Traduction de «report would come » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Enforcing Canada's pollution laws: the public interest must come first!: the government response to the Third Report of the Standing Committee on Environment and Sustainable Development
L'Intérêt public d'abord! : l'application des lois canadiennes sur la pollution : réponse du gouvernement au troisième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Report of the Royal Commission Appointed to Inquire into the Methods by which Oriental Laborers have been Induced to Come to Canada
Rapport de la Commission royale d'enquête sur les méthodes qui ont été employées pour induire les manoeuvres orientaux à venir au Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

59.6 (1) In accordance with the Public Pensions Reporting Act, a cost certificate, an actuarial valuation report and an assets report on the state of a plan established in accordance with this Part the benefits for which would come out of a fund referred to in paragraph 59.3(a) shall be prepared, filed with the Minister designated under that Act and laid before Parliament.
59.6 (1) Un certificat de coût, un rapport d’évaluation actuarielle et un rapport sur l’actif relatifs à la situation de tout régime — constitué conformément à la présente partie — au titre duquel sont payées des prestations sur le fonds visé à l’alinéa 59.3a) doivent, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, être préparés, déposés auprès du ministre désigné au titre de la même loi et déposés devant le Parlement.

Then the bill can come back to the House at second reading and if they do their work, in a fair world that report would come back having the unanimous support of all members who were on the committee, which would hopefully lead the House to support it unanimously.
Le projet de loi est ensuite renvoyé à la Chambre pour l'étape de la deuxième lecture. Si le comité a fait son travail, dans un monde juste, le rapport bénéficiera de l'appui unanime des membres du comité, ce qui inciterait — espérons-le — la Chambre à l'appuyer à l'unanimité.

To clarify what you have said, if your committee is planning on any travel outside of the National Capital Region, you would come back to the subcommittee on budgets and they would present their report to Internal Economy as a whole, which, in turn, would report to the Senate as a whole, that you would present a more focused objective for the mandate for your committee.
Pour préciser ce que vous avez dit, si votre comité compte se déplacer à l'extérieur de la région de la capitale nationale, vous vous adresserez au sous-comité, qui présentera son rapport au Comité de la régie interne qui, à son tour, présentera son rapport au Sénat afin que vous puissiez soumettre un mandat plus précis pour votre comité.

There might be other things the committee could consider, get advice, receive the representations from those of our colleagues who are most directly affected, and then they would provide a report, which would come to this chamber, as did the reports that you have spoken about, and could be debated.
Le comité aurait pu étudier d'autres possibilités, demander conseil, entendre les témoignages de certains de nos collègues qui sont directement affectés par tout cela, et ensuite rédiger un rapport, semblable aux rapports dont vous avez parlé, et le renvoyer au Sénat aux fins de débat.

Where Germany or Austria considers a further extension beyond 2015 to be necessary, a report on the application of the derogating measure, which includes a review of the apportionment rate applied, should be submitted to the Commission together with the extension request by 31 March 2015 in order to reserve sufficient time for the Commission to examine the request and, in case the Commission would come forward with a proposal, for the Council to adopt it.
Dans le cas où l’Allemagne ou l’Autriche estime nécessaire de prolonger la mesure au-delà de 2015, il convient qu’un rapport soit transmis à la Commission sur l’application de la mesure dérogatoire, et notamment sur le pourcentage de répartition utilisé, en même temps que la demande de prolongation au plus tard le 31 mars 2015, afin de laisser suffisamment de temps à la Commission pour examiner la demande et, dans l’hypothèse où celle-ci déciderait de présenter une proposition, au Conseil pour l’adopter.

Firstly, I have struggled to believe that the founding fathers of this place, when they were laying the basis for their European Union for freedom and for freedom of movement etc. thought that the detailed policy that is set out in this report would be one of the things that would come forward in years to come.
Premièrement, j’ai eu du mal à croire que les pères fondateurs de ce lieu, lorsqu’ils ont jeté les bases de leur Union européenne de liberté et de libre circulation, etc. pensaient qu’il y aurait dans les années à venir une politique détaillée telle que celle exposée dans ce rapport.

As regards paragraph (3), when it comes to directing a terrorist group, according to the first evaluation report the legislation of Austria, Belgium, Germany, Ireland, Italy, Portugal and the United Kingdom complied or would comply with the Framework Decision.
Pour le paragraphe 3, s'agissant de la direction d'un groupe terroriste, le premier rapport d'évaluation mentionnait que les législations autrichienne, belge, allemande, irlandaise, italienne, portugaise et britannique étaient ou seraient conformes à la décision-cadre.

The experience of the recent past in which some sectors have been consistently reporting labour shortages (e.g. the IT sector, health services, construction) shows that it is not necessarily easy to solve these shortages by tapping into the local labour force. One way to do this would be to make more use of the possibilities provided under the WTO General Agreement on Trade in Services (GATS) to negotiate commitments allowing for the temporary entry of people who are coming to provide a service (so-called "Mode 4").
L'expérience des dernières années, au cours desquelles certains secteurs ont constamment connu ces pénuries (informatique, santé, construction), montre toutefois qu'il ne suffit pas de recourir à la population active locale pour y remédier Une solution consisterait à exploiter davantage les possibilités ouvertes par l'accord général OMC sur le commerce des services (GATS) de négocier des engagements autorisant l'entrée temporaire de personnes venant fournir des prestations (ce qu'on appelle le "mode 4").

The November 1998 Report noted that considerable progress had been made in this field and predicted that transposition would continue over the coming years.
Le rapport de novembre 1998 a constaté la réalisation de progrès importants dans ce domaine et a estimé que la transposition se poursuivra dans les prochaines années.

To come to the senator's point, what happens is that now, if this report were to be accepted, members' names would be drawn; they would be put on an order of precedence; and their bills, subject to being technically okay, would come up for two hours of debate.
Pour en revenir aux sénateurs, ce qui arrivera si ce rapport est adopté, c'est que les noms des députés seront tirés au sort; ils seront inscrits à un ordre de priorité et le projet de loi, s'il est admissible sur le plan de la forme, fera l'objet d'un débat de deux heures.