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A judgment from which an appeal still lies

Traduction de «remuneration which still » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should ...[+++]

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).


a judgment from which an appeal still lies

jugement susceptible de recours
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The fact still remains that a chair and a vice-chair of a committee are positions that are, according to the commission, worthy of further remuneration, which is something that exists at the provincial level in many if not most of the provinces in Canada.

Le fait demeure que les postes de président et de vice-président de comité, d'après la commission, méritent une rémunération supplémentaire. Nous observons la même pratique dans presque toutes les provinces du Canada.


The study fails to explain, still less to justify, why the remuneration, dividends and results of listed companies which had no significant presence in France and operated in markets subject to different competitive and regulatory constraints (such as Endesa, Gas Natural and Union Fenosa in Spain, RWE, EON and Verbund in Germany, Fluxys in Belgium, etc.) should determine the results, remuneration and dividends of EDF, which is one of the hypotheses on ...[+++]

L'étude est en défaut d'expliquer, et encore plus de justifier valablement, pourquoi la rémunération, les dividendes et résultats d'entreprises constituées en sociétés anonymes cotées qui n'avaient pas de présence significative en France et opéraient dans des marchés aux contraintes concurrentielles et règlementaires différentes (p.ex. Endesa, Gas Natural et Union Fenosa en Espagne-, RWE, EON et Verbund en Allemagne- Fluxys en Belgique etc.), pouvait déterminer les résultats, la rémunération et les dividendes d'EDF, ce qui figure parmi les hypothèses dont dépendent les résultats présentés au considérant 70 (30),


Although there are still barriers to be overcome (including the funding and remuneration issues described below), telehealth provides a means by which a collaborative model for mental health can be put into practice through video consultations, case conferences and educational sessions, Web-based training resources and continuing medical education programs.

Même s’il subsiste encore des obstacles à surmonter (dont les problèmes de financement et de rémunération décrits ci‑après), la télésanté offre un moyen de mettre en pratique un modèle de collaboration pour la santé mentale par le biais de consultations vidéo, de conférences de cas et de séances éducatives, de ressources de formation par Internet et de programmes de formation médicale continue.


Partially restores remunerations and allowances, to apply a 5,5 % standard abatement rate, which will still mean a reduction of the current occupancy rate; partly undoes other arbitrary cuts made by Council, such as expenditure linked to the Official Journal and operating expenditure such as interpretation, already reduced in 2012 to its 2009 outturn level;

rétablit partiellement les crédits prévus pour les rémunérations et les indemnités, afin d'appliquer un taux d'abattement forfaitaire de 5,5 %, ce qui revient néanmoins à une réduction du taux d'occupation des postes; annule partiellement d'autres réductions réalisées de manière arbitraire par le Conseil au niveau notamment des dépenses liées au Journal officiel et des dépenses de fonctionnement, comme l'interprétation, déjà réduites en 2012 à leur niveau d'exécution de 2009;


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92. Points out that some of the reductions introduced by the Council would jeopardise the EESC's core functions and call into question its ability to meet its legal obligations towards its staff; decides therefore to restore the DB for appropriations available to EESC Members to carry out the institution's core activity of enabling civil society organisations from the Member States to express their views at EU level, which at the level of prudent estimates for inflation effectively means a freeze in real terms, to partly restore the DB for staff remuneration and allow ...[+++]

92. souligne que certaines des réductions introduites par le Conseil compromettraient les fonctions essentielles du Comité économique et social européen ainsi que sa capacité à honorer ses obligations juridiques envers son personnel; décide donc de rétablir le projet de budget concernant les crédits mis à la disposition des membres du Comité économique et social européen pour mener à bien l'activité essentielle de l'institution, à savoir permettre aux organisations de la société civile des États membres d'exprimer leur avis au niveau de l'Union, ce qui, si l'on se fonde sur des estimations prudentes concernant le niveau d'inflation, imp ...[+++]


In the interests of a certain transparency for industry investing in the production of medicines, and as part of the overall compromise package, we could support the proposed formula for remuneration which still leaves some leeway for determination on a case-by-case basis.

Par souci d’une certaine transparence de l’industrie qui investit dans la production de médicaments et dans le cadre du paquet global de compromis, nous pourrions soutenir la formule proposée de rémunération, qui laisse une certaine marge de manœuvre pour la détermination du montant au cas par cas.


The report (for which I congratulate the author) repeatedly points out that Directive 75/117/EC, enacted exactly 30 years ago, prohibits different levels of remuneration for men and women, but also mentions that according to the latest figures, the difference between remuneration levels of men and women is still on average 15% (between 4% and 25%).

Le rapport (dont je félicite l’auteur) souligne de façon répétée que la directive 75/117/CE, adoptée il y a exactement 30 ans, interdit les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, mais il mentionne également que d’après les derniers chiffres, la différence de rémunération hommes-femmes est encore en moyenne de 15 % (entre 4 % et 25 %).


(5) For a more accurate calculation of the risk-free interest rate to be used as a yardstick, the necessary data is still lacking, especially regarding the time at which the amount of the remuneration was decided.

(5) Il manque encore certaines informations, notamment la date de la décision concernant la rémunération, pour déterminer plus précisément le taux d'intérêt sans risque en tant que grandeur de base.


I may recall that this amendment would not involve additional expenditures, since in any case, it does not change what the bill now prescribes, which is the presence of three commissioners whose remuneration shall be paid by the Canadian Human Rights Commission (1630) Since the government has maintained the same designation procedure and did not feel it was necessary to add another category, the groups are still the same, in other ...[+++]

Je vous rappelle que cet amendement n'aurait pas comme conséquence des déboursés additionnels, puisque de toute façon on respecte ce qui est prévu actuellement dans le projet de loi, c'est-à-dire la présence de trois commissaires auditeurs qui devront être payés par la Commission canadienne des droits de la personne (1630) Compte tenu que le gouvernement a maintenu le cap sur la procédure de désignation, on on n'a pas senti le besoin d'ajouter une autre catégorie, il s'agit toujours des mêmes personnes, c'est-à-dire les femmes, les personnes autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles.


(a) in the event of the death of an official having one of the administrative statuses set out in Article 35, the amount of the remuneration which the official would have received in the same grade and step if he had still been in the service, plus any family allowances received by him in that case and less tax and other compulsory deductions;

a) en cas de décès d'un fonctionnaire placé dans l'une des positions visées à l'article 35, le montant du traitement de base auquel l'intéressé aurait eu droit aux mêmes grade et échelon s'il était demeuré en vie, majoré des allocations familiales qui lui auraient été versées dans ce cas et déduction faite de l'impôt et des autres retenues obligatoires;




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Date index: 2022-02-26
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