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Rental Issue Identification Systems
Taxpayer Audit Issue Identification System

Traduction de «rental issue identification systems » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Rental Issue Identification Systems

Système d'identification de problèmes locatifs


Taxpayer Audit Issue Identification System

Système de détermination des questions relatives à la vérification de dossier des contribuables
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Technologies and capabilities are also required to enhance systems, equipments, tools, processes, and methods for rapid identification to improve land, marine and coastal border security and management, including both control and surveillance issues, while exploiting the full potential of the European Border Surveillance System (EUROSUR).

Des technologies et des capacités seront également nécessaires pour renforcer les systèmes, équipements, outils, procédés et méthodes d'identification rapide afin d'améliorer la sécurité et la gestion des frontières terrestres, marines et côtières, notamment en matière de contrôle et de surveillance, tout en exploitant pleinement le potentiel du système européen de surveillance des frontières (EUROSUR).


To ensure a high quality of identification documents and record keeping for all equidae in the Union, Member States should ensure that those systems for the identification of registered equidae which have been entered or registered in studbooks established by approved or recognised breeding organisations or breeders' associations meet, as regards the issuing of identification documents, the conditions established for the designatio ...[+++]

Afin d'assurer la qualité des documents d'identification établis et des registres tenus pour tous les équidés présents dans l'Union, les États membres devraient veiller à ce que les systèmes d'identification des équidés qui ont été inscrits ou enregistrés dans des livres généalogiques créés par des organisations d'élevage ou des associations d'éleveurs agréées ou reconnues remplissent, en ce qui concerne la délivrance de documents d'identification, les conditions prévues pour la désignation, p ...[+++]


With the focus on the identification document as the constitutive element of the equine identification system, that Regulation only provides for the option to incorporate the information contained in the databases of numerous issuing bodies into a central database or to network their databases with that central database.

En faisant du document d'identification l'élément constitutif du système d'identification des équidés, ce règlement ne prévoit que la possibilité de verser le contenu des bases de données de nombreux organismes émetteurs dans une base de données centrale, ou de mettre les bases de données des organismes émetteurs en réseau avec celle-ci.


Whether this could be a unique EU number or the addition of an EU identifier to existing national TINs is an issue which should be further explored, as should be explored links with the other existing EU registration and identification systems.

La question de savoir si ce numéro serait un numéro unique à l’échelle de l’Union ou un identifiant de l’Union qui s’ajouterait aux TIN nationaux existants doit encore être examinée, de même que les liens avec les autres systèmes européens d’enregistrement et d’identification.


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Whether this could be a unique EU number or the addition of an EU identifier to existing national TINs is an issue which should be further explored, as should be explored links with the other existing EU registration and identification systems.

La question de savoir si ce numéro serait un numéro unique à l’échelle de l’Union ou un identifiant de l’Union qui s’ajouterait aux TIN nationaux existants doit encore être examinée, de même que les liens avec les autres systèmes européens d’enregistrement et d’identification.


‘electronic identification scheme’ means a system for electronic identification under which electronic identification means are issued to natural or legal persons, or natural persons representing legal persons.

«schéma d’identification électronique», un système pour l’identification électronique en vertu duquel des moyens d’identification électronique sont délivrés à des personnes physiques ou morales, ou à des personnes physiques représentant des personnes morales.


Technologies and capabilities are also required to enhance systems, equipments, tools, processes, and methods for rapid identification to improve land, marine and coastal border security and management, including both control and surveillance issues, while exploiting the full potential of the European Border Surveillance System (EUROSUR).

Des technologies et des capacités seront également nécessaires pour renforcer les systèmes, équipements, outils, procédés et méthodes d'identification rapide afin d'améliorer la sécurité et la gestion des frontières terrestres, marines et côtières, notamment en matière de contrôle et de surveillance, tout en exploitant pleinement le potentiel du système européen de surveillance des frontières (EUROSUR).


They concern a requirement for ships to be permanently marked with their identification number fitted with an automatic identification system (AIS) and a ship security alert system for spreading the alarm in the event of hostile action against the ship, and to be issued with a continuous synopsis record (CSR), a kind of identify document recording the history of the ship.

Elles concernent l'équipement des navires avec un marquage permanent du numéro d'identification du navire, un système d'identification automatique (AIS), une alarme de sûreté du navire, destinée à la diffusion d'alerte en cas d'action hostile contre le navire, et la délivrance d'une fiche synoptique continue du navire, véritable document d'identité retraçant la vie du navire.


- The EU should reflect on the establishment of a European Visa Identification System, which would allow an exchange of information on issued visas among Member States.

- l'Union européenne devrait réfléchir à l'établissement d'un système européen d'identification des visas, qui permettrait un échange d'informations sur les visas délivrés dans les États membres.


- The EU should reflect on the establishment of a European Visa Identification System, which would allow an exchange of information on issued visas among Member States.

- l'Union européenne devrait réfléchir à l'établissement d'un système européen d'identification des visas, qui permettrait un échange d'informations sur les visas délivrés dans les États membres.




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'rental issue identification systems' ->

Date index: 2024-01-01
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