Vertaling van "report on options " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

progress reporting function | progress reporting option
fonction Rapport d'avancement | option Rapport d'avancement

relationship report function | relationship report option
fonction Etat des liaisons | option Etat des liaisons

project reports function | project reports option
fonction Rapports de gestion de projets | option Rapports de gestion de projets

Gantt report option | Gantt report function
option Diagramme de Gantt | fonction Diagramme de Gantt

Gantt report option [ Gantt report function ]
option Diagramme de Gantt [ fonction Diagramme de Gantt ]

Options Report: Reducing Greenhouse Gas Emissions from Canadian Agriculture
Rapport sur les options : Réduire les émissions de gaz à effet de serre issues de l'agriculture canadienne

Energy and Canadians into the 21st Century: a Report on the Energy Options Process
Les Canadiens et l'énergie au seuil du XXIe siècle : rapport de la confluence énergétique

option contract [ call option | option market | put option | traded option | [http ...]
contrat d’option [ option de vente | option d’achat | option négociable ]

foreign currency option | foreign currency option contract | currency option | currency option contract | foreign exchange option | foreign exchange option contract | forex option | FX option
option sur devises | option de change | option de devises | contrat d'option sur devises | contrat d'option de change | contrat d'option de devises

chooser option | double option | as-you-like option | as-you-like-it option | preference option | regular chooser option | complex chooser option
option double | option alternative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The report finds that effective tax rates on employee stock options (and the subsequent holding of shares) in the EU range from around 15% to over 70% and that, due to the differences in tax systems, considerable problems can arise for employees who move from one country to another while holding stock options.
Selon son rapport, les taux réels d'imposition appliqués aux stocks options offertes aux salariés (et aux actions détenues en conséquence) varient, dans l'UE, de 15 % environ à plus de 70 %. En raison de ces différences de régime fiscal, des problèmes considérables peuvent se poser aux salariés qui changent de pays tout en conservant leurs stock options.

2. In order to meet the objectives of Article 9(1) of Decision No 243/2012/EU and taking into account the analysis of technology trends, future needs and demand for spectrum, together with an analysis of data collected under Article 2 of this Decision, the Commission may include in these reports possible specific options for accommodating the identified needs and maximising the efficiency of the use of spectrum taking into account drawbacks (including costs for users, manufacturers and the financial budget of the Union on the one hand and of the Member States concerned on the other) and benefits, including an analysis of the overall effects of those options.
2. Afin d’atteindre les objectifs de l’article 9, paragraphe 1, de la décision no 243/2012/UE et compte tenu de l’analyse des tendances de l’évolution technologique, des besoins et de la demande futurs de radiofréquences ainsi que d’une analyse des données recueillies en application de l’article 2 de la présente décision, la Commission peut inclure, dans ces rapports, des options précises envisageables pour répondre aux besoins recensés et optimiser l’utilisation du spectre eu égard aux inconvénients (notamment le coût pour l’utilisateur, le fabricant, le budget financier de l’Union, d’une part, et des États membres concernés, d’autre part) et avantages, de même qu’une analyse des incidences globales de ces options.

113. Recalls the UN Convention on the Rights of the Child and the need to ensure the fullest protection of the rights enshrined therein and to prevent these rights from being eroded; welcomes the UNGA’s adoption, on 19 December 2011, of the Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on a Communications Procedure, and calls on the Council and the Commission to accelerate efforts to achieve universal ratification of the Convention on the Rights of the Child and its Optional Protocols and to promote their effective implementation; calls, too, for decisive efforts to advance implementation of the EU Guidelines on the Promotion and Protection of the Rights of the Child and the EU’s Strategy to combat All Forms of Violence against Children; calls on the HR/VP and the European External Action Service to include in EU Annual Reports on Human Rights a section on children’s rights;
113. rappelle la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et la nécessité d'assurer le respect plein et entier des droits prévus dans ce texte et la prévention de leur érosion; salue l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies, le 19 décembre 2011, du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, et demande au Conseil et à la Commission d'intensifier leurs efforts en vue d'une ratification universelle de la Convention relative aux droits de l'enfant et de ses protocoles facultatifs et pour promouvoir leur mise en œuvre effective; demande également que des efforts déterminants soient déployés pour faire progresser la mise en œuvre des orientations de l'Union pour la promotion et la protection des droits de l'enfant et la stratégie de l'Union pour lutter contre toutes les formes de violence à l'encontre des enfants; demande à la HR/VP et au Service européen pour l'action extérieure d'inclure une section consacrée aux droits des enfants dans le rapport annuel de l'Union sur les droits de l'homme;

