Vertaling van "rental a copy a work " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

line copy | line work
travail au trait

A future that works : the Canadian Manufacturers' Association outlines a possible future and how to get there [ A future that works ]
Un avenir qui promet : l'AMC décrit un avenir possible et les moyens de l'atteindre [ Un avenir qui promet ]

work | to work | work a route | to work a route
travailler | travailler une voie

Application for a Copy of a Multiple Unit Residential Building (MURB) Certificate
Demande de copie d'un certificat d'immeuble résidentiel à logements multiples

affix a copy to a prominent part of the ship
afficher une copie bien en vue à bord du navire

perform independently in rental services | work independently in a rental service | independent working in rental services | work independently in rental services
travailler de manière autonome dans des services de location

rental and lending of originals and copies of copyright works
location et prêt d'originaux et de copies d'oeuvres protégées par le droit d'auteur

commercial rental to the public of the original and copies of performances fixed in phonograms
location commerciale au public de l'original et de copies d'interprétations ou exécutions fixées sur phonogrammes

rental of a copy of a work
location d'un exemplaire d'une oeuvre

copy of a work
exemplaire d'une oeuvre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Multiple protection against forgery: special paper that cannot be patterned after (litho multiplex, anti-copy line work, optically variable device, prismatic printing, silver printing); the photograph is applied by scanning; a hologram near the photograph; visible protection under UV beams (visible/invisible fluorescent); micro-letters (ROMANIA) on photograph borders and Microplex on vehicle drawing on the back of the document.
Protection multiple contre la contrefaçon: papier spécial qui ne peut être copié (litho multiplex, fabrication anticopie, dispositif optiquement variable, impression prismatique, impression argentée); la photographie est appliquée par balayage; un hologramme est apposé à proximité de la photographie; protection visible sous rayons UV (visibles/invisibles fluorescents); microlettres (ROMANIA) sur les côtés de la photographie et Microplex sur le dessin du véhicule au verso du document.

30. Calls on the Commission to assess the impact on the private copying system of the use of cloud computing technology for the private recording and storage of protected works, so as to determine whether these private copies of protected works should be taken into account by the private copying compensation mechanisms and, if so, how this should be done;
30. demande à la Commission d'évaluer l'impact sur le régime de la copie privée des services d'informatique en nuage qui offrent des possibilités de reproduction et de stockage à des fins privées afin de déterminer si et, dans l'affirmative, comment ces copies privées d'œuvres protégées devraient être prises en compte dans les mécanismes de compensation;

28. Observes that, despite some streaming access to works, downloading, storage and private copying continue; takes the view that a private copying levy system is therefore still relevant in the online environment; stresses, however, that preference should always be given to licensing models benefiting all rightholders if no copies of the copyright work are permitted on media and devices;
28. observe que, malgré l'accès en continu à des œuvres en ligne, la pratique du téléchargement, du stockage et de la copie privée perdure; est d'avis que le système de redevance pour copie privée est par conséquent toujours d'actualité dans le contexte en ligne; souligne toutefois que les systèmes de licence favorables à tous les ayants droit devraient toujours être privilégiés lorsqu'aucune copie des œuvres protégées par le droit d'auteur n'est autorisée sur un support ou un appareil;

In France, agreements are in place between a not-for-profit agency BrailleNet and publishers for delivery of digital copies of works which are stored on a specialised secure server accessible only by certified organisations.
En France, des accords ont été conclus entre BrailleNet, une agence sans but lucratif, et les éditeurs pour la fourniture de copies numériques d'œuvres stockées sur un serveur spécialisé et sécurisé dont l'accès est réservé aux seuls organismes certifiés.

(EN) The Commission will closely monitor future developments with respect to levy systems that operate at national level to compensate right-holder for any harm that results from consumers copying protected works for private use.
La Commission surveillera attentivement les évolutions à venir dans le domaine des systèmes de prélèvements appliqués au niveau national pour dédommager les titulaires de droits pour toute nuisance résultant de la copie, par les consommateurs, d’œuvres protégées à des fins privées.

(8) On the other hand, the sale of copies of a protected work does not lead to the exhaustion of performance rights, including rental rights, in the work, see in this respect Case 158/86, Warner Brothers and Metronome Video, [1988] ECR 2605, and Case C-61/97, Foreningen af danske videogramdistributører, [1998] ECR I-5171.
(8) En revanche, la vente de copies d'une oeuvre protégée n'entraîne pas l'épuisement des droits d'exécution, y compris les droits de location, de cette oeuvre, voir à cet égard les affaires 158/86, Warner Brothers et Metronome Video, Rec. 1988, p. 2605, et C-61/97, Foreningen af danske videogramdistributører, Rec. 1998, p. I-5171.

Directive 2001/29/EC tries to strike a balance between, on the one hand, watertight protection of copyright and, on the other, free development of high-technology equipment, even if that may be used improperly in order, for example, to make illicit copies of works protected by copyright.
La directive 2001/29/CE tente établir un équilibre entre, d'une part, la protection sans faille du droit d'auteur et, d'autre part, le libre développement de matériaux de haute technologie, même si ceux-ci risquent d'être utilisés indûment pour, par exemple, réaliser des copies illégales d'œuvres protégées par le droit d'auteur.

Therefore, the same applies to rental and lending of the original and copies of works or other subject-matter which are services by nature.
Il en va par conséquent de même pour la location et le prêt de l'original de l'oeuvre ou de copies de celle-ci, qui sont par nature des services.

2. Copies of works of art covered by this Directive, which have been made in limited numbers by the artist himself or under his authority, shall be considered to be original works of art for the purposes of this Directive.
2. Les exemplaires d'oeuvres d'art couvertes par la présente directive, qui ont été exécutés en quantité limitée par l'artiste lui-même ou sous sa responsabilité, sont considérés comme des oeuvres d'art originales aux fins de la présente directive.