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Be in lawful possession of a replica firearm
How the Law Applies to Me If--I Own Replica Firearms

Vertaling van "replica firearms which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
be in lawful possession of a replica firearm

avoir légalement en sa possession une réplique


How the Law Applies to Me If--I Own Replica Firearms

Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je possède une réplique d'arme à feu


list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration

liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration


the extraction replicas showed cementite which had a feathery form

les répliques d'extraction montrent une cémentite qui se dispose en forme de plume
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(b) when the vehicle in which it is being transported is not equipped with a trunk or similar compartment that can be securely locked, the replica firearm is not visible from outside the vehicle and the vehicle, or the part of the vehicle that contains the replica firearm, is securely locked.

b) dans le cas où le véhicule qui transporte la réplique n'est pas muni d'un coffre ou d'un compartiment similaire pouvant être bien verrouillés, la réplique n'est pas visible de l'extérieur du véhicule et le véhicule — ou la partie de celui-ci contenant la réplique — est bien verrouillé.


Mr. Adair: Mr. McLeod could beteter answer that question. He works with replicas, blank firearms, and firearms which use compressed air.

M. Adair: M. McLeod est mieux placé pour répondre à cette question, car il s'occupe des répliques, d'armes à blanc et des armes à feu à air comprimé.


In summary, I believe that we need a licence or a condition on a licence or a permit on a licence which is issued to individuals working in the motion picture industry who qualify as eligible to possess temporarily specific, prohibited materials such as grandfathered small-barrel and small-calibre revolvers, replica firearms, high-capacity magazines and other items that by themselves require no highly technical training and are no more inherently dangerous than restricted firearms.

En résumé, à mon avis, il faut un permis, ou une condition d'obtention de permis délivré aux personnes qui travaillent dans l'industrie cinématographique et qui ont le droit de posséder provisoirement certains articles interdits, comme les revolvers à canon court et de petit calibre protégés par une clause d'exclusion, les répliques d'armes, les chargeurs à haute capacité et autres articles qui n'exigent pas vraiment un entraînement très poussé et qui ne sont pas plus dangereux en soi que les armes à utilisation restreinte.


1. The issue of replica firearms which arose during the legislative work leading to the adoption of Directive 2008/51/EC is largely due to the integration of security concerns in a Directive which was initially merely a Directive intended to simplify, with the requisite security guarantees, the circulation of firearms owned by civilians in the internal market.

1. L’apparition de la problématique des répliques d’armes à feu dans le contexte des travaux législatifs ayant conduit à l’adoption de la directive 2008/51/CE doit beaucoup à l’intégration de préoccupations sécuritaires dans une directive qui n’était, à l’origine, qu’une directive dont l’économie générale est de simplifier, avec les garanties sécuritaires requises, la circulation des armes à feu civiles dans le Marché Intérieur.


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In fact, the term "replica firearm" can apparently be used to describe objects ranging from those which simply resemble a firearm to those which are entirely identical to one.

De fait, le terme de réplique d’arme à feu paraît susceptible de s’appliquer à des objets entretenant un rapport allant de la simple similarité à l’identité même avec une véritable arme à feu.


3. The Directive therefore does not apply to other products which have the appearance of a firearm, such as replica firearms, for which no definitions are contained in the Directive.

3. Dès lors, la directive ne s’applique pas aux autres produits revêtant l’aspect d’une arme à feu, comme les répliques d’armes à feu, dont la directive ne contient pas de définition.


5. legislative and regulatory aspects, with the particular aim of finding out which Member States already referred specifically to replica firearms in their legislation and, in such cases, which provisions applied (placing on the market, application of these provisions to replicas imported and transferred from other Member States, etc.);

5. législatifs et réglementaires, destinés en particulier à savoir quels Etats membres distinguaient déjà les répliques d'armes à feu dans leur législation et, si oui, quelles dispositions s'y appliquaient (mise sur le marché, application de ces dispositions aux répliques importées et transférées d'autres Etats-membres.);


3.6. Lastly, it must be pointed out that a specific Directive clarifies the distinction which must be made between a "replica" firearm and a toy.

3.6. Enfin, il est à rappeler qu’une directive spécifique clarifie la distinction qui doit être opérée entre une « réplique » d’arme à feu et un jouet.


' Motion No. 136 That Bill C-68 be amended by adding after line 28, on page 51, the following new Clause: ``104.1 (1) Subject to subsections (3) and (4), every person commits an offence who is an occupant of a motor vehicle in which the person knows there is a firearm, a prohibited weapon, a restricted weapon, a prohibited device, other than a replica firearm, or any prohibited ammunition, unless (a) in the case of a firearm, (i) the person or any other occupant of the mot ...[+++]

Motion no 136 Qu'on modifie le projet de loi C-68, par adjonction, après la ligne 28, page 51, du nouvel article suivant: «104.1 (1) Sous réserve des paragraphes (3) et (4), commet une infraction quiconque occupe un véhicule automobile où il sait que se trouvent une arme à feu, une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé-autre qu'une réplique-ou des munitions prohibées sauf si: a) dans le cas d'une arme à feu: (i) soit celui-ci ou tout autre occupant du véhicule est titulaire d'une autorisation ou d'un permis qui l'autorise à l'avoir en sa possession-et à la transporter, s'il s'agit d'une arme à feu prohi ...[+++]


On the one hand it gets tough on criminals that commit crimes using firearms and replica firearms by increasing minimum sentences to four years in prison. This is a measure for which the Reform Party has been calling.

D'une part, on porte à quatre ans la peine minimale de prison contre les criminels qui utilisent des armes à feu ou des répliques d'arme à feu, une mesure que réclamait le Parti réformiste.




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Date index: 2024-02-06
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