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Vertaling van "replace these kyoto allowances " (Engels → Frans) :

Since the Doha Amendment establishes limits on the carry-over of CERs and ERUs from the first to the second commitment period of the Kyoto Protocol, Member States should transfer to the Union a corresponding number of AAUs valid for the first commitment period to cover these potential emissions and the Union should transfer to the Member States the corresponding CERs and ERUs valid for the first commitment period of the Kyoto Protocol received from stationary installation and aircraft operators in exchange for ...[+++]

Étant donné que l'amendement de Doha fixe des limites au report d'URCE et d'URE de la première à la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto, les États membres devraient transférer à l'Union un nombre correspondant d'UQA valables pour la première période d'engagement afin de couvrir ces émissions potentielles. De son côté, l'Union devrait transférer aux États membres les URCE et URE correspondantes, valables pour la première période d'engagement du protocole de Kyoto, qu'elle a reçues d'installations fixes et d'exploitants d'aéronefs en échange de quotas.


Since it may be desirable to provide for additional account types or other means that would facilitate the holding of allowances or Kyoto units on behalf of third parties, or the taking of a security interest in them, these issues should be examined in the context of a future review of this Regulation.

Étant donné qu’il pourrait être souhaitable de prévoir des types de comptes supplémentaires ou d’autres moyens pouvant faciliter la détention de quotas ou d’unités de Kyoto au nom de tiers, ou la constitution d’une garantie sous cette forme, il convient que ces questions soient examinées lors d’une future révision du présent règlement.


Despite these important steps, the results of the second Progress Report on the ECCP, released in April 2003, [8] are unambiguous: the measures currently in place will not allow the EU to achieve its Kyoto target.

Malgré ces mesures importantes, les résultats du deuxième rapport d'activité du PECC, publié en avril 2003 [8], sont sans équivoque: les mesures qui ont été prises jusqu'à présent ne permettront pas à l'UE d'atteindre son objectif dans le cadre du protocole de Kyoto.


1. The central administrator shall ensure that the EUTL periodically initiates data reconciliation to ensure that the EUTL's records of accounts, holdings of Kyoto units and allowances match the records of these holdings in the Union Registry.

1. L'administrateur central veille à ce que l'EUTL procède régulièrement à un rapprochement des données afin de garantir que les données de l'EUTL relatives aux comptes et aux avoirs en unités de Kyoto et en quotas correspondent aux données concernant ces avoirs qui sont consignées dans le registre de l'Union.


Since the Doha Amendment establishes limits on the carry-over of CERs and ERUs from the first to the second commitment period of the Kyoto Protocol, Member States should transfer to the Union a corresponding number of AAUs valid for the first commitment period to cover these potential emissions and the Union should transfer to the Member States the corresponding CERs and ERUs valid for the first commitment period of the Kyoto Protocol received from stationary installation and aircraft operators in exchange for ...[+++]

Étant donné que l'amendement de Doha fixe des limites au report d'URCE et d'URE de la première à la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto, les États membres devraient transférer à l'Union un nombre correspondant d'UQA valables pour la première période d'engagement afin de couvrir ces émissions potentielles. De son côté, l'Union devrait transférer aux États membres les URCE et URE correspondantes, valables pour la première période d'engagement du protocole de Kyoto, qu'elle a reçues d'installations fixes et d'exploitants d'aéronefs en échange de quotas.


This would also allow integration of these EU-Pacific cooperation efforts into the international efforts to deal with key global environmental challenges, where the Pacific ACP countries, New Zealand and the EU share common objectives, such as those of the Kyoto Protocol.

Cela permettrait aussi l’intégration de ces efforts de coopération UE-Pacifique dans les efforts internationaux visant à résoudre les principaux problèmes environnementaux mondiaux, dans lesquels les pays ACP du Pacifique, la Nouvelle-Zélande et l’UE ont des objectifs communs, tels que ceux du protocole de Kyoto.


The total quantity of allowances to be allocated for the relevant period shall be consistent with the Member State's obligation to limit its emissions pursuant to Decision 2002/358/EC and the Kyoto Protocol, taking into account, on the one hand, the proportion of overall emissions that these allowances represent in comparison with emissions from sources not covered by this Directive and, on the other hand, national energy policies, ...[+++]

La quantité totale de quotas à allouer pour la période considérée est compatible avec l'obligation, pour l'État membre, de limiter ses émissions conformément à la décision 2002/358/CE et au protocole de Kyoto, en tenant compte, d'une part, de la proportion des émissions globales que ces quotas représentent par rapport aux émissions provenant de sources non couvertes par la présente directive et, d'autre part, de sa politique énergétique nationale, et devrait être compatible avec le programme national en matière de changements climatiq ...[+++]


Despite these important steps, the results of the second Progress Report on the ECCP, released in April 2003, [8] are unambiguous: the measures currently in place will not allow the EU to achieve its Kyoto target.

Malgré ces mesures importantes, les résultats du deuxième rapport d'activité du PECC, publié en avril 2003 [8], sont sans équivoque: les mesures qui ont été prises jusqu'à présent ne permettront pas à l'UE d'atteindre son objectif dans le cadre du protocole de Kyoto.


These replace the 1994 Guidelines that have now expired and take account of developments in the field of the environment at the initiative of the Member States and the Community and at world level, in particular following the adoption of the Kyoto Protocol.

Prenant le relais de l'encadrement de 1994 venu à échéance, le nouvel encadrement tient compte de l'évolution des actions dans le domaine de l'environnement, sur l'initiative des États membres et de la Communauté ainsi qu'au niveau mondial, notamment suite à la conclusion du protocole de Kyoto.


Whereas, in order to recognize the scientific advances on the one hand and the technical equipment of official laboratories on the other, and with the aim of increasing the efficiency and profitability of these laboratories, there is good reason to allow automated analytical methods to be applied under certain conditions; whereas it is important to specify that, where a dispute arises, the automated methods may not replace the reference metho ...[+++]

considérant que, afin de tenir compte du progrès scientifique d'une part et de l'équipement technique des laboratoires officiels d'autre part et dans le but de rendre le travail de ces laboratoires plus efficace et plus rentable, il y a lieu de permettre l'application des méthodes d'analyse automatisées sous certaines conditions; qu'il importe de préciser qu'en cas de litige les méthodes automatisées ne peuvent remplacer les méthodes de référence et les méthodes usuelles;




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Date index: 2022-03-21
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