Vertaling van "repaid " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sums repaid
forfait de rachat

sums repaid (from the pension fund)
forfait de rachat

Social benefits repaid
Remboursement de prestations de programmes sociaux

Skills Loans and Grants - Issues Concerning the Use of Repaid Funds
Prêts et subventions de perfectionnement - Questions touchant l'utilisation des fonds remboursés

Skills Loans and Grants - Use of Repaid Funds
Prêts et subventions de perfectionnement - Utilisation des fonds remboursés

provision for certain categories of expenditure to be repaid to the general budget
procédure de remboursement en faveur du budget général pour certaines catégories de dépenses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) any payment made to the contributor in respect of any benefit during the subsistence of the option made under section 12 or 13 of the Act is, subject to section 20, repaid by the contributor within 30 days after being notified by the Minister of the amount to be repaid or, in the case of a person who exercised an option under section 13.01 of the Act, within 3 months after being notified by the Minister of the amount to be repaid;
c) le contributeur qui a exercé une option aux termes des articles 12 ou 13 de la Loi rembourse les paiements qui lui ont été versés au titre des prestations pendant la durée de cette option dans les trente jours suivant l’avis du ministre lui indiquant la somme à rembourser, sous réserve de l’article 20; la personne qui a exercé une option aux termes de l’article 13.01 de la Loi les rembourse dans les trois mois suivant cet avis;

For the purposes of this point, an open-ended credit agreement is a credit agreement without fixed duration and includes credits which must be repaid in full within or after a period but, once repaid, become available to be drawn down again.
Aux fins du présent point, on entend, par contrat de crédit à durée indéterminée, un contrat de crédit sans durée fixe, y compris les crédits qui doivent être remboursés en totalité dans ou après un délai donné mais qui, une fois remboursés, sont disponibles pour un nouveau prélèvement.

From November 14 to 20, 2011, another claim for Senate business. The senator repaid part of the amount. The senator's office verified its records and, as a result, the senator repaid $761.78 for related expenses that should not have been charged to the Senate.
Du 14 au 20 novembre 2011, une autre réclamation justifiée « affaires du Sénat », remboursement d'une partie des sommes en disant que le bureau de la sénatrice a effectué des vérifications à l'issue desquelles la sénatrice a remis la somme de 761,78 $ qu'elle avait réclamée pour ses dépenses et qui lui avait été remboursée à tort.

Bill C-21, however, provides that loans to leadership contestants must be repaid within three years after the end of the leadership contest (section 435.24(1), clause 13(1)).9 Loans to candidates must be repaid within three years after polling day (section 445(1.1), clause 20(1)), and loans to nomination contestants must be repaid within four months of the selection date or, in some circumstances, of the polling day (section 478.17(1), clause 27).
Cependant, le projet de loi prévoit que les prêts consentis à des candidats à la direction doivent être payés dans les trois ans suivant la fin de la course à la direction (par. 435.24(1) de la LEC, au par. 13(1) du projet de loi) 9. Les prêts consentis à des candidats doivent être payés dans les trois ans suivant le jour du scrutin (par. 445(1.1) de la LEC, au par. 20(1) du projet de loi) et ceux consentis à des candidats à l’investiture doivent être payés dans les quatre mois suivant la date de désignation ou, dans certaines circonstances, le jour du scrutin (par. 478.17(1) de la LEC, à l’art. 27 du projet de loi).

They are repaid to the extent that the European states have been able to get a return on their investment, and since 1992 Airbus has repaid 40% more than the sums loaned to it.
Elles le sont à tel point que les États européens ont pu faire des retours sur investissements et qu'Airbus, depuis 1992, a remboursé 40 % de plus que les sommes qui lui ont été versées.