- Regarding reporting obligations by taxable persons, and in order to minimise the administrative burden for businesses, Member States should have the option either to require a transaction-by-transaction reporting or a global transaction reporting. In addition, for reasons of comparability and treatment of information received by the Commission, the Rapporteur suggests that the VAT Committee should be consulted by Member States when defining the evaluation criteria that will be used to assess the efficiency of the system and its potential impacts on the development of fraudulent activities.
- en ce qui concerne les obligations de déclaration par les assujettis, et afin de minimiser la charge administrative pour les entreprises, les États membres devraient avoir la possibilité d'exiger soit une déclaration pour chaque opération soit une déclaration pour l'ensemble des opérations; en outre, pour des raisons de comparabilité et de traitement des informations reçues par la Commission, votre rapporteur suggère que le Comité de la TVA soit consulté par les États membres lors de la définition des critères d'évaluation qui seront utilisés pour évaluer l'efficacité du système et ses effets potentiels sur le développement d'activités frauduleuses;

The options related to BoP reporting are (4) maintain the existing threshold that exempts payment service providers from reporting on payment transactions below EUR 12 500; (5) create a voluntary Additional Optional Service (AOS) Community within SEPA that would allow the collection of statistical data from settlements to continue; (6) encourage voluntary adjustments by the Member States; and (7) address the BoP reporting problems through legislation, with three sub-options: (7a) raise the exemption threshold to EUR 50 000; (7b) abolish settlement-based BoP reporting obligations imposed on payment service providers; and (7c) raise the exemption threshold to EUR 50 000 followed, in a second phase, by abolition of BoP reporting based on settlements by January 2012.
Les options concernant les déclarations aux fins de la balance des paiements sont les suivantes: (4) maintenir le seuil actuel de 12 500 EUR en dessous duquel les prestataires de services de paiement ne sont pas tenus de déclarer les opérations de paiement; (5) créer, sur la base du volontariat, un service facultatif supplémentaire (AOS) au sein du SEPA qui permettrait de poursuivre la collecte de statistiques à partir des règlements; (6) encourager les ajustements volontaires des États membres et (7) remédier aux problèmes que posent les déclarations aux fins de la balance des paiements par voie législative, selon trois sous-options: (7a) porter le seuil d’exemption à 50 000 EUR, (7b) supprimer les obligations de déclarations relatives aux règlements qui sont imposées aux prestataires de services de paiement en vue d’établir la balance des paiements, et (7c) porter le seuil d’exemption à 50 000 EUR puis, dans un deuxième temps, supprimer les déclarations en question d’ici à janvier 2012.

The Lamassoure report, after observing that the current system does not work, proposes a two-step approach converging into one decision: to acknowledge the need for a transparent and fair system in a first phase, and to define new options for EU Own Resources in a second phase. Options will be defined and proposed at a second phase.
Le rapport Lamassoure propose, après avoir constaté que le système actuel ne fonctionne pas, une approche à deux étapes aboutissant à une décision: la reconnaissance de la nécessité d'un système transparent et équitable (première phase) et la définition de nouvelles options en ce qui concerne les ressources propres de l'UE (seconde phase). Les options seront cernées et proposées au cours de la deuxième phase.

