Vertaling van "reporting mechanisms could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?
Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

multiple reporting channels [ multiple reporting mechanisms ]
divers mécanismes de signalement [ mécanismes de signalement multiples ]

Alert Mechanism Report | AMR [Abbr.]
rapport sur le mécanisme d’alerte | RMA [Abbr.]

approved reporting mechanism | ARM [Abbr.]
mécanisme de déclaration agréé

Transport and Environment Reporting Mechanism | TERM [Abbr.]
mécanisme de rapport sur les transports et l'environnement | TERM [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

What kind of mechanism could help employees who are responsible for specific issues or whose reports are often kept from the board of directors?
Quels mécanismes pourraient être mis à la disposition des employés affectés à des dossiers ou dont les rapports sont souvent tenus à l'écart du conseil d'administration?

Our recommendations are that serious unresolved issues between the Correctional Investigator and CSC should be referred to an independent adjudicator; that decisions made by the independent adjudicator could be overturned by the Solicitor General; and that this mechanism could be used to address unresolved issues that are highlighted in the correctional investigator's annual report.
Nous recommandons que les questions graves soulevées par l'enquêteur correctionnel au sujet du SCC soient renvoyées à un arbitre indépendant; que les décisions prises par l'arbitre indépendant puissent être renversées par le solliciteur général; et qu'un mécanisme soit utilisé pour régler les problèmes qui ne le sont pas et qui sont signalés dans le rapport annuel de l'enquêteur correctionnel.

95. Calls, in the context of the implementation of the Treaty of Lisbon and the establishment of the EEAS, for the EU institutions to establish an interinstitutional cooperation mechanism on human rights defenders; understands that the creation of such a mechanism could be eased by the setting up of focal points and explicit guidelines for human rights defenders in all the EU institutions and development of closer cooperation, with the focal points for human rights defenders and those responsible for human rights and democracy in EU missions and delegations; calls on the EEAS to set up a statistical database on cases where the EU delegations provided assistance to human rights defenders, in order to evaluate the effectiveness of the guidelines and to report back to the EP on the results of these evaluations;
95. demande que, dans le contexte de la mise en œuvre du traité de Lisbonne et de la mise en place du SEAE, les institutions de l'Union instaurent un mécanisme de coopération interinstitutionnelle sur les défenseurs des droits de l'homme; suggère que l'instauration d'un tel mécanisme pourrait être facilitée par la création de points de contact et l'élaboration de lignes directrices explicites pour tout ce qui touche aux défenseurs des droits de l'homme dans toutes les institutions et organes de l'Union, ainsi que par le développement d'une coopération plus étroite avec les points de contact chargés des défenseurs des droits de l'homme et avec les personnes responsables des droits de l'homme et de la démocratie dans les missions et délégations de l'Union; invite le SEAE à mettre sur pied une base de données statistiques sur les cas où les délégations de l'Union ont apporté leur aide à des défenseurs des droits de l'homme, de manière à évaluer l'efficacité des orientations, et à rendre compte des résultats de ces évaluations au Parlement européen;

99. Calls, in the context of the implementation of the Treaty of Lisbon and the establishment of the EEAS, for the EU institutions to establish an interinstitutional cooperation mechanism on human rights defenders; understands that the creation of such a mechanism could be eased by the setting up of focal points and explicit guidelines for human rights defenders in all the EU institutions and development of closer cooperation, with the focal points for human rights defenders and those responsible for human rights and democracy in EU missions and delegations; calls on the EEAS to set up a statistical database on cases where the EU delegations provided assistance to human rights defenders, in order to evaluate the effectiveness of the guidelines and to report back to the EP on the results of these evaluations;
99. demande que, dans le contexte de la mise en œuvre du traité de Lisbonne et de la mise en place du SEAE, les institutions de l'Union instaurent un mécanisme de coopération interinstitutionnelle sur les défenseurs des droits de l'homme; suggère que l'instauration d'un tel mécanisme pourrait être facilitée par la création de points de contact et l'élaboration de lignes directrices explicites pour tout ce qui touche aux défenseurs des droits de l'homme dans toutes les institutions et organes de l'Union, ainsi que par le développement d'une coopération plus étroite avec les points de contact chargés des défenseurs des droits de l'homme et avec les personnes responsables des droits de l'homme et de la démocratie dans les missions et délégations de l'Union; invite le SEAE à mettre sur pied une base de données statistiques sur les cas où les délégations de l'Union ont apporté leur aide à des défenseurs des droits de l'homme, de manière à évaluer l'efficacité des orientations, et à rendre compte des résultats de ces évaluations au Parlement européen;

An instrument that is intended to allow a group of countries to start processes of greater integration which could progressively include all the others must not be converted into a private club and an exclusion mechanism, or one which establishes the predominance of some over others. Therefore, I am against the Lehne report.
Il s’agit d’un instrument censé permettre à un groupe de pays de lancer des processus d’intégration renforcée susceptibles d’inclure progressivement tous les autres pays, et nous ne devons pas en faire un club privé ni un mécanisme d’exclusion, ou encore un mécanisme consacrant la supériorité de certains pays par rapport à d’autres. C’est pourquoi je m’oppose au rapport Lehne.

Do you think the internal reporting mechanisms could fail for other reasons, such as an employer's discouraging an employee from reporting security concerns?
Croyez-vous que le mécanisme de déclaration interne pourrait faire défaut pour d'autres raisons, par exemple parce qu'un employeur décourage un employé de signaler des lacunes en matière de sécurité?

Reported effects are sometimes negative, in the sense that the introduction of market mechanisms could contribute to education inequality and social exclusion of disadvantaged groups
Les effets constatés sont parfois négatifs, en ce sens que l'introduction de mécanismes de marché pourrait contribuer à des inégalités en matière d'éducation et à l'exclusion sociale des groupes défavorisés.

What mechanism could the Senate possibly use to refer a report to the government?
Quel mécanisme le Sénat pourrait-il utiliser pour renvoyer un rapport au gouvernement?

7. Calls on the Commission and the Council to consider the creation of a bi-regional solidarity fund, as proposed by the European Parliament in its report on the Global Association with Latin America, since the mechanism could prove useful in situations such as the present one; also reiterates its call for the establishment of a bi-regional association and a joint EU/Latin America strategy covering the whole region geographically;
7. demande à la Commission et au Conseil d'examiner la création d'un Fonds de solidarité birégional, comme l'a proposé le Parlement européen dans son rapport sur l'association globale avec l'Amérique latine, mécanisme qui pourrait s'avérer utile dans des situations comme celles qui se présentent actuellement; réitère également son souhait de voir se mettre en place une association birégionale et une stratégie commune de l'UE avec l'Amérique latine assurant la couverture géographique de l'ensemble de la région;