L. whereas the Member States´ financing for Airbus is strictly limited, repayable with interest and clearly has no impact on Boeing's ability to compete, as Airbus repaid 40 % more than it has received from governments of the Member States since 1992 and has repaid in excess of EUR 7 billion so far,
L. considérant que le financement par les États membres dont bénéficie Airbus est strictement limité, qu'il consiste en avances remboursables avec intérêts, et qu'il n'a manifestement aucune incidence sur la compétitivité de Boeing, étant donné qu'Airbus a remboursé 40 % de plus qu'il n'a reçu des gouvernements des États membres depuis 1992 et qu'à ce jour, il a reversé plus de 7 000 000 000 EUR,

L. whereas European financing for Airbus is strictly limited, repayable with interest and clearly has no impact on Boeing’s ability to compete, as Airbus repaid 40 % more than it has received from EU governments since 1992 and has repaid in excess of EUR 7 billion so far,
L. considérant que le financement européen dont bénéficie Airbus est strictement limité, qu'il consiste en avances remboursables avec intérêts, et qu'il n'a manifestement aucune incidence sur la compétitivité de Boeing, étant donné qu'Airbus a remboursé 40 % de plus qu'il n'a reçu des gouvernements de l'UE depuis 1992 et qu'à ce jour, il a reversé plus de 7 milliards d'euros,

Q-20 — Mr. Rajotte (Edmonton Southwest) — Since 1995 and for each fiscal year since, with respect to Technology Partnerships Canada (and including the IRAP TPC program) and the Atlantic Innovation Fund: (a) how many loans have been made; (b) what is the dollar value of these loans; (c) how much has actually been repaid; (d) how much was supposed to have been repaid based on the original agreements; (e) how many loans have been made to each province; (f) what is the dollar value of the loans in each province; (g) have any recipients of loans under these agreements defaulted on payments, yes or no; (h) how much has been written off; (i) how many jobs were expected to be created in each province; (j) how many were actually created in each province; (k) who has signing authority for these projects; (l) what other federal departments or agencies consulted prior to signing an agreement; and (m) what is the role of these other agencies?
Q-20 — M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest) — Pour chaque exercice financier depuis 1995, en ce qui concerne Partenariat technologique Canada (y compris le Programme PTC du PARI) et le Fonds d’innovation de l’Atlantique : a) combien de prêts ont été consentis; b) quelle est la valeur monétaire de ces prêts; c) quel montant a effectivement été remboursé; d) quel montant aurait dû être remboursé selon l’entente conclue; e) combien de prêts ont été consentis dans chaque province; f) quelle est la valeur monétaire des prêts consentis dans chaque province; g) des bénéficiaires de ces prêts ont-ils manqué à leur engagement de les rembourser; h) quels montants ont été radiés (passée par pertes et profits); i) combien d’emplois s’attendait-on à créer dans chaque province; j) combien d’emplois ont effectivement été créés dans chaque province; k) qui détient l’autorisation de signature pour ces projets; l) quels autres ministères ou organismes fédéraux ont été consultés avant la signature de l’entente; m) quel est le rôle de ces organismes?

Q-18 — Mr. Rajotte (Edmonton Southwest) — Since 2003, what grants, contributions, contracts, and/or loan guarantees made either through a crown corporation, department and/or agency of the government were received by the holdings of any the various versions of the “blind trust” of the Prime Minister, specifying the dollar amount, date made, reasons for funding/statement of work, and the present status of the grants, contribution and/or loan guarantee (whether repaid, partially repaid or unpaid) or in the case of the contract, whether the contract was fulfilled, and how it was tendered?
Q-18 — M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest) — Depuis 2003, quels subventions, contributions, contrats ou garanties d’emprunt consentis par le truchement d’une société d’État, d’un ministère ou d’un organisme du gouvernement ont été reçus par les sociétés de portefeuille de l’une ou l’autre des diverses « fiducies sans droit de regard » du premier ministre, en indiquant le montant et la date de son versement, les motifs du financement/cahier des charges ainsi que l’état actuel des subventions, contributions ou garanties d’emprunt (remboursées, partiellement remboursée ou non remboursées) ou, dans le cas des contrats, si les obligations contractuelles ont été respectées et comment l’appel d’offres a été administré?