Vertaling van "renew a patent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

renew a patent
renouveler un brevet

application for the renewal of a patent
demande de renouvellement d'un brevet

patentee [ patent owner | patent holder | patent proprietor | owner of a patent | holder of a patent ]
breveté [ titulaire de brevet | propriétaire de brevet | brevetaire ]

additional fee for belated payment of a renewal fee for the European patent application
surtaxe pour retard de paiement d'une taxe annuelle pour une demande de brevet européen

renewal fee for the European patent application
taxe annuelle pour la demande de brevet européen

renewal of the Community patent
maintien en vigueur du brevet communautaire

renewable energy [ low-carbon energy | non-renewable energy | renewable energy source ]
énergie renouvelable [ énergie non renouvelable | source d'énergie renouvelable ]

renewable resources [ non-renewable resources ]
ressource renouvelable [ ressource non renouvelable ]

renew artistic practices | renewing artistic practice | renew artistic practice | resume artistic practice
renouveler sa pratique artistique

patent [ issue of a patent | patent for invention ]
brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. Highlights the important contributions trade can make to the promotion and development of future-oriented energy technology, particularly in the area of energy storage and transport, e.g. the promotion of green goods and the development of international standards for energy efficiency; calls on the Commission and the Member States to treat energy efficiency as an energy source in its own right; stresses that the existing technologies converting solar- and wind-generated power into gas can safeguard against volatile global energy prices in light of the vast storage facilities, gas transport networks and modern gas power plants already in existence; stresses that EU trade policy should aim to eliminate tariff and unnecessary non-tariff barriers to trade in innovative energy technologies; points out that EU companies hold 40% of all renewable technology patents;
10. insiste sur le rôle majeur que peuvent jouer les échanges commerciaux dans la diffusion et le développement de technologies énergétiques d'avenir, particulièrement dans les domaines du stockage et du transport d'énergie, par le développement des produits verts et l'élaboration de normes internationales d'efficacité énergétique, par exemple; demande à la Commission et aux États membres de considérer l'efficacité énergétique comme une source d'énergie à part entière; attire l'attention sur les technologies de conversion de l'énergie solaire et éolienne en gaz, qui peuvent constituer un rempart contre l'instabilité des prix de l'énergie au niveau mondial du fait de la vaste capacité de stockage, des réseaux de gazoducs et des centrales au gaz modernes qui sont déjà en place; souligne que la politique commerciale de l'Union devrait œuvrer à la suppression de barrières tarifaires ainsi que des mesures non tarifaires inutiles qui entravent le commerce des technologies énergétiques novatrices; fait observer que 40 % de tous les brevets relatifs aux technologies dans le domaine des énergies renouvelables sont détenus par des entreprises de l'Union;

2. For each patented invention to which the application for renewal relates, the name(s) of the patentee(s) of the invention, the name(s) and postal address(es) of the representative(s) of the patentee(s) or, if no representative has been appointed, the postal address(es) of the patentee(s), and the patent number(s) issued in respect of the invention are as follows:
2. En ce qui touche toute invention brevetée visée par la demande, le nom de chaque breveté et les nom et adresse postale de son représentant ou, si aucun représentant n’a été désigné, les nom et adresse postale de chaque breveté et le numéro d’enregistrement du ou des brevets au Bureau des brevets sont :

, hereby applies for a renewal of authorization number that was granted on (date) authorizing the making, construction and use of the patented invention(s) identified in the patent numbers below, solely for purposes directly related to the manufacture of (unexported quantity) of the above-mentioned pharmaceutical product and its sale for export to the above-mentioned country or WTO Member.
1. Le soussigné, dont l’adresse postale et le numéro de téléphone sont , dépose une demande de renouvellement de l’autorisation numéro , octroyée le (date), permettant d’utiliser, de fabriquer et de construire la ou les inventions brevetées sous le(s) numéro(s) d’enregistrement ci-après, pourvu que ce soit uniquement dans un but directement lié à la fabrication de (quantité qu’il reste à exporter) du produit pharmaceutique, et de vendre celui-ci aux fins d’exportation vers le pays ou le membre de l’OMC.

The result will be technological showcases, not depending on foreign sources for the available technologies, being able to get and register patents, being able to have patents on renewable energies and creating high value-added jobs here.
Donc, avoir des vitrines technologiques; ne pas avoir de dépendance par rapport à l'étranger sur les technologies qui sont disponibles; pouvoir aller chercher et déposer des brevets; être capable d'avoir des brevets sur les énergies renouvelables et de créer ici des emplois à haute valeur ajoutée.

The Committee recommends that the Canadian Intellectual Property Office review the patent application process as well as evaluate the impact of renewing or extending the length of patent protection on the Canadian market.
Le comité recommande que l’Office de la propriété intellectuelle du Canada examine le processus de demande de brevets et qu’il évalue aussi l’impact du renouvellement ou de la prorogation de la durée de protection des brevets sur le marché canadien.

(e) the collection and administration of renewal fees for European patents with unitary effect, in respect of the years following the year in which the European Patent Bulletin mentions their grant; the collection and administration of additional fees paid in cases of late payment of renewal fees within six months of the due date, as well as the distribution of a part of the collected renewal fees to the participating Member States; and
(e) collecter et gérer les taxes annuelles afférentes aux brevets européens à effet unitaire, pour les années qui suivent l'année de publication de la mention de leur délivrance dans le Bulletin européen des brevets; collecter et gérer les surtaxes acquittées pour le paiement tardif des taxes annuelles dans les six mois qui suivent la date d'exigibilité, et distribuer une partie des taxes annuelles collectées aux États membres participants; ainsi que

We have had lengthy and extensive debates in this House on the renewal of patents for research-conducting producers of medicines, and sometimes there was haggling over each individual month of renewal.
Nous avons vécu en cette Assemblée des débats longs et éprouvants sur le renouvellement des brevets pour les fabricants de médicaments actifs dans la recherche, et il y a parfois eu du marchandage sur chaque mois supplémentaire.

Moreover, the formulation in the Commission proposals, which focuses on the costs for obtaining and renewing the patents, should already cover all relevant cost factors.
De plus, la formulation dans les propositions de la Commission, centrée sur les coûts de l’obtention et du renouvellement des brevets, devrait déjà couvrir tous les facteurs de coûts applicables.

2.4 The renewal fee for a Community Patent must not exceed the level of the corresponding renewal fees for an average European Patent and will be progressive throughout the life of the Community Patent.
2.4 La taxe de maintien en vigueur d'un brevet communautaire ne devra pas dépasser le niveau des taxes de maintien en vigueur correspondantes pour un brevet européen moyen et son montant devra être progressif tout au long de la vie du brevet communautaire.