Vertaling van "replace country mandates " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

country mandate
mandat par pays

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The programme for the enhancement of quality in higher education and the promotion of intercultural understanding through cooperation with third countries (Erasmus Mundus) is part of the agency's current mandate; this programme expired on 31 December 2008 and was replaced, for the period 1 January 2009 to 31 December 2013, by the Erasmus Mundus action programme 2009-2013 for the enhancement of quality in higher education and the promotion of intercultural understanding through cooperation with third countries (hereinafter referred to as Erasmus Mundus II).
Le programme pour améliorer la qualité de l’enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers (Erasmus Mundus) fait partie du mandat actuel de l’agence; il est venu à échéance le 31 décembre 2008 et a été remplacé, pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013, par le programme d’action Erasmus Mundus 2009-2013 destiné à améliorer la qualité de l’enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle par la coopération avec les pays tiers (ci-après dénommé le «programme Erasmus Mundus II»).

11. Regards Special Procedures on country situations as an essential instrument for improving human rights on the ground; considers that the nature and frequency of the country reviews under the UPR cannot replace country mandates; consequently opposes the attempts by certain countries to use the argument of “rationalisation” of Special Procedures in order to eliminate those mandates; deplores in this respect the termination of country mandates in respect of Belarus, the Democratic Republic of the Congo and Cuba, and the abolition of the Group of Experts on Darfur;
11. considère les procédures spéciales sur les situations par pays comme un instrument essentiel permettant d'améliorer les droits de l'homme sur le terrain; estime que la nature et la fréquence des examens par pays dans le cadre de l'EPU ne sauraient remplacer les mandats par pays; s'oppose donc aux tentatives de certains pays d'utiliser l'argument de la "rationalisation" des procédures spéciales en vue d'éliminer ces mandats; déplore à cet égard la fin des mandats par pays en ce qui concerne le Belarus, la République démocratique du Congo et Cuba, ainsi que la suppression du groupe d'experts sur le Darfour;

11. Regards Special Procedures on country situations as an essential instrument for improving human rights on the ground; considers that the nature and frequency of the country reviews under the UPR cannot replace country mandates; consequently opposes the attempts by certain countries to use the argument of "rationalisation" of Special Procedures in order to eliminate those mandates; deplores in this respect the termination of country mandates in respect of the Republic of Belarus, the Democratic Republic of the Congo and the Republic of Cuba, and the abolition of the Group of Experts on Darfur;
11. considère les procédures spéciales sur les situations par pays comme un instrument essentiel permettant d'améliorer les droits de l'homme sur le terrain; estime que la nature et la fréquence des examens par pays dans le cadre de l'EPU ne sauraient remplacer les mandats par pays; s'oppose donc aux tentatives de certains pays d'utiliser l'argument de la "rationalisation" des procédures spéciales en vue d'éliminer ces mandats; déplore à cet égard la fin des mandats par pays en ce qui concerne la République du Belarus, la République démocratique du Congo et la République de Cuba, ainsi que la suppression du groupe d'experts sur le Darfour;

34. Reiterates that the Special Procedures on country situations are an essential instrument for improving human rights on the ground; stresses that due to crucial elements like their periodicity and the expertise they are based on, country mandates cannot be replaced by the UPR;
34. réaffirme que les procédures spéciales sur la situation des pays constituent un instrument essentiel d'amélioration du respect des droits de l'homme sur le terrain; souligne que, en raison d'éléments déterminants comme leur périodicité et l'expertise sur laquelle ils sont fondés, les mandats par pays ne peuvent pas être remplacés par l'examen périodique universel;

21. Stresses that the review of mandates of Special Procedures should be carried out in consultation with various mandate holders in order to avoid weakening the protective capacity of the system of procedures; stresses in particular that the UPR, together with special sessions, should be an additional mechanism for addressing human rights abuses and should not replace Special Procedures with country mandates;
21. souligne que la révision des mandats des procédures spéciales devrait avoir lieu en consultation avec les divers titulaires de mandats de manière à ne pas affaiblir la capacité de protection du système des procédures; souligne en particulier que la procédure d'examen périodique universel, conjointement avec les sessions spéciales, devrait être un mécanisme supplémentaire de lutte contre les violations des droits de l'homme et ne devrait pas remplacer les procédures spéciales titulaires de mandats par pays;

7. The representatives nominated by a country or organisation shall remain in their position until they are replaced or their mandate ends.
7. Les représentants désignés par un État ou une organisation restent en fonction jusqu’à leur remplacement ou la fin de leur mandat.

[xxv] Council Decision of 5 June 2003 (so-called “Horizontal” mandate) authorising the Commission to reach agreements with third countries on behalf of the European Community, on the replacement of certain provisions in existing bilateral agreements.
[viii] Décision du Conseil du 5 juin 2003 (dénommée mandat «horizontal») autorisant la Commission à conclure des accords avec des pays tiers au nom de la Communauté européenne, en remplacement de certaines dispositions figurant dans les accords bilatéraux en vigueur.