The rate of remuneration, which shall be determined by the Fund by a seventy percent majority of the total voting power, shall be the same for all members and shall be not more than, nor less than four-fifths of, the rate of interest under Article XX, Section 3.
a) Le Fonds paiera une rémunération sur le montant correspondant à l’excédent du pourcentage de la quote-part, fixé en vertu du paragraphe b) ou du paragraphe c) ci-dessous, sur la moyenne des soldes quotidiens des avoirs du Fonds en la monnaie d’un membre détenus au Compte des ressources générales, autres que les avoirs dont l’acquisition résulte d’achats effectués dans le cadre d’une politique qui a fait l’objet d’une exclusion conformément au paragraphe c) de l’article XXX. Le taux de rémunération, qui sera fixé par le Fonds à la majorité de soixante-dix pour cent du nombre total des voix attribuées sera identique pour tous les membres et ne sera pas supérieur au taux d’intérêt visé à la section 3 de l’article XX ni inférieur aux quatre cinquièmes de ce taux.

2. ESMA shall ensure the existence of guidelines on sound remuneration policies which comply with Annex II. The guidelines shall take into account the principles on sound remuneration policies set out in Recommendation 2009/384/EC, the size of the AIFMs and the size of AIFs they manage, their internal organisation and the nature, the scope and the complexity of their activities.
2. L’AEMF veille à l’existence d’orientations en matière de bonnes politiques de rémunération qui respectent l’annexe II. Les orientations tiennent compte des principes relatifs à des politiques de rémunération saines énoncés dans la recommandation 2009/384/CE, ainsi que de la taille des gestionnaires et de celle des FIA qu’ils gèrent, de leur organisation interne et de la nature, de la portée et de la complexité de leurs activités.

1. Member States shall require AIFMs to have remuneration policies and practices for those categories of staff, including senior management, risk takers, control functions, and any employees receiving total remuneration that takes them into the same remuneration bracket as senior management and risk takers, whose professional activities have a material impact on the risk profiles of the AIFMs or of the AIFs they manage, that are consistent with and promote sound and effective risk management and do not encourage risk-taking which is inconsistent with the risk profiles, rules or instruments of incorporation of the AIFs they manage.
1. Les États membres exigent que les gestionnaires aient des politiques et des pratiques de rémunération pour les catégories de personnel, y compris la direction générale, les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle et tout employé qui, au vu de sa rémunération globale, se situe dans la même tranche de rémunération que la direction générale et les preneurs de risques, et dont les activités professionnelles ont une incidence substantielle sur les profils de risque des gestionnaires ou des FIA qu’ils gèrent, qui soient compatibles avec une gestion saine et efficace des risques et la favorisent et n’encouragent pas une prise de risque incompatible avec les profils de risque, le règlement ou les documents constitutifs des FIA qu’ils gèrent.

4. The Committee of European Banking Supervisors shall ensure the existence of guidelines on sound remuneration policies which comply with the principles set out in points 23 and 24 of Annex V. The guidelines shall take into account the principles on sound remuneration policies set out in the Commission Recommendation of 30 April 2009 on remuneration policies in the financial services sector
4. Le comité européen des contrôleurs bancaires veille à l’existence de lignes directrices pour la conduite de bonnes politiques de rémunération satisfaisant aux principes énoncés aux points 23 et 24 de l’annexe V. Ces lignes directrices tiennent compte des principes en matière de bonnes politiques de rémunération énoncés dans la recommandation de la Commission du 30 avril 2009 sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers

information on the decision-making process which defines the remuneration policy chosen.
les informations relatives au processus décisionnel qui définit la politique de rémunération choisie.

It is therefore necessary to set out clear and transparent principles to be applied to remuneration policies in this sector in order to limit as far as possible risk-taking which contributes to weakening the financial system as a whole.
Il convient donc de fixer des principes clairs et transparents applicables aux politiques de rémunérations dans ce secteur, afin de limiter au maximum les prises de risques qui contribuent à fragiliser le système financier dans son ensemble.

Commission Vice-President in charge of competition policy, Joaquín Almunia, commented: "I welcome the changes brought about by the companies concerned to their membership policy which will enable singers to become members of national societies, either directly or indirectly through an agent, to be remunerated for the use of their songs.
Joaquín Almunia, vice-président de la Commission en charge de la politique de concurrence, a fait la déclaration suivante: «Je me félicite des changements apportés par les sociétés concernées à leur politique d'affiliation, qui permettront aux chanteurs de devenir membres de sociétés nationales, soit directement soit indirectement par l'intermédiaire d'un agent, afin d'être rémunérés pour l'utilisation de leurs chansons.

We believe that introducing something like gender as part of the policy analysis capability of departments, as well as the way in which gender is incorporated into the way services are delivered, could fit well within the indicators that the Treasury Board Secretariat will be putting forward when it assesses departmental and deputy minister performance, and when they make recommendations to the clerk of the Privy Council on how a deputy minister should be remunerated and assessed in his or her performance.
À notre avis, l'introduction de l'analyse comparative entre les sexes (ACS) dans la capacité d'analyse stratégique du ministère, et dans les méthodes de prestation des services pourrait cadrer avec les indicateurs que le Secrétariat du Conseil du Trésor établira au moment d'évaluer le rendement des ministères et des sous-ministres, et de faire des recommandations au greffier du Conseil privé sur la rémunération et l'évaluation de la performance des sous-ministres.

I believe we need to foster a regulatory framework which empowers shareholders and encourages companies to get their policies on directors' remuneration right, without meddling in commercial decisions on individual remuneration.
Je pense que nous devons oeuvrer à la mise en place d'un cadre réglementaire qui donnerait plus de pouvoirs aux actionnaires et inciterait les sociétés à corriger leurs politiques de rémunération des dirigeants, sans pour autant empiéter sur les décisions commerciales fixant le niveau individuel des rémunérations.

Which elements for example the performance-related elements of directors' remuneration, supplementary pensions and contract policy should be included in that disclosure?
Quels éléments par exemple éléments liés à la performance dans la rémunération des dirigeants, politique en matière de contrats et de compléments de retraite doivent-ils être inclus dans l'information divulguée?