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PC Caucus Task Force on Revenue Canada
Progressive Conservative Task Force on Revenue Canada
Report of the Task Force on Revenue Canada
Task Force on Revenue Canada

Traduction de «report the task force on revenue canada » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Report of the Task Force on Revenue Canada

Rapport du Groupe d'études sur les activités de Revenu Canada


PC Caucus Task Force on Revenue Canada [ Task Force on Revenue Canada ]

Groupe d'étude p.-c. sur les activités de Revenu Canada [ Groupe d'étude sur les activités de Revenu Canada ]


Progressive Conservative Task Force on Revenue Canada

Le Groupe d'étude progressiste-conservateur sur les activités de Revenu Canada
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This was followed in late 1996 by the establishment of the task force on the future of Canada's financial services sector, a task force which was known as the MacKay task force and which reported to us in September 1998.

À la fin de 1996, il y a ensuite eu la création d'un groupe de travail chargé d'étudier l'avenir du secteur des services financiers canadien, ce groupe connu sous le nom de Groupe de travail MacKay nous ayant présenté son rapport en septembre 1998.


Question No. 621 Ms. Hélène Laverdière: With regard to the planned reductions in departmental spending for the Department of Foreign Affairs and International Trade (DFAIT) announced in Budget 2012, for fiscal years 2012-2013, 2013-2014 and 2014-2015: (a) what is the total dollar amount of reductions for each of the program activities, specifically, (i) International Policy Advice and Integration, (ii) Diplomacy and Advocacy, (iii) International Commerce, (iv) Consular Services and Emergency Management, (v) Passport Canada, (vi) Governance, S ...[+++]

Question n 621 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne les réductions prévues aux dépenses ministérielles pour le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) annoncées dans le budget de 2012, pour les exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015: a) quel est le montant total des réductions pour chaque activité de programme, à savoir, (i) Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales, (ii) Diplomatie et Défense des intérêts, (iii) Commerce international, (iv) Services consulaires et de Gestion des urgences, (v) Passeport Canada ...[+++]vi) Gouvernance, Orientations stratégiques et Prestation de services communs; b) quel est le total des réductions relatives aux équivalents temps plein (ETP) pour chaque activité de programme, à savoir, (i) Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales, (ii) Diplomatie et Défense des intérêts, (iii) Commerce international, (iv) Services consulaires et de Gestion des urgences, (v) Passeport Canada, (vi) Gouvernance, Orientations stratégiques et Prestation de services communs; c) quel est le montant total des réductions relatives au Conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive; d) quel est le montant total des réductions relatives au Bureau du sous-ministre adjoint, Afghanistan, Moyen-Orient et Maghreb, réparti selon (i) les Services Interministériels de Communication et Information sur l'Afghanistan, (ii) le Directeur Général, Groupe de travail sur l'Afghanistan, (iii) la Direction générale du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord; e) quel est le montant total des réductions relatives au Bureau du sous-ministre adjoint, Amériques, réparti selon (i) le Directeur général, Amérique latine et Antilles, (ii) la Direction générale de la politique hémisphérique, (iii) le Coordonnateur exécutif du Programme de la plateforme nord-américaine et Conseiller principal, (iv) la Direction générale de la politique de l’Amérique du Nord, (v) la Directi ...


(Return tabled) Question No. 444 Mr. Hoang Mai: With regard to the allegations of and investigations into corruption at the Canada Revenue Agency (CRA): (a) how many employees have been fired or constructively dismissed over allegations of corruption, (i) what was their position or role at the CRA, (ii) how many have left under unfavorable circumstances over allegations of corruption, (iii) how did these allegations come to light at the CRA, (iv) were the CRA employees given the specific cause ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 444 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les allégations de corruption et les enquêtes y afférentes à l’Agence du revenu du Canada (ARC): a) combien d’employés ont été congédiés de façon déguisée ou non en rapport avec les allégations de corruption, (i) quel était leur poste ou leur rôle à l’ARC, (ii) combien ont quitté leur emploi dans des circonstances défavorables en rapport avec les allégations de corruption, (iii) comment ces allégations ...[+++]


