Vertaling van "renders them inoperable " (Engels → Frans) :

For example, in the case of EUNAFOR Med/ Operation SOPHIA the operation has legitimate power to conduct boarding, search, seizure and diversion on the high seas of vessels suspected of being used for human smuggling or trafficking and can take all necessary measures against a vessel and related assets, including through disposing of them or rendering them inoperable.
Par exemple, dans le cas de l'EUNAVFOR Med opération SOPHIA, l'opération a le pouvoir légitime de procéder à l'arraisonnement, à la fouille, à la saisie et au déroutement en haute mer des navires et des embarcations soupçonnés d'être utilisés pour la traite des êtres humains ou le trafic illicite de migrants et peut prendre toutes les mesures nécessaires à l'encontre d'un navire et des ressources connexes, y compris en les éliminant ou en les mettant hors d'usage.

4. Member States may, upon discovery of any items the delivery, import or export of which is prohibited by the arms embargo on Somalia or the charcoal ban, seize and dispose of (such as through their destruction, rendering them inoperable or unusable, storage, or transferring them to a State other than the originating or destination States for disposal) such items.
4. Lorsqu'ils découvrent des articles dont la fourniture, l'importation ou l'exportation sont interdites par l'embargo sur les armes visant la Somalie ou l'embargo sur le charbon de bois, les États membres peuvent les saisir et les éliminer (par exemple en les détruisant, en les mettant hors d'usage ou en les rendant inutilisables, en les stockant, ou en les transférant à un État autre que l'État d'origine ou de destination en vue de leur élimination).

(4) The laws in force or having effect in the Northwest Territories on the day that section 3 comes into force, other than the ordinances and the laws made under them referred to in subsection (1), continue to be in force or to have effect in Nunavut to the extent that they can apply in Nunavut and in so far as they are not after that time repealed, amended, altered or rendered inoperable in respect of Nunavut.
(4) Les règles de droit — autres que les ordonnances visées au paragraphe (1) et leurs textes d’application — en vigueur dans les Territoires du Nord-Ouest à la date d’entrée en vigueur de l’article 3 continuent de s’appliquer au Nunavut, dans la mesure où elles peuvent s’y appliquer et ne sont pas par la suite abrogées, modifiées ou rendues inopérantes pour celui-ci.

There is also the Storage, Display and Transportation of Firearms Act, which makes firearms owners and users accountable and requires them to store weapons safely and ammunition separately or render every firearm inoperable.
Il y a aussi la Loi sur l'entreposage et le transport sécuritaire des armes à feu qui responsabilise et oblige les utilisateurs et les propriétaires d'armes à feu à remiser de façon sécuritaire les armes et les munitions séparément ou rendre inopérante tout arme à feu.

39. Underscores the vulnerability of strategic space assets as well as the infrastructure allowing access to space, e.g. launchers and space ports; therefore stresses the need for them to be adequately protected by ground-based theatre missile defence, planes and space surveillance systems; furthermore supports the sharing of data with international partners in the event that satellites are rendered inoperable by enemy action;
39. souligne la vulnérabilité des actifs spatiaux stratégiques ainsi que celle de l'infrastructure permettant d'accéder à l'espace, comme les lanceurs et les ports spatiaux; souligne donc la nécessité de les protéger de manière adéquate à l'aide d'une défense antimissiles sur le théâtre d'opérations au sol, d'avions et de systèmes de surveillance de l'espace; soutient en outre le partage de données avec des partenaires internationaux dans le cas où des satellites sont rendus inutilisables par une action ennemie;

36. Underscores the vulnerability of strategic space assets as well as the infrastructure allowing access to space, e.g. launchers and space ports; therefore stresses the need for them to be adequately protected by ground-based theatre missile defence, planes and space surveillance systems; furthermore supports the sharing of data with international partners in the event that satellites are rendered inoperable by enemy action;
36. souligne la vulnérabilité des actifs spatiaux stratégiques ainsi que de l'infrastructure permettant d'accéder à l'espace, comme les lanceurs et les ports spatiaux; souligne donc la nécessité de les protéger de manière adéquate à l'aide d'une défense contre les missiles de théâtre au sol, d'avions et de systèmes de surveillance de l'espace, et soutient en outre le partage de données avec des partenaires internationaux dans le cas où des satellites sont rendus inutilisables par une action ennemie;

24. Calls also in this connection for a simplification of administrative procedures at both Commission and Member State levels, with a view to preventing late approval of programmes, which renders them inoperable;
24. demande également dans ce contexte une simplification des procédures administratives à la Commission et aux États membres, afin d'éviter l'approbation tardive de programmes qui se révèlent alors non opérationnels;