A call for tender concerning reporting and analysis of health, and social and economic impacts of alcohol was launched to address existing and planned national, EU and WHO policies on alcohol to identify recommendations and options for potential EU alcohol policy or strategy options.
Un appel d'offres concernant l'élaboration de rapports sur l'impact sanitaire, social et économique de l'alcool et son analyse a été lancé pour étudier les politiques mises en oeuvre ou prévues en matière d'alcool au niveau des États membres, de l'Union européenne et de l'OMS afin d'identifier des recommandations et choix en vue d'options potentielles en matière de politiques ou de stratégies communautaires en matière d'alcoolisme.

Quite the opposite, if there is any criticism we might make of the report amongst ourselves, it is that it does not go far enough as regards the freedom of women to choose to have children. In other words it does not say anything about assisted fertilisation, an issue which is currently the subject of much debate in my country, for example, and, if anything, that it is not ambitious enough in that it does not mention options such as RU-486. There you are, if anything, these are the points on which the report is too cautious, but I will vote for it in any case.
S’il y a, toutefois, une remarque que nous pouvons nous faire, c’est que ce rapport ne va pas assez loin en ce qui concerne la liberté du choix de la maternité des femmes, qu’il ne parle pas de la fécondation assistée, problème dont, par exemple, on parle beaucoup dans mon pays en ce moment, et qu’il n’est pas assez ambitieux lorsqu’il aborde, par exemple, la question du RU 486.

The question is therefore how to define regions whose development is lagging behind and lay down the limits of and rules for Community support". The report reviews the four possible options for determining the eligibility of regions whose development is lagging behind: 1) application of the present threshold of 75 % irrespective of the number of countries joining the Union. This option would eliminate a large number of regions in EU 15; 2) the same approach, but all regions above this threshold currently eligible under Objective 1 would receive temporary transitional support; 3) setting a threshold of per capita GDP higher than 75 % of the average, at a level which would eliminate the automatic effect of excluding those regions in the EU 15 simply because of the reduction in the average per capita GDP in an enlarged Union; 4) setting two eligibility thresholds, one for the regions in EU 15 and one for the applicant countries, and leading de facto to the creation of two categories of lagging region.
La question est désormais de savoir comment définir les régions en retard de développement et de fixer les limites et les modalités du soutien communautaire.Le rapport rappelle les quatre options possibles pour l'éligibilité future des régions en retard de développement: 1) l'application du seuil actuel de 75 % quel que soit le nombre de pays qui adhéreront, option qui éliminerait un grand nombre de régions des Quinze; 2) la même approche mais toutes les régions actuellement éligibles à l'Objectif 1 qui seraient au-dessus de ce seuil bénéficieraient d'un soutien transitoire modulable; 3) la fixation d'un seuil d'éligibilité supérieur à 75 % de manière à effacer l'effet mécanique d'éviction des régions des Quinze dû à la diminution du PIB moyen par habitant dans une Union élargie; 4) la fixation de deux seuils d'éligibilité, un pour les régions des Quinze et un pour les pays candidats aboutissant de facto à la création de deux catégories de régions en retard de développement.

– (PT) This report offers very limited options for effectively reducing emissions of pollutants and for protecting the environment and public health, since the limits that are proposed, which are extremely modest, are a clear compromise in favour of economic interests. The proposals retreat from the values recommended by the World Health Organisation and, consequently, from the need to protect the environment and public health, which the report is supposed to be upholding.
- (PT) Le rapport révèle des options fort limitées dans une perspective de diminution effective des émissions polluantes et de protection de l'environnement et de la santé publique, puisque les limites proposées, extrêmement modestes, constituent de toute évidence un compromis avec les intérêts économiques et s'écartent des valeurs recommandées par l'Organisation mondiale de la santé, et par conséquent, des besoins de protection de l'environnement et de la santé publique qu'il est supposé défendre.