Vertaling van "report which received almost unanimous " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]
Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Gentlemen, it is an honour and privilege for us to welcome you to the committee this afternoon. I am pleased to note that you have expressed your support for the committee's report, which was almost unanimous. The lone holdout was my Reform Party colleague who rejected the report's recommendations.
M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Messieurs, je considère que le fait de vous avoir parmi nous cet après-midi est un honneur et un privilège et je suis heureux que vous nous fassiez part de votre appui au rapport déposé par le comité quasi à l'unanimité, à l'exception de mon collègue du Parti réformiste qui a refusé, lui, les recommandations du rapport.

As a case in point, you will recall that we passed a report some months ago which received the unanimous approval of the Fishing Alliance of Scotia-Fundy, one of the biggest fishing areas in all of Canada.
À titre d'exemple, vous vous souviendrez que nous avons adopté il y a quelques mois un rapport qui a été approuvé à l'unanimité par la Fishing Alliance de la région de Scotia-Fundy, l'une des plus grandes zones de pêche de tout le Canada.

The Member States eligible for the Cohesion Fund[1] received almost 85% of the funding, which will help bridging the infrastructure disparities across the EU.
Les États membres admissibles au bénéfice du Fonds de cohésion[1] ont reçu près de 85 % du financement, ce qui permettra de gommer en partie les disparités en matière d'infrastructures dans l'Union.

The applicant State shall address its application to the Council, which shall act unanimously after consulting the Commission and after receiving the consent of the European Parliament, which shall act by a majority of its component members.
L'État demandeur adresse sa demande au Conseil, lequel se prononce à l'unanimité après avoir consulté la Commission et après approbation du Parlement européen qui se prononce à la majorité des membres qui le composent.

That report, which received the unanimous support of all political parties in the House of Commons, formed the basis of Bill C-31.
Ce rapport a été approuvé à l'unanimité, par tous les partis représentés à la Chambre des communes, et constitue le fondement du projet de loi C-31.

The motion received almost unanimous support.
Cette motion a été appuyée quasiment à l'unanimité.

The Commission has therefore considered it more appropriate to delay preparation of the report until (almost) all contributions were received (Table 1 shows the date of availability of the different contributions from the Member States).
La Commission a donc jugé opportun de reporter l'élaboration du rapport jusqu'à réception de (presque) toutes les contributions (le tableau 1 indique la date de réception des contributions nationales).

The Commission has therefore considered it more appropriate to delay preparation of the report until (almost) all contributions were received (Table 1 shows the date of availability of the different contributions of the Member States).
La Commission a donc jugé opportun de reporter l'élaboration du rapport jusqu'à réception de (presque) toutes les contributions (le tableau 1 indique la date de réception des contributions nationales).

-.- What is to some extent excusable for small NGOs, which received subsidies once in the period and are not necessarily aware of EC procedure, is certainly not for big NGOs, which receive funds almost every year and know EU financial rules.
-.- Ce qui est, dans une certaine mesure excusable pour les petites ONG qui ont reçu des subventions une fois au cours de la période et n'ont pas nécessairement une bonne connaissance des procédures communautaires, ne l'est certainement pas pour les grandes ONG, qui reçoivent des fonds pratiquement chaque année et connaissent les règles financières de l'UE.

These principles received almost unanimous support in the Council and confirmed the priority accorded by member states to actively integrating simplification in the design of the future CAP so as to secure the simplest possible regulatory framework at the lowest cost consistent with specific policy objectives.
Ces principes ont reçu un soutien quasi unanime au sein du Conseil, ce qui confirme que les États membres cherchent en priorité à intégrer efficacement la simplification dans la conception de la future PAC afin que le cadre réglementaire, cohérent avec les objectifs spécifiques visés, soit le plus simple possible pour un coût minimum.