Vertaling van "reports he receives " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

he bears the title but does not receive the income
il en porte le nom, mais n'en mange pas les chapons

receiving slip | receiving report
bordereau de réception | bulletin de réception | bon de réception

receiving report | receiving slip
bon de réception | bordereau de réception | bulletin de réception

receiving slip [ receiving report | reception slip | receipt voucher ]
bordereau de réception [ bulletin de réception | bon de réception ]

Grant Expenditure Report Act [ An Act to require every organization that receives a grant of public money to submit a report on the way it is spent that is to be available for public inspection ]
Loi sur les rapports relatifs à l'utilisation des subventions [ Loi visant à obliger tout organisme recevant des subventions sur des fonds publics à soumettre un rapport sur l'utilisation de ces fonds et à mettre ce rapport à la disposition du public ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

He shall report his intention to waive an established amount receivable to the management board.
Il fait rapport au comité de direction de son intention de renoncer à une créance constatée.

And also he said that as he receives our report when he met with us, he said he wanted one report, a single report, not several independent reports.
Il a également écrit que lorsqu'il recevrait notre rapport. lorsqu'il nous a rencontrés, il nous a dit qu'il voulait un seul rapport et pas plusieurs rapports indépendants.

Did he receive the report approximately two months ago, or did he receive the report approximately two days ago?
Quand il a reçu le rapport, était-ce il y a deux mois environ ou il y a deux jours environ?

The Trustee’s latest report, which he began as soon as he received the revised documentation, was recently completed.
Le plus récent rapport du mandataire, qu’il a commencé à rédiger dès après avoir reçu la documentation révisée, vient d’être achevé.

4. Where an investigation report is drawn up analysing the circumstances of the incident or accident referred to in paragraph 3 or the conclusions that can be drawn from it, the Tunnel Manager shall forward this report to the Safety Officer, the Administrative Authority and the emergency services no later than one month after he receives it himself.
4. Lorsqu'un rapport d'enquête analysant les circonstances de l'incident ou de l'accident visé au paragraphe 3, ou les enseignements que l'on peut en tirer, est rédigé, le gestionnaire du tunnel transmet ce rapport à l'agent de sécurité, à l'autorité administrative et aux services d'intervention au plus tard un mois après l'avoir lui-même reçu.

113. According to the applicant, he did not receive a copy of the report to the Quaestors that the Secretary-General drew up on the basis of the authority granted to him by the Bureau on 8 April 2002.
113 Selon le requérant, le rapport aux questeurs, établi par le secrétaire général en vertu du mandat qui lui a été donné par le bureau le 8 avril 2002, ne lui a pas été communiqué.

A short time after he moved he received a call from an official in the federal Department of Justice asking him if he had reported his change of address as it was a criminal offence not to do so.
Peu de temps après son arrivée, il a reçu un appel téléphonique d'un fonctionnaire du ministère de la Justice lui demandant s'il avait signalé son changement d'adresse, car ne pas le faire constituerait une infraction criminelle.

4. Where an investigation report is drawn up analysing the circumstances of the incident or accident referred to in paragraph 3 or the conclusions that can be drawn from it, the Tunnel Manager shall forward this report to the Safety Officer, the administrative authority and the emergency services no later than one month after he/she receives it himself/herself.
4. Lorsqu'un rapport d'enquête analysant les circonstances de l'incident ou de l'accident visé au paragraphe 3, ou les enseignements que l'on peut en tirer, est rédigé, le gestionnaire du tunnel transmet ce rapport à l'agent de sécurité, à l'autorité administrative et aux services d'intervention au plus tard un mois après l'avoir lui-même reçu.

The Union's first Ombudsman, Mr Jacob Söderman, took office at the end of December 1995 and has produced annual reports [40] since then containing information about the complaints he has received, the rules governing the admissibility of complaints and the subsequent procedure.
Le premier médiateur de l'Union, M. Jacob Söderman, a pris ses fonctions fin décembre 1995 et a, depuis lors, présenté plusieurs rapports annuels [40] contenant des informations sur les plaintes qu'il reçoit, sur les règles qu'il applique pour en apprécier la recevabilité et sur la procédure suivie.

He is bound to make a report when he gathers all of the information in its totality, but he is bound not to give any confidential information that he receives from any party that is statutorily bound to give him that information without first receiving the written consent of the party.
Le responsable de cet organisme doit établir un rapport lorsqu'il dispose de toute l'information voulue, mais il ne peut divulguer aucun renseignement confidentiel qui lui est transmis par l'une des parties qui est tenue aux termes de la loi de lui transmettre ces renseignements, sans d'abord obtenir le consentement de cette partie.