Traduction de «rendering a licence valid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

rendering a licence valid | validation
validation d'une licence

rendering a licence valid
validation d'une licence

rendering a certificate of airworthiness valid
validation d'un certificat de navigabilité

valid airline transport pilot licence
licence de pilote de ligne en état de validité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘EX/IM, Article 116 of Regulation (EEC) No 2913/92 — licence valid in (issuing Member State)’.
«EX/IM, article 116 du règlement (CEE) no 2913/92 — certificat valable au/en: (État membre d'émission)».

(2) Any reference in this Part to a permit, licence, rating or foreign licence validation certificate is a reference to a valid Canadian permit, licence, rating or foreign licence validation certificate.
(2) Toute mention dans la présente partie d’un permis, d’une licence, d’une qualification ou d’un certificat de validation de licence étrangère constitue un renvoi à un permis, une licence, une qualification ou un certificat de validation de licence étrangère canadiens valides.

401.07 (1) Subject to section 6.71 of the Act, if the holder of a foreign flight crew licence issued by a contracting state other than Canada meets the applicable requirements set out in the personnel licensing standards and does not reside in Canada, the Minister shall, on receipt of an application submitted in the form and manner set out in those standards, issue a foreign licence validation certificate to the holder of the licence.
401.07 (1) Sous réserve de l’article 6.71 de la Loi, si le titulaire d’une licence étrangère de membre d’équipage de conduite délivrée par un État contractant autre que le Canada satisfait aux exigences applicables précisées dans les normes de délivrance des licences du personnel et s’il ne réside pas au Canada, le ministre lui délivre, sur réception d’une demande en la forme et de la manière exigées par ces normes, un certificat de validation de licence étrangère.

Requirement to Hold a Flight Crew Permit, Licence or Rating or a Foreign Licence Validation Certificate
Obligation d’être titulaire d’un permis, d’une licence ou d’une qualification de membre d’équipage de conduite ou d’un certificat de validation de licence étrangère

400.04 (1) Subject to subsections (2) and (6), a person who fails an examination or a section of a sectionalized examination required for the issuance of a flight crew permit, licence, rating or foreign licence validation certificate is ineligible to rewrite the examination or the failed section for a period of
400.04 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (6), la personne qui échoue à un examen ou à une partie d’un examen divisé en parties, exigé en vue de la délivrance d’un permis, d’une licence, d’une qualification ou d’un certificat de validation de licence étrangère de membre d’équipage de conduite n’est pas admissible à reprendre l’examen ou la partie de l’examen avant l’expiration des délais suivants :

The counterpart accompanies the driving licence and contains the serial number, the driver's personal details, licence number, scanned signature of licensee, driving entitlements and validity, information codes, record of penalty points, licence validity dates of licensee over 70, and other relevant information.
L'autre partie accompagne le permis de conduire et contient un numéro de série, les coordonnées personnelles du conducteur, le numéro du permis, la signature numérisée du titulaire, les permis accordés, la date de validité, des codes d'information, les points de pénalité, les dates de validité du permis pour les titulaires de plus de 70 ans, et d'autres informations pertinentes.

Those guidelines shall also contain information on what data is to be comprised in licences valid for the introduction of restricted explosives precursors, including a draft format for such licences.
Ces lignes directrices incluent en outre des informations sur les données que doivent contenir les licences valables pour l’introduction de précurseurs d’explosifs faisant l’objet de restrictions, et notamment un projet de format pour ces licences.

The possibility of laying down national provisions with regard to the period of validity provided for in Directive 91/439/EEC leads to the co-existence of different rules in different Member States and over 110 different models of driving licences valid in the Member States.
La faculté d'imposer les dispositions nationales en matière de durée de validité, prévue par la directive 91/439/CEE, a pour conséquence la coexistence de règles différentes dans les divers États membres et la circulation de plus de 110 modèles différents de permis de conduire valables dans les États membres.

This information must be reviewed by the commission to determine whether the information meets the regulatory criteria for confidential business information, and a decision is then rendered on the validity of the claim.
Ces renseignements doivent être examinés par le conseil pour déterminer s'ils respectent les critères réglementaires touchant les renseignements confidentiels et une décision est alors rendue sur la validité de la demande.

2. When the holder of a valid national driving licence without the administrative validity period set out in Article 7(2) takes up normal residence in a Member State other than that which issued the driving licence, the host Member State may apply to the licence the administrative validity periods set out in that Article by renewing the driving licence, as from 2 years after the date on which the holder has taken up normal residence on its territory.
2. Lorsque le titulaire d'un permis de conduire national valable mais dépourvu de la durée de validité administrative exposée à l'article 7, paragraphe 2, a transféré sa résidence normale dans un État membre autre que celui qui a délivré le permis, l'État membre d'accueil peut appliquer audit permis les durées de validité administrative figurant audit article en renouvelant le permis, après l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date à laquelle le titulaire a transféré sa résidence normale sur le territoire de cet État.