Vertaling van "replacing sector-specific " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.
Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.

sectoral trade agreement [ sectoral agreement | sector-specific trade agreement | sector trade agreement ]
entente sectorielle [ accord commercial sectoriel | entente commerciale sectorielle | accord sectoriel ]

Expert Meeting on Air Transport Services: Clarifying Issues to Define the Elements of the Positive Agenda of Developing Countries as regards both the GATS and Specific Sector Negotiations of Interest to Them
Réunion d'experts sur les services de transport aérien : contribution à la définition du contenu des initiatives de négociation des pays en développement concernant à la fois l'AGCS et des négociations sectorielles présentant ...

market-opening sector-specific talks
pourparlers sur l'ouverture des marchés par secteur [ entretiens sectoriels axés sur la logique du marché ]

sector-specific intervention
intervention spécifique par branche d'activité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to achieve the Union's objective to remove barriers to the internal market it is necessary to replace existing, divergent national legal measures with a single and fully harmonised set of sector-specific rules which create a high common level of end-user protection.
Pour réaliser l'objectif de l'Union consistant à supprimer les obstacles au marché intérieur, il faut remplacer les mesures juridiques nationales divergentes en vigueur par un ensemble unique et entièrement harmonisé de règles sectorielles qui garantissent un niveau commun élevé de protection aux utilisateurs finaux.

Unless specific measures are taken to disengage the oil sector, especially in transport, oil dependence could reach 90% by 2020. Intensive efforts are needed to replace oil with other alternative sources of energy and to curb consumption, in the road transport sector where oil consumption has risen from 18% in 1973 to 50% in 2000.
L'intensification de l'effort visant à la substitution du pétrole par des sources alternatives d'énergie et la maîtrise de la consommation s'avère indispensable notamment dans le secteur des transports routiers dont la part dans la consommation de pétrole est passée de 18% à 50% entre 1973 et 2000.

These guidelines replace the Commission guidelines on the applicability of Article 81 of the EC Treaty to horizontal co-operation agreements (14) which were published by the Commission in 2001 and do not apply to the extent that sector specific rules apply as is the case for certain agreements with regard to agriculture (15), transport (16) or insurance (17).
Les présentes lignes directrices remplacent les lignes directrices de la Commission sur l'applicabilité de l'article 81 du traité CE aux accords de coopération horizontale (14) publiées par la Commission en 2001 et ne s'appliquent pas lorsqu’il existe une réglementation sectorielle, comme c’est le cas pour certains accords relatifs à l'agriculture (15), aux transports (16) ou aux assurances (17).

These arrangements, which would compliment and not replace existing sector-specific dialogue, should be implemented as soon as possible, with the first annual meeting taking place before the end of 2006.
Ces modalités, qui devraient compléter et non pas remplacer le dialogue sectoriel existant, devraient être mises en œuvre le plus rapidement possible (premières consultations annuelles avant fin 2006).

Although there may be cases where sector-specific proposals may be justified, the Commission does not call for any subsidies, or for a privileged treatment of the sector, or for the replacement of the import quotas by other forms of protection.
Même si dans certains cas des propositions d'appui sectoriel pourraient se justifier, la Commission ne fait pas appel à des subventions, ne plaide pas en faveur d'un traitement privilégié du secteur, ni pour le remplacement des quotas par une autre forme de protection de son marché.

Such a Directive could therefore not replace sector-specific regulation and its added value in respect of sector-specific regulation would have to be examined.
Par conséquent, elle ne pourrait pas se substituer à une réglementation propre à chaque secteur et sa valeur ajoutée par rapport à une réglementation sectorielle devrait être évaluée.

(38) To forestall the proliferation of specific arrangements applicable to certain sectors only, the current special arrangements created by Article 3 of Directive 93/38/EEC and Article 12 of Directive 94/22/EC of the European Parliament and of the Council of 30 May 1994 on the conditions for granting and using authorisations for the prospection, exploration and production of hydrocarbons(13) governing entities exploiting a geographical area for the purpose of exploring for or extracting oil, gas, coal or other solid fuels should be replaced by the general procedure allowing for exemption of sectors directly exposed to competition.
(38) Pour éviter la prolifération de régimes particuliers applicables à certains secteurs uniquement, il convient que le régime spécial actuellement en vigueur, tel qu'il résulte de l'article 3 de la directive 93/38/CEE et de l'article 12 de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures(13), en ce qui concerne les entités qui exploitent une zone géographique dans le but de prospecter ou extraire du pétrole, du gaz, du charbon ou d'autres combustibles solides, soit remplacé par une procédure générale permettant l'exemption des secteurs directement exposés à la concurrence.

3.2.2. The Committee underlined "the importance of keeping these principles at the forefront, as the Commission further developed its detailed positions, and to ensure that the implementation of the proposals does not proceed at the pace of the slowest Member State but instead that sector-specific regulation is replaced by general competition legislation on the various markets (geographical and services), as competition arises.
3.2.2. Le Comité soulignait qu'"au fur et à mesure que la Commission élaborera des positions plus détaillées, il conviendra de veiller à ce que ces principes demeurent au premier plan. Il conviendra également de veiller à ce que la mise en oeuvre des propositions ne progresse pas au rythme de l'État membre le plus lent, mais plutôt que la réglementation spécifique au secteur soit remplacée par le droit général de la concurrence sur les différents marchés (géographiques et des services), au fur et à mesure de l'augmentation de la concurrence.