Vertaling van "replacement investments shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

replacement investment
investissement de renouvellement

aids related to replacement investment
aides liées à un investissement de remplacement

replacement investment
investissement de remplacement

replacement investment
investissement destiné à la modernisation

investment for replacing | replacement of capital assets
investissements de remplacement

investments for replacement
investissement de remplacement [ investissement de renouvellement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Simple replacement investments shall not be eligible expenditure so as to make sure that the aim of the measure, i.e. the improvement in terms of adjustment to market demand and increased competitiveness, is met by these investments in the processing chain measure.
Les simples investissements de renouvellement sont exclus des dépenses admissibles, afin de garantir que l’objectif de la mesure, à savoir améliorer l’adaptation à la demande du marché et renforcer la compétitivité, soit atteint grâce à ces investissements dans le cadre de la mesure relative à la chaîne de transformation.

Simple replacement investments shall not be eligible expenditure so as to make sure that the aim of the measure, i.e. the improvement in terms of adjustment to market demand and increased competitiveness, is met by these supports.
Les simples investissements de renouvellement sont exclus des dépenses admissibles, afin de garantir que l’objectif de la mesure, à savoir améliorer l’adaptation à la demande du marché et renforcer la compétitivité, soit atteint grâce à ces aides.

6. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 90 concerning the conditions under which other costs connected with leasing contracts, second hand equipment and simple replacement investments may be considered as eligible expenditure.
6. La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l’article 90, en ce qui concerne les conditions dans lesquelles les autres coûts liés à des contrats de location, des équipements d'occasion et les investissements de simple remplacement peuvent être considérés comme des dépenses admissibles au bénéfice de l'aide.

1. The Member States shall take any appropriate measures to ensure that the provisions of the bilateral investment agreements notified pursuant to Article 2 do not constitute a serious obstacle to the negotiation or conclusion by the Union of bilateral investment agreements with third countries, with a view to the progressive replacement of the bilateral investment agreements notified pursuant to Article 2.
1. Les États membres prennent toutes les mesures appropriées pour assurer que, les dispositions des accords bilatéraux d’investissement notifiés en vertu de l’article 2 ne constituent pas un obstacle sérieux à la négociation ou à la conclusion par l’Union d’accords bilatéraux d’investissement avec des pays tiers, dans la perspective du remplacement progressif des accords bilatéraux d’investissement notifiés en vertu de l’article 2.

6. Neither the management company nor the depositary shall be replaced, nor shall the fund rules or the instruments of incorporation of the investment company be amended, without the approval of the competent authorities of the UCITS home Member State.
6. Tout remplacement de la société de gestion ou du dépositaire, ainsi que toute modification du règlement du fonds ou des documents constitutifs de la société d’investissement, sont subordonnés à l’approbation des autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM.

GIF2 investments shall avoid buy-out or replacement capital intended for asset stripping.
Les investissements relevant du MIC 2 évitent les capitaux de rachat ou de remplacement destinés à démembrer les actifs.

GIF2 investments shall avoid buy-out or replacement capital.
Les investissements relevant du MIC 2 évitent les capitaux de rachat ou de remplacement.