Vertaling van "reporting agents does " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

UA status report | user agent status report
rapport d'état d'agent utilisateur

single agent PSUR | single periodic safety update report | single PSUR | single-substance periodic safety update report | single-substance PSUR
rapport périodique de sécurité unique

report if she does not answer the wheel
prévenir si le navire ne gouverne pas

reporting agent
établissement déclarant

Statistical Report for Real Estate Agents -
Rapport statistique à l'intention des agents immobiliers -

An Inquiry under section 248 of the Canada Labour Code (Part III-Labour Standards): The Country Elevator Agents and Managers Hours of Work Regulations, 1979, as amended: recommendations and report
Enquête en vertu de l'article 248 du Code canadien du travail (partie III-Normes du travail) : Règlement de 1979 sur la durée du travail des agents et directeurs d'élévateurs régionaux, dans sa forme modifiée : recommandations et rapport

Passenger Agent Sales Effectiveness Reports | PASER
rapports sur le résultat des ventes effectuées par les agents passagers | PASER

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Furthermore, if the representative reporting agent does not have any data to report or only data which is considered not to be representative by both the ECB and the NCB upon the first reporting date, the NCB may agree to exempt it from the application of the first reporting date.
De plus, si l'agent déclarant représentatif n'a aucune donnée à déclarer ou qu'il n'a à déclarer que des données jugées non représentatives tant par la BCE que par la BCN, à la première date de déclaration, la BCN peut accepter de le dispenser de l'obligation de respecter la première date de déclaration.

This right may be exercised in particular if a reporting agent does not fulfil the standards for transmission, accuracy, compliance with concepts and revisions as set out in Annex IV. Article 6 of Regulation (EC) No 2533/98 shall also apply.
Ce droit peut en particulier être exercé lorsqu'un agent déclarant ne respecte pas les normes de transmission, d'exactitude, de conformité aux concepts et de révision énoncées à l'annexe IV. L'article 6 du règlement (CE) no 2533/98 est également applicable.

The requirement addressed to the reporting agents does not cover the exchange rate changes, which are calculated by the ECB, or by NCBs after consulting the ECB, from currency-by-currency stock data supplied by the reporting agents, or the reclassification adjustments, which are collected by the NCBs themselves using various information sources that are already available.
L’obligation imposée aux agents déclarants ne concerne pas les variations de taux de change, qui sont calculées par la BCE, ou par les BCN après consultation de la BCE, à partir des données d’encours devise par devise fournies par les agents déclarants, ni les ajustements liés aux reclassements, qui sont collectés par les BCN elles-mêmes en utilisant diverses sources d’information qui sont déjà à leur disposition.

In particular, the NCBs shall exercise this right when a reporting agent does not fulfil the minimum standards for transmission, accuracy, compliance with concepts and revisions specified in Annex II.
En particulier, les BCN exercent ce droit lorsqu’agent déclarant ne respecte pas les normes minimales de transmission, d’exactitude, de conformité par rapport aux concepts et de révision précisées à l’annexe II.

Where the documentation does not define an investment policy or investment strategy and objectives, those percentages shall be determined by reference to the actual composition of the assets of the undertakings or entities or investment funds or schemes concerned, as resulting from the average of assets at the beginning, or at the date of their first semi-annual report, and at the end of their last accounting period before the date when the interest payment is made or secured by the paying agent to the beneficial owner.
Lorsque ces documents ne définissent pas de politique en matière d'investissement, ni de stratégie et d'objectifs en matière d'investissement, ces pourcentages sont fixés en fonction de la composition réelle des actifs de ces organismes, entités ou fonds ou dispositifs de placement, telle qu'elle résulte de la moyenne des actifs au début, ou à la date du premier rapport semestriel, et à la clôture de la dernière période comptable précédant la date à laquelle le paiement d'intérêts est effectué ou attribué par l'agent payeur au bénéficiaire effectif.

1. Where reporting agents are selected by a census, NCBs may grant derogations to small MFIs except central banks and MMFs in respect of reporting frequency, provided that the combined contribution of these reporting agents to the national MFI balance sheet in terms of outstanding amounts, as calculated in accordance with Regulation (EU) No 1071/2013 (ECB/2008/33), does not exceed 5 %.
1. Lorsque les agents déclarants sont sélectionnés par voie de recensement, les BCN peuvent octroyer des dérogations aux petites IFM, banques centrales et OPC monétaires exceptés, concernant la fréquence de déclaration, pour autant que la contribution combinée de ces agents déclarants au bilan national des IFM ne soit pas supérieure à 5 %, en termes d’encours calculés conformément au règlement (CE) no 1071/2013 (BCE/2008/32).

90. Notes that final appropriations for the Travel Agency amounted to EUR 1 438 000 in 2010, with a high commitment rate (94 %); further notes that it obtains negotiated prices from airlines, which means that there is an average price for the best service; stresses however that this does not mean that, for a specific day or journey, it is not possible to get better prices by booking directly with travel operators; calls for an independent inquiry to produce a financial audit of the Travel Agency, its structure and its operation; calls on the existing travel agent contractor to make better efforts to ensure that the cheapest options are always proposed to Members and staff; further calls on the appropriate directorate to monitor service levels provided by the Travel Agency and whether this represents value for money and to report back to the appropriate parliamentary committee by the end of 2012;
90. observe que les crédits définitifs de l'agence de voyage s'élevaient à 1 438 000 EUR en 2010, avec un taux d'engagement élevé (94 %); constate par ailleurs qu'elle obtient des tarifs négociés auprès des compagnies aériennes, ce qui signifie des prix se situant dans une fourchette moyenne mais pour le meilleur service; souligne néanmoins que cela ne signifie nullement qu'il soit impossible de trouver un prix plus avantageux, pour une date ou un trajet particuliers, en réservant directement auprès des voyagistes; insiste pour que soit réalisée une enquête indépendante en vue de produire un audit financier de l'agence de voyage, de sa structure et de son fonctionnement; demande à l'agence de voyage actuellement sous contrat de s'efforcer davantage de proposer systématiquement les options les moins chères aux députés et au personnel; demande en outre à la direction appropriée de surveiller les niveaux de service fournis par l'agence de voyage et de vérifier s'ils sont économiquement avantageux, et d'en rendre compte à la commission parlementaire appropriée d'ici la fin de l'année 2012;

This report works towards transparency, information and a degree of supervision of financial agents, but it does so cautiously and from a pro-capitalist perspective that seeks to please the financial industry, which I neither share not support.
Ce rapport contribue à la transparence, à l’information et à un certain degré de surveillance des opérateurs financiers, mais il le fait avec prudence et en adoptant une approche pro-capitaliste et complaisante à l’égard du secteur financier que je ne peux ni partager ni soutenir.

Does the Commission intend to follow the recommendation of the ASPECT report and classify passive tobacco smoke as a carcinogenic agent?
La Commission a-t-elle l’intention de suivre la recommandation du rapport ASPECT et de classer le tabagisme passif parmi les agents cancérigènes?

Does the Commission intend to follow the recommendation of the ASPECT report and classify passive tobacco smoke as a carcinogenic agent?
La Commission a-t-elle l'intention de suivre la recommandation du rapport ASPECT et de classer le tabagisme passif parmi les agents cancérigènes?