Traduction de «repay the deferred » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

defer repayment [ defer payments | defer loan repayment ]
reporter le remboursement [ reporter les paiements ]

deferred repayment (terms)
amortissement différé

Repayment of Receipt Regulations, 1997 [ Repayment of Receipts Regulations | Regulations Respecting the Repayment of Money Paid to a Public Officer ]
Règlement de 1997 sur le remboursement de recettes [ Règlement sur le remboursement de recettes | Règlement concernant le remboursement de sommes d'argent versées à un fonctionnaire public ]

The Municipal Debentures Repayment Act [ An Act respecting the Repayment Terms of Municipal Debentures ]
The Municipal Debentures Repayment Act [ An Act respecting the Repayment Terms of Municipal Debentures ]

repayment of principal | repayment of the principal
remboursement du principal

length of the deferment | period for which payment is deferred
délai de report de paiement

postponement of the decision | deferred sanction
ajournement de la décision | ajournement de la sanction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the circumstances and conditions under which the institution’s repayment contributions to a resolution fund may be partially or entirely deferred
aux circonstances et aux conditions dans lesquelles le remboursement des contributions d'un établissement à un fonds de résolution peut être partiellement ou totalement reporté,

An illustrative amortisation table should be provided to a consumer as part of the ESIS where the credit is a deferred interest credit, in which the repayment of principal is deferred for an initial period or where the borrowing rate is fixed for the duration of the credit agreement.
La FISE devrait aussi contenir un tableau d’amortissement indicatif à l’intention du consommateur lorsque le crédit est un crédit pour lequel le paiement des intérêts est différé, dans lequel le remboursement du principal est différé pendant une période initiale ou lorsque le taux débiteur est fixé pour toute la durée du contrat de crédit.

In particular, the consumer’s ability to service and fully repay the credit should include consideration of future payments or payment increases needed due to negative amortisation or deferred payments of principal or interest and should be considered in the light of other regular expenditure, debts and other financial commitments as well as income, savings and assets.
En particulier, la capacité du consommateur à assurer intégralement le service et le remboursement du crédit devrait tenir compte des paiements futurs ou des augmentations de paiement rendus nécessaires par un amortissement négatif ou des paiements différés du principal ou des intérêts et elle devrait être appréciée au regard des autres dépenses régulières, des dettes et autres engagements financiers ainsi que des revenus, de l’épargne et des actifs.

In particular, the consumer's ability to service and fully repay the credit should include consideration of future payments or payment increases needed due to negative amortisation or deferred payments of principal or interest and should be considered in the light of other regular expenditure, debts and other financial commitments as well as income, savings and assets.
En particulier, la capacité du consommateur à assurer intégralement le service et le remboursement du crédit devrait tenir compte des paiements futurs ou des augmentations de paiement rendus nécessaires par un amortissement négatif ou des paiements différés du principal ou des intérêts et elle devrait être appréciée au regard des autres dépenses régulières, des dettes et autres engagements financiers ainsi que des revenus, de l'épargne et des actifs.

An illustrative amortisation table should be provided to a consumer as part of the ESIS where the credit is a deferred interest credit, in which the repayment of principal is deferred for an initial period or where the borrowing rate is fixed for the duration of the credit agreement.
La FISE devrait aussi contenir un tableau d'amortissement indicatif à l'intention du consommateur lorsque le crédit est un crédit pour lequel le paiement des intérêts est différé, dans lequel le remboursement du principal est différé pendant une période initiale ou lorsque le taux débiteur est fixé pour toute la durée du contrat de crédit.

To the extent that the repayment exceeds any such deferred credit, or when no deferred credit exists, the repayment shall be recognised immediately in profit or loss.
Dans la mesure où le remboursement excède un tel crédit différé, ou s’il n’existe pas de crédit différé, le remboursement doit être comptabilisé immédiatement en résultat.

6. Member States may determine that only Articles 1 to 4, 6, 7, 9, Article 10(1), points (a) to (i), (l) and (r) of Article 10(2), Article 10(4), Articles 11, 13, 16 and Articles 18 to 32 shall apply to credit agreements which provide for arrangements to be agreed by the creditor and the consumer in respect of deferred payment or repayment methods, where the consumer is already in default on the initial credit agreement and where:
6. Les États membres peuvent décider que seuls les articles 1er à 4, 6, 7, 9, l'article 10, paragraphe 1, l'article 10, paragraphe 2, points a) à i), points l) et r), l'article 10, paragraphe 4, les articles 11, 13, 16 et 18 à 32 s'appliquent aux contrats de crédit prévoyant que les délais de paiement ou les modes de remboursement font l'objet d'un accord entre le prêteur et le consommateur lorsque le consommateur est déjà en situation de défaut de paiement pour le contrat de crédit initial, dans les cas où:

credit agreements which provide for arrangements to be agreed by the creditor, or a person authorised to act on his behalf, and the borrower in respect of deferred payment, securitisation or repayment methods, where the borrower is already in default, if this would be likely to avert the possibility of legal proceedings and the consumer would not thereby be subject to less favourable terms overall;
aux contrats de crédit prévoyant les modalités d'ajournement, de sûreté ou de remboursement de crédits en souffrance conclus entre le prêteur ou un tiers mandaté par celui-ci et l'emprunteur, lorsque cette formule peut permettre d'éviter une procédure judiciaire et que, dans l'ensemble, les conditions ne se dégradent pas pour le consommateur;

For practical reasons, it is also a good idea to allow the tour operator to defer payment of compensation and to combine it with repayment of the cost of the entire package.
Pour des raisons logistiques, il est en outre opportun de permettre à l'organisateur de voyages de différer le paiement de la compensation, en la joignant au remboursement du forfait.