Traduction de «report that major-general » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

communicate major building repairs | report major repairs to building | record major building repairs | report major building repairs
signaler des réparations importantes à faire sur des bâtiments

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Millennium report | We, the peoples : Millennium report of the Secretary-General
Nous, les peuples : Rapport du millénaire du Secrétaire général | rapport du millénaire

European Court Reports | Reports of cases before the Court of Justice and the General Court | ECR [Abbr.]
Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal | Recueil [Abbr.]

Major Accident Reporting System | EMARS [Abbr.] | MARS [Abbr.]
procédure de notification des accidents industriels | système d'informations sur les accidents majeurs | MARS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The same Rights Owner reported a general decrease in counterfeits on the sites of another major Internet Platform.
Il a également constaté une diminution générale de l'offre de produits contrefaits sur les sites d’une autre grande plateforme.

It is generally reported that SEA did not change the major goals or the financial allocation among the funding objectives; what it changed were certain funding objectives, schemes or criteria.
En général, les États membres font savoir que l'ESE n'a pas changé les buts principaux ou l'allocation financière parmi les objectifs de financement; en revanche, certains objectifs, régimes ou critères de financement ont changé.

The European Commission publishes the General Report on the Activities of the European Union for 2015 which gives, in a citizen-friendly way, an account of the EU's major initiatives and achievements of the past year.
La Commission européenne publie le rapport général sur l'activité de l'Union européenne en 2015, qui présente, d'une manière accessible aux citoyens, les principales initiatives et réalisations de l'UE au cours de l'année écoulée.

The Panel of Experts report that ELHASSAN indicated to the Panel that he himself approved requests for air support and other air operations in his capacity as Western Military Area Commander (See Panel of Experts report, S/2006/65, paragraphs 266-269.) Through such actions Major-General Gaffar Mohammed ELHASSAN has breached relevant provisions of SCR 1591 and therefore meets the criteria to be designated by the Committee to be subjected to sanctions.
Le groupe d’experts fait savoir qu’ELHASSAN lui a indiqué qu’il avait lui-même approuvé les demandes d’appui aérien et autres opérations aériennes en sa qualité de commandant de la région militaire de l’Ouest (voir le rapport du groupe d’experts S/2006/65, paragraphes 266 à 269.) Par ces actes, le général de division Gaffar Mohammed ELHASSAN a violé les dispositions de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité et remplit dès lors les conditions pour être inscrit par le Comité sur la liste des personnes justiciables de sanctions.

The risk assessments and arrangements for major accident prevention should be clearly described and compiled in the report on major hazards. The report on major hazards should be complementary to the safety and health document referred to in Directive 92/91/EEC.
L’évaluation des risques et les mesures de prévention des accidents majeurs devraient être clairement décrites et compilées dans le rapport sur les dangers majeurs, lequel devrait compléter le document de sécurité et de santé visé par la directive 92/91/CEE.

4. Where further information is necessary before a report on major hazards can be accepted, Member States shall ensure that the operator provides, at the request of the competent authority, such information and makes any necessary changes to the submitted report on major hazards.
4. Si des informations complémentaires sont nécessaires pour que le rapport sur les dangers majeurs puisse être accepté, les États membres veillent à ce que l’exploitant fournisse, à la demande de l’autorité compétente, ces informations et apporte toutes les modifications nécessaires au rapport sur les dangers majeurs qui est soumis.

the safety report is made available to the public upon request subject to Article 22(3); where Article 22(3) applies, an amended report, for instance in the form of a non-technical summary, which shall include at least general information on major-accident hazards and on potential effects on human health and the environment in the event of a major accident, shall be made available.
le rapport de sécurité est mis à la disposition du public sur demande, sous réserve de l'article 22, paragraphe 3; lorsque l'article 22, paragraphe 3, s'applique, un rapport modifié, par exemple sous forme d'un résumé non technique, est mis à disposition, qui comprend au moins des informations générales sur les dangers liés aux accidents majeurs et sur les effets potentiels sur la santé humaine et l'environnement en cas d'accident majeur.

In that case, the Commission essentially submitted that three provisions of the VW-Gesetz could deter direct investment and thus restricted the free movement of capital within the meaning of Article 56 EC in that they (i), in derogation from the general law, capped the voting rights of every shareholder at 20 % of Volkswagen’s share capital, (ii) required a majority of over 80 % of the shares represented for resolutions of the general assembly, which, according to the general law, require only a majority of 75 % and (iii) allowed, in derogation from the general law, the Federal State and the Land of Lower Saxony each to appoint two representatives to Volkswagen’s supervisory board.
Dans cette affaire, la Commission avait, en substance, fait valoir que trois dispositions de la loi VW, en ce que, en premier lieu, elles limitent, par dérogation au droit commun, le droit de vote de tout actionnaire à 20 % du capital social de Volkswagen, en deuxième lieu, elles exigent une majorité de plus de 80 % du capital représenté pour les décisions de l’assemblée générale qui ne requièrent, selon le droit commun, qu’une majorité de 75 % et, en troisième lieu, elles permettent, par dérogation au droit commun, à l’État fédéral et au Land de Basse-Saxe de désigner chacun deux représentants au conseil de surveillance de ladite société, sont de nature à dissuader les investissements directs et, dès lors, constituent des restrictions à la libre circulation des capitaux au sens de l’article 56 CE.

In general, no major problems in the implementation of the Directive were reported by the Member States.
D'une manière générale, les États membres ne signalent aucun problème grave dans la mise en œuvre de la directive.