Vertaling van "replacement a limited validity passport " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

replacement of a limited validity passport
remplacement d'un passeport à durée de validité limitée

limited validity passport
passeport à durée de validité limitée

replacement of a valid passport
remplacement d'un passeport valide

limiting the territorial validity of a visa
limitation de la validité territoriale d'un visa

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Francoeur: The Passport Office has the discretionary authority to issue passports of limited validity that is, when a person does not meet all the criteria but there exists proof that eventually he or she may be able to, or there exists compassionate grounds, the Passport Office would have authority to issue a limited validity passport, the duration of which would be constrained.
M. Francoeur: Le Bureau des passeports possède le pouvoir discrétionnaire de délivrer des passeports dont la validité est limitée, c'est-à-dire de délivrer un passeport à une personne qui ne satisfait pas à tous les critères, mais qui, selon les renseignements disponibles, pourrait peut-être les satisfaire un jour ou l'autre, ou encore à une personne pour des motifs humanitaires. Dans de tels cas, le Bureau des passeports aurait le pouvoir de délivrer un passeport à validité limitée et d'une durée bien déterminée.

1. Remission is hereby granted of the fee — paid or payable — set out in item 14 of the schedule to the Passport Services Fees Regulations, and, if the fee has not been paid, any interest payable on that fee, to every person who requested the extension of a passport that was issued for a limited validity period for the reason that
1. Remise est accordée du droit — payé ou à payer — visé à l’article 14 de l’annexe du Règlement sur les droits des services de passeports, ainsi que des intérêts afférents si le droit n’a pas été payé, à toute personne demandant la prorogation d’un passeport délivré pour une période de validité limitée en raison de l’une ou l’autre des situations suivantes :

14 (1) Despite items 2 and 6 of the schedule, if a person under one year of age has been issued a passport or other travel document that is valid for a period of three years or less, that person may obtain, before the day on which the original document expires, another such document without paying a fee if the document to be replaced was issued on or before June 30, 2013 and is returned at the same time that the request for the new document is made.
14 (1) Malgré les articles 2 et 6 de l’annexe, la personne de moins d’un an qui détient un passeport ou autre document de voyage d’une durée de validité d’au plus trois ans peut, avant l’expiration de celui-ci, en obtenir un autre sans payer de droit, si le document de voyage à remplacer a été délivré au plus tard le 30 juin 2013 et est remis au moment de la demande.

The agreement provides for a limited exemption for citizens of Cape Verde or of the Member States who are holders of valid diplomatic or service passports and for citizens of Cape Verde and of the Union who have lost their identity documents, or from whom these documents have been stolen during their stay.
L’accord implique une exemption limitée pour les ressortissants Cap-Verdiens et européens titulaires d’un passeport diplomatique ou de service et pour les citoyens Cap-Verdiens et européens qui ont perdu leurs documents d’identité ou qui se sont fait voler durant leur séjour.

And they're putting in, for example, their birth certificates to obtain, if I understand correctly, the limited validity passports, only then to turn around to the provincial governments, having to claim, in some cases, that they have lost their birth certificates in order to get new ones issued so they can make their applications for the longer-term passports.
Par exemple, ils présentent leur certificat de naissance pour obtenir, si je comprends bien, des passeports à durée de validité limitée. Dans certains cas, lorsqu'ils ont perdu leur certificat de naissance, ils doivent s'adresser aux gouvernements provinciaux afin d'en obtenir un nouveau pour pouvoir ensuite faire leur demande de passeport à long terme.

But the backlog itself is creating even more work because now we have the temporary measures—these limited validity passports—which are also confusing constituents who need travel documents.
Mais l'arriéré lui-même crée encore plus de travail, car nous avons maintenant les mesures temporaires — c'est-à-dire des passeports à durée de validité limitée — qui ajoutent à la confusion des électeurs qui ont besoin de documents de voyage.

Currently valid limits (Stage III A) will be replaced by the more stringent Stage III B limits progressively as of 1 January 2011.
Les limites actuellement en vigueur (phase III A) seront progressivement remplacées par les limites plus strictes de la phase III B, à compter du 1 janvier 2011.

However, I would like to draw your attention to the fact that limiting the validity of a biometric passport for people who are unable to provide fingerprints, temporarily or permanently, to 12 months or less will make life more difficult for people with disabilities.
Je voudrais toutefois attirer votre attention sur le fait que la limitation à douze mois ou moins de la validité d’un passeport biométrique pour les personnes qui sont incapables de donner leurs empreintes digitales, de manière temporaire ou permanente, rendra la vie des personnes handicapées encore plus difficile.

(c) guarantee third-country nationals the possibility of working as a researcher without any maximum time limit, save where the third-country national in question is not in possession of a valid passport or equivalent travel document or constitutes a threat to public policy, public security or public health;
de garantir aux ressortissants de pays tiers la possibilité de travailler comme chercheur sans limite maximale dans le temps, sauf si le ressortissant du pays tiers concerné n'est pas en possession d'un passeport ou d'un document de voyage équivalent en cours de validité ou s'il constitue une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la santé publique ;

(c) guarantee third-country nationals the possibility of working as a researcher without any maximum time limit, save where the third-country national in question is not in possession of a valid passport or equivalent travel document or constitutes a threat to public policy, public security or public health;
(c) de garantir aux ressortissants de pays tiers la possibilité de travailler comme chercheur sans limite maximale dans le temps, sauf si le ressortissant du pays tiers concerné n'est pas en possession d'un passeport en cours de validité ou d'un document de voyage équivalent ou s'il constitue une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la santé publique;