Vertaling van "report january 2017 took " (Engels → Frans) :

The Commission's last report in January 2017 took stock of overall progress in the past ten years and identified 12 specific recommendations which would help Romania move towards fulfilment of all CVM benchmarks.
Le dernier rapport en date de la Commission, publié en janvier 2017, avait fait le point sur les progrès globaux accomplis au cours des dix dernières années et établi une liste de 12 recommandations spécifiques susceptibles d'aider la Roumanie à progresser sur la voie de la réalisation de l'ensemble des objectifs de référence du MCV.

The previous CVM report of January 2017 took stock of 10 years of the CVM, with an overview of the achievements and the remaining challenges, and set out the key remaining steps needed to achieve the CVM's objectives.
Le précédent rapport MCV de janvier 2017 faisait le bilan de 10 années de MCV, en passant en revue les résultats obtenus et les difficultés encore à surmonter, et présentait les étapes clés restant à franchir pour concrétiser les objectifs du mécanisme.

The Commission's last report in January 2017 took stock of overall progress in the past ten years and identified 17 specific recommendations which would help Bulgaria move towards fulfilment of all CVM benchmarks.
Le dernier rapport en date de la Commission, publié en janvier 2017, avait fait le point sur les progrès globaux accomplis au cours des dix dernières années et établi une liste de 17 recommandations spécifiques susceptibles d'aider la Bulgarie à progresser sur la voie de la réalisation de l'ensemble des objectifs de référence du MCV.

In the previous CVM report of January 2017, the Commission took stock and gave an overview of the achievements of the past 10 years and the remaining steps needed to achieve the CVM's objectives.
Dans le rapport MCV précédent, de janvier 2017, la Commission avait fait le point et donné un aperçu des résultats obtenus au cours des dix dernières années, ainsi que des étapes restant à franchir aux fins de la concrétisation des objectifs du mécanisme.

In January 2016, the Commission took a decision that the corporate tax exemption granted to Dutch seaports to be state aid, and required the Netherlands to subject their ports to corporate tax as from 1 January 2017.
En janvier 2016, la Commission a pris une décision selon laquelle l'exemption du droit des sociétés accordée aux ports néerlandais était une aide d'État et demandé que les Pays-Bas soumettent leurs ports à l'impôt sur les sociétés à partir du 1 janvier 2017.

The Commission recognises that as a result of the size and complexity of the data needed to be collected and processed for MiFID II to become operational, in particular for transaction reporting, transparency calculations and reporting of positions in commodity derivatives, neither stakeholders, such as trading platforms, nor NCAs nor ESMA are in a position to ensure that the necessary data collection infrastructures would be in place and become operational by 3 January 2017.
La Commission reconnaît qu’en raison de la taille et de la complexité des données à collecter et à traiter pour que la directive MiFID II devienne opérationnelle, en particulier pour la déclaration des transactions, les calculs de transparence et la déclaration des positions sur les instruments dérivés sur matières premières, ni les parties prenantes, telles que les plates-formes de négociation, ni les autorités nationales compétentes ni l’AEMF ne sont en mesure de mettre en place et de rendre opérationnelles les infrastructures de collecte de données nécessaires d’ici le 3 janvier 2017.

4. From 1 January 2017 the Governing Council may also decide that, for each euro area Member State, at least three MFIs shall be identified as reporting agents.
4. À compter du 1er janvier 2017, le conseil des gouverneurs peut aussi décider que, pour chaque État membre de la zone euro, au moins trois IFM sont identifiées comme des agents déclarants.

3. From 1 January 2017 the Governing Council may decide to classify any other MFI as a reporting agent on the basis of the size of its total main balance sheet assets in comparison to the total main balance sheet assets of all euro area MFIs, the significance of the MFI's activities in the trading of money market instruments and its relevance to the stability and functioning of the financial system in the euro area and/or individual Member States.
3. À compter du 1er janvier 2017, le conseil des gouverneurs peut décider de classer toute autre IFM comme un agent déclarant au vu de l'importance du total des principaux actifs de bilan de l'IFM par rapport au total des principaux actifs de bilan de toutes les IFM de la zone euro, de l'importance des activités de l'IFM en matière de négociation d'instruments du marché monétaire ainsi que de l'importance de l'IFM pour la stabilité et le fonctionnement du système financier de la zone euro et/ou de différents États membres.

From 1 January 2017 the Governing Council of the ECB may expand the number of reporting MFIs by also taking into account other criteria, such as the significance of the MFI's activities in the money markets and its relevance to the stability and functioning of the financial system.
À partir du 1er janvier 2017, le conseil des gouverneurs de la BCE pourra augmenter le nombre des IFM déclarantes en tenant compte d'autres critères, tels que le poids des activités de l'IFM sur les marchés monétaires ainsi que l'importance de celle-ci pour la stabilité et le fonctionnement du système financier.

The Commission shall, by 1 January 2017 and annually thereafter, submit to the European Parliament and to the Council a report specifying whether the ESAs have submitted the draft regulatory technical standards and implementing technical standards provided for in Directives 2003/71/EC and 2009/138/EC, whether the submission of such draft regulatory technical standards or implementing technical standards is mandatory or optional, together with proposals, where appropriate.
La Commission présente, avant le 1er janvier 2017 et chaque année par la suite, au Parlement européen et au Conseil un rapport précisant si les AES lui ont soumis les projets de normes techniques de réglementation et les projets de normes techniques d'exécution prévus dans les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE, qu'elles soient tenues ou non d'élaborer de tels projets de normes techniques de réglementation ou de normes techniques d'exécution, avec les propositions, le cas échéant.