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Traduction de «replaced the 50-candidate » (Anglais → Français) :

In such a case, the contracting authority shall require that a candidate or tenderer replaces a subcontractor or an entity on whose capacity the candidate or tenderer intends to rely, which is in an exclusion situation.

En pareil cas, le pouvoir adjudicateur exige qu'un candidat ou un soumissionnaire remplace un sous-traitant ou une entité sur la capacité de laquelle il compte s'appuyer qui se trouve en situation d'exclusion.


In such a case, the contracting authority shall require that a candidate or tenderer replaces a subcontractor or an entity on whose capacity the candidate or tenderer intends to rely, which is in an exclusion situation.

En pareil cas, le pouvoir adjudicateur exige qu'un candidat ou un soumissionnaire remplace un sous-traitant ou une entité sur la capacité de laquelle il compte s'appuyer qui se trouve en situation d'exclusion.


It appears, therefore, that the new method replaces the old selection process based on membership of the selection board remaining the same throughout the competition procedure, by a selection process in which the stability of the selection board is guaranteed only at certain key stages of the procedure but in which equal treatment of the candidates is ensured by working methods remaining the same and through application of the same assessment criteria to the candidates’ performance.

Il apparaît donc que la nouvelle méthode remplace l’ancien système de sélection qui se fondait sur l’identité des membres du jury tout au long de la procédure de concours par un système de sélection dans lequel la stabilité du jury n’est garantie que dans certaines phases clés de la procédure mais dans lequel l’égalité de traitement des candidats est garantie par l’identité des méthodes de travail et l’application de critères identiques d’appréciation des performances des candidats.


After at least six valid measurements are performed in accordance with section 4.2.7.1, the reference tyre is replaced by the candidate tyre.

Après au moins six mesures valides conformément au point 4.2.7.1, le pneumatique de référence est remplacé par le pneumatique candidat.


As regards, secondly, decisions refusing candidates access to information or documents, it should be pointed out that the notice of competition laid down a specific procedure in Section D.4 – which, where a candidate decides to follow it, replaces the procedure laid down in Article 90(1) of the Staff Regulations – which is characterised by very short time-limits and is designed to enable candidates to exercise their specific right of access to certain information concerning them directly and individually.

S’agissant, en second lieu, des décisions portant refus de communication d’informations ou de documents à des candidats, il convient de préciser que l’avis de concours a institué, au titre D, point 4, une procédure spécifique, qui – lorsque le candidat décide de la suivre, se substitue à celle prévue à l’article 90, paragraphe 1, du statut – est caractérisée par des délais très courts et a pour objet de permettre aux candidats d’exercer le droit spécifique qui leur est reconnu d’accéder à certaines informations les concernant directement et individuellement.


As regards, in the first place, the decisions of a selection board, it is clear from settled case-law that the decision by which the selection board for a competition, after reconsidering an application at the candidate’s request, refuses to admit a candidate to take part in the tests replaces the decision previously adopted by the selection board and cannot be regarded as merely confirming it (judgment of 11 February 1992 in Case T-16/90 Panagiotopoulou v Parliament, paragraph 20).

S’agissant, en premier lieu, des décisions de jury de concours, il ressort d’une jurisprudence constante, que la décision par laquelle un jury de concours refuse l’admission d’un candidat aux épreuves, après avoir procédé, à la demande de l’intéressé, au réexamen de sa candidature, se substitue à la décision précédemment arrêtée par le jury et ne peut être considérée comme purement confirmative de celle-ci (arrêt du Tribunal de première instance du 11 février 1992, Panagiotopoulou/Parlement, T-16/90, point 20).


Sapard and the other 2000-2006 pre-accession instruments have been replaced for the period 2007-2013 by the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA), which is the sole instrument for assisting the candidate countries and the potential candidate countries of the Western Balkans.

L'instrument SAPARD au même titre que l'ensemble des instruments de préadhésion de ladite période est remplacé par l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) pour la période 2007 - 2013, instrument unique d'assistance pour les pays candidats et les pays candidats potentiels des Balkans occidentaux.


In this case, the grading awarded a candidate who has assessed a set stimulus (concentration), for instance in the 'atrojado` - fusty series (Fy), shall be equal to the square of the difference between the exact number of the glass in the order of the series and the position in which the candidate has replaced it.

Dans ce cas, la notation assignée à un candidat lorsqu'il évalue un stimulus (concentration) déterminé, par exemple de la série «chôme» (Ch), est égale au carré de la différence entre le numéro d'ordre qui correspond à la place exacte occupée par le verre dans la série et celle à laquelle il a été replacé par le candidat, à savoir:


Sapard and the other 2000-2006 pre-accession instruments have been replaced for the period 2007-2013 by the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA), which is the sole instrument for assisting the candidate countries and the potential candidate countries of the Western Balkans.

L'instrument SAPARD au même titre que l'ensemble des instruments de préadhésion de ladite période est remplacé par l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) pour la période 2007 - 2013, instrument unique d'assistance pour les pays candidats et les pays candidats potentiels des Balkans occidentaux.


From 1 January 2007 it will be replaced by the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA), which is a single financial framework for candidate countries (and for the potential candidate countries of the Western Balkans) for the period 2007-2013.

Dès le 1er janvier 2007, il est remplacé par l'instrument d'aide de préadhésion (IAP), cadre financier unique en faveur des pays candidats (mais aussi des pays candidats potentiels des Balkans occidentaux) pour la période 2007 - 2013.




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Date index: 2024-07-07
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