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Vertaling van "reported after protestors were violently " (Engels → Frans) :

2. The content of the Report has been drawn from a number of sources, notably: the independent evaluation undertaken by ECOTEC Research and Consulting Limited, who were appointed after an open Call for Tender [3] and whose report was submitted to the European Commission in September 2002 [4]; national evaluation reports (where available) and the evaluation report produced by the Council of Europe; policy documents produced by national and regional authorities and by NGOs published during, or ...[+++]

2. Le rapport s'inspire dans son contenu d'un certain nombre de sources, et notamment de : l'évaluation indépendante réalisée par la société ECOTEC Research and Consulting Limited, qui a été désignée à l'issue d'un appel d'offres [3] et dont le rapport a été soumis à la Commission européenne en septembre 2002 [4] ; les rapports d'évaluation nationaux (le cas échéant) et le rapport d'évaluation du Conseil de l'Europe ; les documents de stratégie élaborés par les autorités nationales et régionales et des ONG, publiés pendant l'Année européenne ou dans le sillage de cette dernière ; le rapport final soumis par la société EurOM, qui a été désignée pour fourni ...[+++]


The audit work was carried out in spring 2001 and the final reports were accepted in July and August after a quality review procedure.

Le travail de vérification a été effectué au printemps 2001 et les rapports finals ont été acceptés en juillet et août après une procédure d'examen qualitatif.


Another major Internet Platform reported that in the third quarter of 2012, over 8 600 sellers saw their accounts blocked or severely restricted after they were found to have posted suspicious listings of goods bearing MoU Signatories’ brands.

Une autre grande plateforme internet a précisé qu’au troisième trimestre 2012, elle avait bloqué ou fortement limité les comptes de plus de 8 600 vendeurs dont il avait été constaté qu'ils avaient mis en vente des produits suspects portant la marque de signataires du protocole d’accord.


F. whereas the EU High Representative/Vice-President of the Commission has expressed concern about the situation in Syria, where many casualties have been reported after protestors were violently repressed by security forces,

F. considérant que la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union a fait part de ses inquiétudes au sujet de la situation en Syrie, où de nombreuses victimes ont été dénombrées après que les forces de sécurité ont violemment réprimé les manifestants,


F. whereas an estimated 1,400 protestors have been killed as a result of excessive and arbitrary use of force by security forces since July 2013, including on 2 January 2015, when security forces shot dead two persons during the violent dispersal of a protest by supporters of the Muslim Brotherhood in Cairo’s Matariya district; whereas the systematic and widespread killing of at least 1,150 pro-Morsi demonstrators by Egyptian security forces in July and August 2013 probab ...[+++]

F. considérant que depuis juillet 2013, environ 1 400 manifestants ont été tués par les forces de sécurité, qui ont fait un usage excessif et arbitraire de la force, notamment le 2 janvier 2015, quand elles ont abattu deux personnes en dispersant violemment une manifestation de partisans des Frères musulmans dans le quartier Matariya du Caire; que, selon l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch, les meurtres systématiques et généralisés d’au moins 1 150 manifestants pro-Morsi par les forces de sécurité égyptiennes en juillet et août 2013 constituent probablement des crimes contre l'humanité; que son porte-parole a déclaré ...[+++]


D. whereas an estimated 1 400 protestors have been killed as a result of excessive and arbitrary use of force by security forces since July 2013; whereas on 14 August 2013 around 1 000 protestors were killed during the violent dispersal of pro-Morsi sit-ins in Raba’a al-Adawiya and al-Nahda Squares; whereas not a single security official has been held accountable for such acts or other abuses against protestors over the past year;

D. considérant que depuis juillet 2013, environ 1 400 manifestants ont été tués par les forces de sécurité en raison d'un recours excessif et arbitraire à la force; que le 14 août 2013, environ 1 000 manifestants ont été tués lors de la dispersion violente des partisans de M. Morsi qui occupaient les places Rabia Al-Adawiya et Al-Nahda; qu'aucun responsable des forces de sécurité n'a eu à répondre de ces actes ou d'autres violations à l'encontre de manifestants l'année dernière;


A. whereas 14 February 2012 marked the first anniversary of the peaceful popular movement calling for respect for fundamental human rights and democratic reforms; whereas government authorities made arrests and prevented peaceful protestors from gathering; whereas government forces violently cracked down on protestors; whereas tear gas, stun grenades and birdshot were used in residential areas and the police ...[+++]

A. considérant que le 14 février 2012 était le premier anniversaire du mouvement populaire pacifique appelant au respect des droits de l'homme fondamentaux et aux réformes démocratiques; considérant que les autorités gouvernementales ont procédé à des arrestations et ont empêché les manifestants pacifiques de se réunir; considérant que les forces gouvernementales sont violemment intervenues contre les manifestants; considérant que des gaz lacrymogènes, des grenades incapacitantes et de la grenaille ont été employés et que, selon les informations disponibles, la police est entrée par la force dans plusieurs logements;


A. whereas 14 February 2012 marked the first anniversary of the peaceful popular movement calling for respect for fundamental human rights and democratic reforms; whereas government authorities made arrests and prevented peaceful protestors from gathering; whereas government forces violently cracked down on protestors; whereas tear gas, stun grenades and birdshot were used in residential areas and the police ...[+++]

A. considérant que le 14 février 2012 était le premier anniversaire du mouvement populaire pacifique appelant au respect des droits de l'homme fondamentaux et aux réformes démocratiques; considérant que les autorités gouvernementales ont procédé à des arrestations et ont empêché les manifestants pacifiques de se réunir; considérant que les forces gouvernementales sont violemment intervenues contre les manifestants; considérant que des gaz lacrymogènes, des grenades incapacitantes et de la grenaille ont été employés et que, selon les informations disponibles, la police est entrée par la force dans plusieurs logements;


6. After adoption of one of the acts referred to in paragraph 5(d) or final adoption of the act concerned, the General Secretariat shall make available to the public any documents relating to this act which were drawn up before one of such acts and which are not covered by any of the exceptions laid down in Article 4(1), (2) and (3), second subparagraph, of Regulation (EC) No 1049/2001, such as information notes, reports, progress reports a ...[+++]

6. Après l'adoption d'un des actes visés au paragraphe 5, point d), ou l'adoption définitive de l'acte concerné, le secrétariat général rend accessibles au public tous les documents relatifs à cet acte qui ont été établis avant l'un de ces actes et ne sont couverts par aucune des exceptions visées à l'article 4, paragraphes 1 et 2, et paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1049/2001, tels que les notes d'information, les rapports, les rapports d'étape et les rapports sur l'état des travaux du Conseil ou d'une de ses insta ...[+++]


In general, the fact that deficient management or control systems were improved immediately after the deficiencies were reported to the Member State is not considered as a mitigating factor when assessing the financial impact of the systemic irregularities before the improvement was made.

Toutefois, en ligne générale, le fait que les systèmes de gestion et de contrôle manquants ont été améliorés dès que les insuffisances ont été portées à la connaissance de l'État membre n'est pas considéré comme un facteur d'atténuation, lors de l'appréciation des conséquences financières d'irrégularités systémiques qui se sont produites avant que les améliorations aient été effectuées.




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Date index: 2023-10-22
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