Question No. 413 Mr. Hoang Mai: With regard to the Canada Revenue Agency’s (CRA) response to the provisions of the Internal Revenue Service (IRS) regarding the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) according to the government’s analysis, do the FATCA provisions comply with the provisions of the Convention Between Canada and the United States of America With Respect to Taxes on Income and on Capital and its amending Protocol (2007); (b) how many citizens from the United States of America will be affected by FATCA, (ii) are there specific Canadian exemptions to FATCA; (c) has Canada neg ...[+++]

Question n 413 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les réponses de l’Agence du Revenu du Canada aux dispositions de l’Internal Revenue Service (IRS) en ce qui a trait à la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) selon l’analyse du gouvernement, est-ce que les dispositions de la FATCA respectent celles de la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole la ...[+++]


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As regards economic governance, the European Council of 28 and 29 October 2010 endorsed the report of the Task Force on economic governance and called for a fast track approach to be followed on the adoption of secondary legislation needed for the implementation of many of the recommendations. This will enhance confidence and thus contribute to sustainable growth, employment and competitiveness.

En matière de gouvernance économique, le Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 a fait sien le rapport du groupe de travail sur la gouvernance économique et a demandé qu’une approche rapide soit suivie pour l’adoption des actes de droit secondaire que requiert la mise en œuvre de nombreuses recommandations, ce qui renforcera la confiance et contribuera, par conséquent, à une croissance durable, à l’emploi et à la compétitivité.


Herman Van Rompuy, President of the European Council. – Mr President, the European Council meeting of 28/29 October focused on the economic governance of our Union, in particular with the report of the Task force on economic governance.

Herman Van Rompuy, président du Conseil européen – (EN) Monsieur le Président, le Conseil européen des 28 et 29 octobre s’est concentré sur la gouvernance économique dans notre Union, et surtout sur le rapport du groupe de travail sur la gouvernance économique.


The task force presented a progress report to the European Council in June. The report highlighted the need for reinforced budgetary surveillance, notably with a greater emphasis on debt levels and trends, but also taking into account the overall sustainability of that debt in the light of the Stability and Growth Pact.

Le groupe de travail a présenté un rapport d’étape au Conseil européen de juin et, dans ce rapport, le groupe de travail a souligné que le processus de surveillance budgétaire devait être renforcé, notamment en attachant une plus grande importance au niveau et à l’évolution de la dette, ainsi qu’à sa viabilité globale dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance.


In order to take into account all new elements and thus to eliminate any possible sources of uncertainty, EFSA conducted a new review asking Member States to provide any relevant analysis or comments, set up a specific task force of internal and external statistical experts and held a meeting with the author of the statistical review. In the Commission’s view, the procedures set up by EFSA to evaluate the review of Professor Séralini’s report represent a sufficient guarantee of independence an ...[+++]

Afin de prendre en considération tous les nouveaux éléments et d’éliminer ainsi toute source éventuelle d’incertitude, l’EFSA a procédé à un nouvel examen en demandant aux États membres de fournir toute analyse ou observation pertinente, puis elle a constitué un groupe d’étude spécial composé d’experts en statistiques, internes et externes, et enfin elle a organisé une réunion avec l’auteur de l’étude statistique. Aux yeux de la Commission, les procédures fixées par l’EFSA pour évaluer le rapport du professeur Séralini représentent un ...[+++]


3. In the context of the Lisbon process, the Commission published another Communication in February 2001 on the 'New European Labour Markets' (COM(2001) 116). This announced the setting-up of another High-Level Task Force, on skills and mobility, which reported in December 2001.

3. Dans le contexte du processus de Lisbonne, la Commission a publié une nouvelle communication en février 2001 sur les "Nouveaux marchés européens du travail" (COM(2001) 116), document qui a préfiguré la création d'une nouvelle Task Force de haut niveau, chargée de se pencher sur la question des compétences et de la mobilité, et qui a présenté son rapport en décembre 2001.


Mr. Gilles Binda, Senior Policy Advisor, Indian and Northern Affairs Canada: I have to admit the task force report was after I came on to the file. However, when I came on, the first thing I had in my hands was the task force report — meetings that were going to take place.

M. Gilles Binda, conseiller principal en matière de politique, Affaires indiennes et du Nord Canada: Je dois admettre que j'ai été affecté au dossier après la présentation du rapport du groupe de travail Cependant, lorsque je suis arrivé, la première chose que j'ai eue en main a été le rapport du groupe de travail — des réunions auxquelles je devais assister.




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Date index: 2024-01-23
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