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Additions to Reserve Process Mapping Report
Alternation Process Report
DPO-MROS
Data processing report
Describe balloting process
Detail balloting process
MROS Data Processing Ordinance
Note balloting process
Report on voting process
Reporting process
What is the process once the report is completed?

Traduction de «reporting process once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Additions to Reserve Process Mapping Report

Rapport de la description du processus d'ajout aux réserves


Auditor General's Report on the Processing of Refugee Claims

Rapport du vérificateur général sur le traitement des revendications des réfugiés


Alternation Process Report

Rapport sur le processus de remplacement


Ordinance of 1 July 2005 of the Money Laundering Reporting Office on Data Processing | MROS Data Processing Ordinance [ DPO-MROS ]

Ordonnance du 1er juillet 2005 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent concernant le traitement des données | Ordonnance AdC LBA sur le traitement des données [ ODon AdC LBA ]


detail balloting process | note balloting process | describe balloting process | report on voting process

rendre des comptes sur une procédure de vote | rendre des comptes sur le déroulement d'un scrutin | rendre des comptes sur un processus de vote




Special report of the Court of Auditors on aid to skimmed milk processed into casein and caseinates

Rapport spécial de la Cour des comptes relatif à l'aide au lait écrémé transformé en caséine et en caséinates


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This includes, in particular, the national reports on employment, the so-called “Cardiff” reports on the process of economic reform, and the sectoral implementation reports (duly simplified), which are covered by the open method of coordination. The national strategic plans laying down priority expenditure with regard to the Structural and Cohesion Funds will also be included (once the regulations have been adopted)[4].

Il s’agit spécifiquement des rapports nationaux pour l’emploi, des rapports dits de « Cardiff » sur le processus de réforme économique, ainsi que les rapports sectoriels de mise en œuvre – dûment simplifiés - couverts par la méthode ouverte de coordination Les plans stratégiques nationaux établissant les dépenses prioritaires relatives aux fonds structurels et de cohésions seront également inclus (une fois les règlements adoptés)[4].


Mr. Fisher: We believe that the logical process, once the process kicks in, is that the commission hold public consultations and issue its report and then for regulations to be made respecting the conclusions in that report.

M. Fisher: Une fois le processus amorcé, nous pensons qu'il est logique que la Commission tienne des consultations publiques et publie un rapport et qu'ensuite, le règlement soit rédigé conformément aux conclusions de ce rapport.


What is the process once the report is completed?

Quelle est la démarche prévue une fois le rapport achevé?


The competent authority may allow the exclusion of a leakage emission source from the monitoring and reporting process, once corrective measures pursuant to Article 16 of Directive 2009/31/EC have been taken and emissions or release into the water column from that leakage can no longer be detected.

L’autorité compétente peut accepter qu’une source d’émission par fuite ne soit pas prise en compte dans le processus de surveillance et de déclaration dès lors que des mesures correctives ont été prises conformément à l’article 16 de la directive 2009/31/CE et que les émissions ou dégagements dans la colonne d’eau résultant de cette fuite ne sont plus détectables.


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We have to recall that once we are through the process here in the House of Commons then the bill also goes through the same legislative process in the Senate: second reading, referral to the Senate national finance committee, report stage, third reading.

Nous nous devons de rappeler qu'une fois le processus terminé ici à la Chambre des communes, le projet de loi doit alors suivre le même processus au Sénat, être adopté en deuxième lecture et renvoyé au Comité sénatorial des finances nationales, passer à l'étape du rapport et ensuite à la troisième lecture.


In this Resolution, the Parliament, amongst others, "suggests that the Commission should propose without delay to the Council (over and above the requirement for it to report every three years on Union citizenship pursuant to Article 22 of the EC Treaty) that common concepts and binding guidelines enabling common standards to be established in the field of consular protection be adopted; calls on the Commission to intensify its communication and information efforts, in particular by establishing a single European emergency telephone ...[+++]

Dans cette résolution, le Parlement suggère entre autres à la Commission «de proposer sans délai au Conseil - en dehors de son obligation de rapport triennal sur la citoyenneté de l'Union conformément à l'article 22 du traité CE - l'adoption de concepts communs et de lignes directrices contraignantes permettant l'élaboration de normes communes en matière de protection consulaire; demande à la Commission d'intensifier son effort en matière de communication et d'information, notamment par le biais de la mise en place d'un numéro de téléphone d'urgence européen unique, figurant dans le passeport des citoyens de l'Union à côté de l'article ...[+++]


2. The audit on the management and control systems shall cover each of the following processes at least once before 2013: programming, delegation of tasks, selection and award, monitoring of the projects, payment, certification of expenditure, reporting to the Commission, detection and treatment of potential irregularities and evaluation of the programmes.

2. L'audit des systèmes de gestion et de contrôle doit couvrir chacun des processus suivants au minimum une fois avant 2013: la programmation, la délégation des tâches, la sélection et l'attribution, le suivi des projets, le paiement, la certification des dépenses, la notification à la Commission, la détection et le traitement des irrégularités potentielles et l'évaluation des programmes.


Once the process is over, a report on the process will be prepared for the government.

Une fois le processus terminé, un rapport à cet égard sera préparé à l'intention du gouvernement.


Personal data in SIS II must be processed in accordance with the specific provisions of the basic legal acts governing this system (Regulation (EC) No 1987/2006 and Council Decision 2007/533/JHA), which clarify the principles of Directive 95/46/EC and in accordance with Regulation (EC) No 45/2001, Council of Europe Convention 108 and the Police Recommendation.[14] SIS II will use s-TESTA, the Commission’s secure data communication network.[15] Once operational, this system will be applicable in all Member States, Switzerland, Liechten ...[+++]

Les données à caractère personnel se trouvant dans le SIS II doivent être traitées conformément aux dispositions spécifiques figurant dans les actes législatifs de base régissant ce système [règlement (CE) n° 1987/2006 et décision 2007/533/JAI du Conseil], qui précisent les principes énoncés dans la directive 95/46/CE, et conformément au règlement (CE) n° 45/2001, à la convention n° 108 du Conseil de l’Europe et à la recommandation relative à la police[14]. Le SIS II fera usage de s-TESTA, le réseau sécurisé de communication de données de la Commission[15]. Dès qu’il sera opérationnel, ce système sera applicable dans tous les États membres, en Suisse, au Liechtenstein, en Norvège et en Islande[16]. La Commission est tenue de faire parvenir ...[+++]


The publication of the report marks the end of a lengthy process involving the Court and the Commission: - on completing its scrutiny the Court produces an initial draft of its report, which it forwards to the Commission; - the Commission makes detailed replies in writing to the Court's observations and criticisms; - this is followed by an adversarial proceeding between the Court and the Commission, which serves to clarify a good number of points and to rectify any errors of fact or misinterpretations; - once this proc ...[+++]

La publication de ce rapport est en fait l'aboutissement d'une longue procédure impliquant aussi bien la Cour des Comptes que la Commission : - au terme de ses enquêtes la Cour des Comptes établit un premier projet de rapport qu'elle transmet à la Commission - celle-ci réagit par écrit et en détail aux observations et critiques de la Cour - ensuite, des entretiens contradictoires ont lieu entre la Cour et la Commission.




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'reporting process once' ->

Date index: 2022-10-07
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